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Discussion : indemnité de départ volontaire à la retraite

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    Nous sommes sous la CC syntec, nous avons un salarié qui à fait valoir ses droits à la retraite et qui part au 1er novembre 2010.

    ce salarié est en CDI depuis le 17/07/2006 (soit 51 mois au 31/10/2010), mais du 01/03/2005 au 30/12/2005 (soit 10 mois) il était en CDD pour la même entreprise.

    quelle ancienneté doit on prendre pour calculer l'indemnité de départ volontaire à la retraite.

    La CC précise le montant de l'indemnité en fonction de l'ancienneté acquise à la date du départ à savoir à 5 ans révolus, un mois. S'il n'a pas 5 ans il n'a droit à rien. Mais si s'ajoute la période de CDD, cela lui fait 61 mois soit 5 ans d'ancienneté.

    Doit on prendre comme point de départ le 17/07/2006 ou doit on intégrer la période de CDD et si oui sur quel texte s'appuyer, sur le code du travail je ne trouve rien. En sachant qu'il y a eu une interruption de 6 mois entre les deux.

    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par Menthe ; 29/09/2010 à 13h49. Motif: erreur de date

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Sauf précision différente dans la convention collective, l'ancienneté commence le 17/07/2006.
    Il en irait différemment s'il n'y avait pas eu d'interruption entre les deux contrats.
    C'est logique car dès lors qu'il y a eu cessation de contrat, une indemnité de fin de contrat a déjà été versée à l'issue du CDD.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 30/09/2010 à 00h39.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci
    Bonne Journée

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    CCN SYNTEC - titre II article 12

    "On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation est imputable à la démission de l'intéressé, sauf décision contraire de l'employeur, ou à une faute grave commise par le salarié ayant entraîné son licenciement."

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