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Discussion : saisie sur salaire (+ de 50% du salaire habituel ! )

  1. #1
    Membre

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    J'aurais besoin de vos conseils. Je vous explique mon cas:

    Je suis enseignante en collège. J'ai accouché au mois de février. J'étais donc en congé maternité de janvier à mai, et je suis en arrêt maladie depuis la fin de mon congé maternité jusqu'aux vacances (donc jusqu'à demain).
    Tout au long de mon congé puis de mon arrêt, j'ai perçu mon salaire normalement.
    Hier, en consultant mon compte en banque, je me suis rendue compte que je n'ai perçu qu'environ la moitié de ma paye habituelle pour le mois de juin.
    J'ai donc appelé le rectorat pour connaitre la raison d'un salaire aussi bas! Ils m'ont alors expliqué que j'avais eu une saisie sur salaire correspondant au remboursement d'une dette. En fait, le rectorat m'a versé de l'argent auquel je n'avais pas droit étant en congé maternité puis en arrêt (HSA, majoration et prime de ZEP) et en a donc récupéré une partie sur mon salaire du mois de juin.
    Cette dette s'élève au total a plus de 2000 € !!! et ce mois-ci, ils m'ont saisi plus de 1000 €, sans même me prévenir par courrier !!!
    J'imagine donc qu'ils vont prélever l'autre moitié le mois prochain !

    Je ne m'attendais pas du tout à cette mauvaise surprise! Débutant dans le métier (je suis T3), percevoir mon salaire habituel alors que j'étais en congé maternité ne m'a pas paru bizarre. De plus, je fais plutôt confiance à l'administration et ma situation étant à jour, je pensais que ce qui apparaissait sur mon bulletin de salaire l'était aussi !

    J'aimerais connaitre mes droits et les recours possibles, sachant que cette saisie me met dans une situation financière difficile.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,la saisie sur salaire a des barèmes,ils sont effectivement très pénalisant,ce barème ne prend absolument pas en compte vos frais fixes,par contre je suis surpris de la procédure,vous avez du être informé?cela ne correspond pas a une saisie des rémunérations classiques devant êtres ordonnés par un juge,vous devriez les appeler afin de négocier le remboursement ,voici le barèmes des saisies des salaires.Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation

  3. #3
    Membre

    Infos >

    merci pour votre réponse.
    Non, ils ne m'ont pas prévenu de cette saisie !
    Je les ai appelés, ils m'ont dit de faire un courrier: une demande de recours gracieux pour echelonner la dette (dette qu'ILS ont créé !!!). Le probleme est que pour ce mois ci, ils m'ont déjà saisi la moitié de mon salaire ce qui me met dans le rouge !!!
    bref ! la galère!
    j'aimerais savoir si j'ai d'autres recours qu'un simple echelonnement de cette dette. Sachant que tout ça est du à une erreur de leur part et que c'est moi qui en paye les frais!
    Ils vont me saisir en deux mois ce qu'ils ont mis plus de 6 mois à me verser!
    La seule chose qu'ils ont pu me dire c'est qu'il aurait fallu mettre de l'argent de côté au cas où un jour on me saisirait!!! Mais où va-t-on???

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,je partage tout a fait votre désarroi ,je suis déjà passé par la ,quel votre statut vous êtes fonctionnaires?demander leur un document attestant votre dette !un courrier vous signifiant cette dette,ainsi qu'un document leur permettant de saisir une telle somme sur votre salaire.La saisie de salaire étant encadré ,j'ai des doutes sur leur procédés.Ils faudra vérifier selon votre statut.Avez reçu un courrier de réclamation du trop perçu.

  5. #5
    Membre

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    oui je suis fonctionnaire.
    je vais me renseigner demain sur les points que vous m'avez énoncé.
    Merci beaucoup.
    Si quelqu'un a d'autres réponses qui pourraient m'aider... je prends!
    merci

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Je viens de retrouver cela ,Ils ne peuvent prélever, sans vous avoir notifié, avant ce que vous devez, c'est prévu dans la loi des finances qui régit les salaires des fonctionnaires

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