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Discussion : Du décompte des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    La loi de Robien d'abord, les lois Aubry ensuite ont permis voire encouragé à passer à un décompte du temps de travail non plus uniquement sur une fréquence hebdomadaire mais sur une fréquence pouvant aller jusqu'à l'année.

    Les difficultés nouvelles soulevées par cette possibilité ont été nombreuses et réglées au fur et à mesure. Cela étant, il y a encore de nombreuses entreprises qui restent mal voire pas informées sur les conséquences de cette option, qui confère à la gestion du personnel une plus grande souplesse.

    A l'occasion d'un arrêt du 13 juillet 2010 rendu par la Cour de cassation, publié et commenté par la Veille Juridique par Net-iris, je vous propose d'aborder la question des heures supplémentaires, en cas d'absence pour maladie, mais aussi de manière plus générale, dans le cadre d'un accord d'annualisation du temps de travail.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il me semble que dans le cadre de l'annualisation, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà du contingent annuel prévu dans l accord d entreprise.

    En ce qui concerne l'arrêt maladie, selon une jurispridence récente, l arret maladie n est pas pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires.
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

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