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Discussion : SYNTEC : cadre forfait hebdo / 218 jours par an - RTT ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Lorsque l'on est en convention de forfait hebdomadaire (CC SYNTEC) à 38h30 par semaine sur 218 jours par an :
    - l'employeur peut il nous imposer des horaires (plage de présence minimum obligatoire : ne pas arriver au bureau après 9h30, ne pas en partir avant 17:30) ?
    - Combien de jours RTT dispose t'on ? S'agit il de 12 par an soit 1 acquis par mois ?
    - le jour RTT acquis peut il "sauter" si on n'a pas travaillé le mois entier ? (congé payé pdt une semaine par exemple).
    Merci bcp de vos réponses,
    Cordialement,

  2. #2
    Membre Junior

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    Vous ne devriez pas être à la fois en heures et en jours. Que dit votre contrat de travail ?

    Pour le nombre RTT et leur mode de calcul, ça dépend de votre accord d'entreprise, il y a plusieurs façons de faire (surtout selon que vous soyez géré en heures oui en jours).

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bjr,
    Merci de votre réponse.
    Mon contrat de travail reprend la terminologie de la convention collective SYNTEC, à savoir : "Modalité 2 : réalisation de mission", qui est une convention de forfait horaire hebdomadaire (38h30) assortie d’une limitation du nombre de jours travaillés (218 jours).

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Pour le nombre de RTT, c'est simple, c'est celui qui vous permet de ne travailler que 218 jours par an. C'est donc variable chaque année suivant la configuration de ladite année...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci, pouvez m'indiquer les modalités du décompte de ces 218 jours par an ?
    Cordialement,

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Connection Voir le message
    Merci, pouvez m'indiquer les modalités du décompte de ces 218 jours par an ?
    Cordialement,
    Comment ça ?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pardon si je n'ai pas été claire !
    J'ai trouvé ce que je voulais en surfant (voir ci-après : décompte qui permet de connaître le nb de jours RTT acquis par an). MErci !

    Calcul
    Pour l'année 2006, ces 218 jours viennent de :
    - 365 jours dans l'année
    - 105 samedis ou dimanches
    - 8 jours fériés (ne tombant ni un samedi, ni un dimanche puisqu'ils ont déjà été retirés)
    - 25 jours de congés payés
    - les jours de RTT,
    donc 227 (365 - 105 - 8 - 25) - x jours de RTT = 218.
    Ceux qui sont au régime "218 jours" ont donc droit à 227-218= 9 jours de RTT pour 2006.
    Il faut bien entendu ajuster ces calculs si le samedi est travaillé.

    Année Jours dans année Sam. ou Dim. Jours fériés Lundi de Pente côte férié Jours de CP Jours à trav. Jours de RTT
    2004 366 104 7 Oui 25 217 13
    2005 365 105 6 Non 25 218 11
    2006 365 105 8 Non 25 218 9
    2007 365 104 8 Non 25 218 10
    2008 366 104 8** Oui 25 218 11
    2009 365 104 9 Oui 25 218 9
    2010 365 104 7 Oui 25 218 11
    2011 365 105 7 Oui 25 218 10
    2012 366 105 8 Oui 25 218 10
    2013 365 104 10 Oui 25 218 8

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    Ah, c'est le décompte pour trouver les jours de RTT que vous vouliez, vous écriviez "décompte de ces 218 jours par an"...
    Sinon, vous avez effectivement trouvé la méthode.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre aide !

  10. #10
    Mitsuni
    Visiteur
    Citation Envoyé par Connection Voir le message
    Bjr,
    Merci de votre réponse.
    Mon contrat de travail reprend la terminologie de la convention collective SYNTEC, à savoir : "Modalité 2 : réalisation de mission", qui est une convention de forfait horaire hebdomadaire (38h30) assortie d’une limitation du nombre de jours travaillés (218 jours).
    * Vous devez donc travailler 218J , après décompte des Congés annuels , des jours fériés, samedi-dimanches.
    * c'est la différence qui constitue vos "RTT" , donc un nombre variable ; sauf accord d'entreprise , vous n'êtes absolument pas libre de choisir vous mêmes ces jours de RTT ; assez souvent on trouve des règlements fixant des contraintes (nb maximum de jours accolés, un nombre min - maxi par trimestre ), et qui décide (par exemple 50% de RTT au choix du salarié, 50% au choix de la direction)
    * l'employeur peut vous imposer des plages horaires compatibles avec la valeur de 38h30 / semaine. Dans votre exemple, ou il est incomplet, ou il y a léger abus ( car 8 H / jour * 5 = 40 H par semaine)

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci !
    L'exemple est incomplet en effet, car il y'a la pause déjeuner incluse dans cette plage horaire, que je n'ai pas indiquée.
    Merci à tous, tout ça est plus clair désormais.

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis un peu septique dans le calcul des RTT donné ci-dessus par Connection, et je me demande s'il ne faut pas plutôt les calculer par rapport aux droits ouverts en fonction des heures travaillés dans la semaine (exemple 39 heures au lieux de 35 soit 4 heures par semaines) autant de semaines à travailler. Ce qui donnerait un nombre de RTT supérieur(16 à 24 jours) par rapport au premier calcul ! alors qui doit décider de la méthode de calcul à mettre en place et y a t il une jurisprudence ?

    Cordialement.

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