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Discussion : Urgent:renoncement à un poste en période probatoire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis en CDI depis 4 ans et J'ai bénéfici&#233 ; d'une mutation interne au sein de mon entreprise (sur le même site) le 01/11/ 05, avec avenant au contrat de travail mentionnant uniquement le changement de service et le changement d'horaires.

    En effet, mon poste précédent était en horaires d'équipes 2*8 (5h/13h et 13h/21h) alors que l'actuel est en horaires variables de jounée.
    Lors de ma nouvelle affectation (le 01/11/05), mon responsable hierarchique m'a prévenu qu'il se laissait trois mois pour décider s'il me gardait et que je pouvais moi aussi profiter de cette période pour renoncer au poste.

    Le 12/01/06, j'ai décidé de renoncer au poste.
    Mon résponsable m'a demandé de le lui mettre par écrit, ce que je fis en lui adressant la lettre et en précisant le terme "je renonce au poste pendant la période d'essais".

    J'aimerai connaître les conscéquences de mon acte: si cela équivaut à une dénonciation de l'avenant par exemple...

    Ensuite, Je crois savoir que légalement dans le cas d'un renoncement (si l'avenant tient toujours) l'entreprise dois me proposer un retour à l'ancien poste ou un poste aux horaires de l'avenant (horaires variables de journées).

    Malheuresement il semblerai que je ne sois "plus désiré" à l'ancien poste.

    Pourriez-vous me donner les raisons de licenciement possibles dans ce cas (s'il n'y a pas reclassement à l'initiative de l'entreprise), ainsi que celles d'un refus de reclassement à mon initiative.

    Si vous pourriez me répondre avant mardi, merci.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,
    si je comprends bien, il n'y a aucune référence dans l'avenant à une quelconque période probatoire sur le nouveau poste ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Tout à fait, il n'y en a aucune.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Cela me chafouine un peu....
    avez vous gardé une copie de la lettre que vous avez fait ? Pouvez vous en donner ici copie intégrale ?
    Votre entreprise pourrait être tentée d'assimiler ça a une démission... C'est tengeant, mais on en a vu d'autres !

  5. #5
    Pilier Junior

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    un peu d'accord avec Bill, surtout que l'employeur détient un courrier de Speedfreak avec une mention incomplète quant à la description du post auquel il renonce... Si l'employeur est de mauvaise foi, il vous faudra prouver qu'il ne s'agissait que de ce poste là !
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je n'ai pas la copie sous la main, mais de mémoire :

    Je l'ai adressée au responsable hierarchique du secteur dans lequel j'ai été muté, cela pourrait disciper l'ambiguïté...

    Par la présente, je vous rend compte de mon souhait de renoncer au poste de ...( idem au précédent, il est vrai), durant la periode d'essai de trois mois à compter du 01/11/05.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Je suis moins pessimiste car notre internaute a indiqué " je renonce au poste PENDANT LA PERIODE D'ESSAI" or l'essai dans ce cas est interdit. Nous sommes dans une mutation au bout de 4 ans, dans la même entreprise et apparemment pour le même type de poste. Donc impossible d'imposer un essai dans ce cas là. La démission doit être claire et non équivoque or si l'employeur veut s'amuser à faire passer cela pour une lettre de démission, on peut dire qu'il y a au moins un terme équivoque!
    Amicalement

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par pepelle
    l'essai dans ce cas est interdit. Nous sommes dans une mutation au bout de 4 ans, dans la même entreprise et apparemment pour le même type de poste. Donc impossible d'imposer un essai dans ce cas là.
    voilà l'argument fatal qui va faire douce la nuit de notre internaute ! Merci à toi Pepelle, pour lui. Tu es méchamment plus calée que moi, sur ce coup-là !
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Je suis d'accord avec l'analyse de Pepelle.
    Donc, si l'employeur veanit, par inadvertance, a vous refuser l'entrée de l'entreprise au prétexte que vous auriez démissionné, demandez lui qu'il vous le mette par écrit, en cas de refus, faites faire un constat par huissier...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Moi et mon pouls vous remercions d'avoir lever ce doute.

    Savez-vous ce qu'il en est pour la deuxième partie de ma question à partir de: Ensuite, je crois savoir...

  11. #11
    Pilier Junior

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    Dans le meilleur des cas, il pourrait y avoir engagement à votre encontre d'une procédure de licenciement pour motif économique, avec indemnisation selon le code du travail ou selon votre convention collective si celle-ci est plus favorable.
    Il pourrait aussi y avoir un licenciement pour refus de poste, bien que cela ne soit pas un motif ennoncé dans le code du travail, j'ose espérer que l'employeur ne le transformera pas en licenciement pour faute.
    maintenez votre position comme quoi vous ne démissionnez pas de l'entreprise.
    et donnez-nous des nouvelles mardi.
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci à toutes et à tous.

    Je vais avoir a faire a un DRH particulièrement inhospitalier, capable de mensonges verbaux (j'en ai déjà fait les frais), d'une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre d'un cadre prolifique....
    Je prépare le terrain avec mes modestes moyens et l'aide d'un DS inexpérimenté et peu disponible.

    J'espère éviter la rupture de contrat, qui aurait pour effet de me faire perdre mes indemnités et mon préavis, c'est pourtant ce qui me laisse augurer les dires du DS.

    Je pense avoir des arguments pour éviter la rupture de contrat, mais aucun pour défendre le licenciement économique, si ce n'est que je ne démissionne pas.
    Avez-vous quleques conseils à ce sujet (site d'infos...)?

  13. #13
    Pilier Junior

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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/01/2006 à 14h09. Motif: correction de lien
    Cordialement.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    J'ai du nouveau!

    D'après la convention collective de la métallurgie de mon département, un article s'intitulant "mutation prfessionnelle" stipule, je cite:

    "A dater de la notification de la modification de son contrat, l'interressé dispose d'un délai de six semaines pour accepter ou refuser.
    Dans le cas d'un refus, la rupture évenuelle ne sera pas considérée comme étant du fait de l'interressé mais de l'employeur lequel devra lui verser le montant des indemnités dues en cas de licenciement"

    Très bien, mais j'ai été muté le 01/11/05 et ai renoncé au poste le 12/01/05 (on dirai que c'était le 13).
    Le délai de 6 semaines est donc largement expiré.

    Je n'avais pas connaissance de cette clause, de plus mon responsable avait convenu d'une période probatoire de 3 mois, ce que j'ai mentionné dans ma lettre de refus.

    Avez-vous une idée du cas de figure dans lequel je me trouve?

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    vous aviez une notification écrite de modification de votre contrat ?
    Cordialement.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui, un avenant, comme mentionné précédement.
    Un avenant de modification d'horaires et de changement de service.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    je parierai que sur cet avenant n'était pas noté la durée de la période d'essai...
    les six semaines étant dépassées, et l'absence écrite de la période d'essai...
    moi, je n'aime pas ça du tout.
    qu'en pensez-vous les gars les filles ?
    Cordialement.

  18. #18
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, je me répète, mais dites moi voir un peu comment on peut parler d'essai pour un salarié qui est là depuis 4 ans ? Depuis quand un salarié lorsqu'il change d'horaire et de service doit-il faire un essai ? C'est sûr que sur l'avenant ,on n'allait pas indiquer une période d'essai!
    J'aimerais savoir quelques petites choses pour essayer de répondre correctement
    - cette modification d'horaire a t'elle entraîné une baisse ou une augmentation de votre horaire global ?
    - cette mutation a t'elle entraîné une fonction différente ?
    - cette mutation a t'elle joué sur votre rémunération ?
    - géographiquement, comment s'est passée cette mutation ? C'est à dire êtes vous resté ou pas dans la zone géographique de votre contrat ? Si non, aviez vous une clause de mobilité ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Récapitulons:

    Il n'y a que moi qui ai fait mention écrite de la période d'essai dans ma lettre de refus de poste.

    Les choses qui ont changées sur mon contrat sont:

    - mes horaires: passé d'équipe 2*8 en horaires variarles de journée
    - la durée du travail : je suis passé de 34h hebdo à 35h hebdo

    Quand à ma rémunération:

    j'ai perdu le bénéfice de mes primes de panier, mais mon salaire de base n'a pas changé.

    Ma fonction demeure inchangée.

    J'ai été muté en interne (sur le même site) :pas de clause de mobilité.

  20. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Par rapport à vos réponses
    - votre volume horaire a changé
    - votre rémunération a changé ( on ne regarde pas que le salaire de base)
    Donc, c'est une modification substantielle du contrat de travail ce qui fait que l'on aurait dû vous demander votre autorisation et vous aviez un mois pour accepter ou refuser ce changement.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai signé un avenant notifiant le changement de mes horaires et de mon poste le 01/11/05.
    Au vu des faits précédement cités (vu que j'ai donner ma lettre de refus "hors délai"), quel est ma situation?
    Peut-on me licencier pour faute ou pire...?
    Et si je refuse de réintégrer l'ancien poste au horaires d'équipe?
    Dernière modification par Speedfreak ; 17/01/2006 à 21h41.

  22. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Vous avez signé un avenant alors que vous n'aviez pas reçu avant une lettre par LRAR vous indiquant que vous aviez un mois pour accepter ou refuser cette modification, non ? Donc la procédure est irrégulière. Maintenant si vous avez refusé ce nouveau poste et si vous comptez refuser une réintégration sur l'ancien poste, je ne vois pas trop quel est votre but ? Un licenciement ?

  23. #23
    Membre Benjamin

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    Je ne suis plus "désiré" par la hierarchie de mon ancien poste et n'ai jamais reçu la lettre en question.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Est-ce une irrégularité lourde, en clin à intimider un DRH?

  25. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Mais concrètement, au jour d'aujourd'hui, vous faites quoi dans l'entreprise ? Qu'envisage votre direction ?

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