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Discussion : Règlement en CESU au lieu du TESE de la femme de ménage

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Notre syndic bénévole a pris la décision de régler la femme de ménage de l'immeuble qui intervient deux heures par mois en CESU et non en TESE.

    Donc, le contrat de la femme de ménage n'est pas conforme.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Notre syndic bénévole a pris l'initiative d'employer deux heures par mois une femme de ménage qu'elle règle en CESU.

    Alors qu'hier, j'apprenais par le Centre des chèques emploi service de l'irrégularité du contrat de la femme de ménage qui intervient dans les parties communes de l'immeuble depuis le mois de juillet, j'ai compris que le syndic bénévole avait opté pour cette formule en toute connaissance de cause.

    Le syndic étant majoritaire dans l'immeuble nous avait proposé en juin de régler la femme de ménage en CESU répartissant les règlements comme suit :

    Elle se proposait de payer deux mois sur trois, le troisième mois étant à notre à notre charge et ainsi de suite.

    Puisque cette dernière a réglé la femme de ménage en juillet et en août, nous devions en septembre, intervenir au paiement de la prestation de la femme de ménage via le CESU.

    J'ai donc été informée hier que cela était illégale.

    Que le syndic bénévole devait s'inscrire à l'USSAF afin d'obtenir un numéro de SIRET.

    Il va s'en dire que je ne veux pas entrer dans cette magouille de CESU.

    L'URSSAF m'a conseillée de téléphoner à l'inspection du travail.

    Que me conseillez-vous ?

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Je ne vois pas de question dans votre post...
    De plus, vous avez ouvert une discussion similaire ici http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post993092

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas votre syndic qui doit s'inscrire à l'URSSAF mais la copro.
    Je ne comprends pas bien votre système deux mois pour lui, un mois pour vous.....
    Vous êtes combien de copropriétaires?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Du fait que nous ayions 31/100 et elle 69/100 ... Je le précise, et vous vous en serez douté, nous ne sommes que deux copropriétaires.
    Dernière modification par Gertraude ; 10/08/2010 à 13h47.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Quelle conséquence ?

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,
    Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.
    vos deux discussions sont fusionnées.

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