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Accident du travail ou accident domestique
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Azukiyo
    Visiteur
    bonjour**

    une assistante maternelle garde des enfants son domicile

    dans la journée alors que les enfants sont dans le logement, elle chute en descendant a sa cave ( la question pourrait aussi etre qu'elle se brule en préparant le repas etc...)

    accident du travail ou accident domestique?

    merci

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco
    bonjour**

    une assistante maternelle garde des enfants son domicile

    dans la journée alors que les enfants sont dans le logement, elle chute en descendant a sa cave ( la question pourrait aussi etre qu'elle se brule en préparant le repas etc...)

    accident du travail ou accident domestique?

    merci
    Si elle va à la cave pour aller chercher des conserves ou du lait, ou du sucre pour le enfants qu'elle garde, je dirais AT, si c'est pour aller chercher du café pour sa consommation personnelle, je dirais domestique. Faut voir en fonction des séquelles le plus intéressant, parfois le multi-complémentaires (contrat assurance domicile )sont plus intéressantes pour l 'indemnisation, pas de perte de salaire, aide domicile.

    ---------- Message ajouté à 11h59 ---------- Précédent message à 11h57 ----------

    Si elle se brule pendant le repas, pour moi ca semblerait être un AT, sauf si elle prépare le midi le repas du soir et qu'elle ne garde pas les enfants le soir

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    Si elle va à la cave pour aller chercher des conserves ou du lait, ou du sucre pour le enfants qu'elle garde, je dirais AT, si c'est pour aller chercher du café pour sa consommation personnelle, je dirais domestique. Faut voir en fonction des séquelles le plus intéressant, parfois le multi-complémentaires (contrat assurance domicile )sont plus intéressantes pour l 'indemnisation, pas de perte de salaire, aide domicile.
    pour elle c'est une chose mais pour l'employeur c'est différent!

    donc impossible a prouver

    ---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h59 ----------

    Citation Envoyé par Nrota

    Si elle se brule pendant le repas, pour moi ca semblerait être un AT, sauf si elle prépare le midi le repas du soir et qu'elle ne garde pas les enfants le soir
    et si elle se brule en préparant un steak alors que les enfanst mangent des saucisses?? ( c'est de l'humour certes )mais donc difficilement controlable et contestable

  4. #4
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Patoupaco
    pour elle c'est une chose mais pour l'employeur c'est différent!

    donc impossible a prouver

    ---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h59 ----------




    c'est donc bien cela impossible a prouver
    Même si c'est pendant les heures de garde?. Elle est sensé par contrat s'engager à tout mettre en oeuvre pour les enfants qu'elle garde, elle est allé chercher quoi à la cave?

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    Même si c'est pendant les heures de garde?. Elle est sensé par contrat s'engager à tout mettre en oeuvre pour les enfants qu'elle garde, elle est allé chercher quoi à la cave?
    du lait ou de l'eau ( je ne sais plus)soit disant!! mais qu'est ce qui prouve qu'elle n'est pas descendue faire autre chose ( en fait ce n'est pas la cave c'est le 1/2 sous sol de la maison)
    - dans ce sous sol il y a sa voiture, la buanderie la reserve etc.... donc elle doit faire ces aller-retour plusieurs fois dans une journée parfois en rapport avec sa vie privée et parfois en rapport direct et indirect pour les enfants

    on ne peut meme pas parler d'avoir un temoin puisque meme si cela était le cas, on fait rarement les choses en disant:
    - je descend chercher le lait
    - je descend etendre le linge
    - je descend chercher mon blouson dans la voiture
    etc..

    par contre il est tout a fait possible de dire une fois que l'accident est passé que l'on était descendu chercher du lait, on peut aussi descendre chercher son pull et en profiter pour remonter du lait en se disant qu'il n'y en a plus en haut

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Selon l'article R. 412-13, les accidents de travail d'une assistante maternelle sont ceux qui "ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants".
    La preuve de la matérialité de l'accident est à la charge de l'assistante maternelle. L'employeur est obligé de faire la déclaration, quitte à contester la qualification d'accident de travail. Le problème de la preuve sera essentiel. Pour le cas décrit, la relation directe entre le fait de descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Patoupaco
    du lait ou de l'eau ( je ne sais plus)soit disant!! mais qu'est ce qui prouve qu'elle n'est pas descendu faire autre chose ( en fait ce n'est pas la cave c'est le 1/2 sous sol de la maison)
    - dans ce sous sol il y a sa voiture, la buanderie la reserve etc.... donc elle doit faire ces aller-retour plusieurs fois dans une journée parfois en rapport avec sa vie privée et parfois en rapport direct et indirect pour les enfants

    Dans ce cas, on ne peut rien dire, si c'est pendant les heures de travail, le bénéfice du doute ira à la victime, donc si l'employeur ne fait pas de délcaration, l'employée la fera elle même à la CPAM, et aura gain de cause. Mais ca ne reste que l avis d'un cuisinier je ne suis pas juriste

  8. #8
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ml44
    descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.
    Cordialement.
    ml44
    oui le mot cave n'est pas bon , c'est le sous sol de la maison et la reserve alimentaire est au fond du sous sol dans une partie en terre battue, donc elle emploie le mot cave.

  9. #9
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Patoupaco
    oui le mot cave n'est pas bon , c'est le sous sol de la maison et la reserve alimentaire est au fond du sous sol dans une partie en terre battue, donc elle emploie le mot cave.

    Si on prend les choses d'une autre façon, l'adresse figurant sur le contrat de travail est celui du domicile de l'assistante maternelle, et sur le contrat ne figure pas exclusivement chambres, salon, etc. Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.

  10. #10
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    Si on prend les choses d'une autre façon, l'adresse figurant sur le contrat de travail est celui du domicile de l'assistante maternelle, et sur le contrat ne figure pas exclusivement chambres, salon, etc. Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.
    vous avez raison et c'est bien ce qui me chagrine, car si l'enfant par exemple fait la sieste de 14h a 16h, l'AM peut profiter de ce temps là pour par exemple aller etendre son linge au sous sol et tomber.
    la chute n'est pas directement liée a la garde de l'enfant et je doute fort que la nounou va aller dire
    " et oui je suis tombée en allant au sous sol etendre le linge de ma famille

    elle pourrait tres bien aussi se blesser dans son jardin en jounat avec ses propres enfants et dire que cela c'est passé avec l'enfant qu'elle garde

    je me mets tout a fait a sa place c'est evident mais quand meme assez surprenant comme reglementation dans ce cas particulier d'emploi

  11. #11
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Patoupaco
    vous avez raison et c'est bien ce qui me chagrine, car si l'enfant par exemple fait la sieste de 14h a 16h, l'AM peut profiter de ce temps là pour par exemple aller etendre son linge au sous sol et tomber.
    la chute n'est pas directement liée a la garde de l'enfant et je doute fort que la nounou va aller dire
    " et oui je suis tombée en allant au sous sol etendre le linge de ma famille

    Peut être pas, reste a savoir si l'assistante maternelle n'a pas une obligation de proximité entre l'endroit ou l'enfant fait la sieste, et l'endroit ou a eu lieu l'accident.

    ---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h27 ----------

    Les obligations d'une AM: Assurer une surveillance personnelle et constante des enfants.

    Peut on considérer que descendre au sous sol constitue un manquement aux obligations, là est la question.
    L'organisation professionnelle doit faire que l'AM n'ait pas à descendre si la garde de l'enfant est prévue pour réapprovisionner son stock

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Nrota
    Donc le sous sol de la maison fait parti intégrale de son lieu de travail, c'est d'une part son lieu de travail, d'autre part ses heures de travail, donc la cause étant la chute sur le lieu de travail, je ne vois pas ce qui pourrait être contestable.
    Bonsoir,
    Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.
    Cordialement.
    ml44

  13. #13
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ml44
    Bonsoir,
    Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.
    Cordialement.
    ml44
    oui et c'est pour cela que je trouvais que c'était un peu facile

  14. #14
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Ml44
    Bonsoir,
    Avec un tel raisonnement, il n'est pas besoin de rechercher "un lien direct avec l'activité de garde ". Toute blessure à la maison pendant les heures de garde serait un accident de travail.
    Cordialement.
    ml44

    Comment comptez vous prouver que ca n'est pas le cas. Je n'avais plus de lait pour faire la purée des enfants, je voulais leur faire une surprise, et du coup j'ai fait une crème caramel surprise en dessert ce qui m'a obligé à descendre au sous sol pour chercher un complément de lait. Vous allez faire comment pour prouver le contraire. Vérifier la liste des achats? interroger les enfants? excusez moi, mais la CPAM ne va pas faire à une enquêtte. 2 conditions sont déjà réunies. J'ai eu un accident post vaccinal, impossible à prouver ou à infirmer, j'ai eu une imputabilité de présomption par la suite ca été médicalement prouvé. Expliqué le lien de causalité entre l'accident d'escalier et la garde d'enfant est plus facile que pour une vaccination

  15. #15
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    excusez moi, mais la CPAM ne va pas faire à une enquêtte.n
    c'est bien dommage!!
    l'employeur peut il par contre contester et demander une enquete?

    car cette blessure a engendré chez une de mes connaissance un AT de .... 2 ans qui dure toujours....

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco
    oui et c'est pour cela que je trouvais que c'était un peu facile
    qu'est ce qui prouve que vous avez eu un accident de trajet exemple: Je tombe dans ma baignoire, je me case le poignet.
    J'arrive au travail, je simule une chute et paf je dis accident de travail.

    Tout est une question d'honnêteté, je sais on paye pour ca, mais en tout état de cause, seule la CPAM à le droite de dire oui ou non.

    Ma femme de ménage s'est brulé avec la centrale vapeur alors que m'avait assuré savoir s'en servir, et bien j'ai tout de meme déclarer l'accident comme accident de travail. J'aurais pu dire qu'elle m'avait affirmé le contraire devant sa patronne. J'en était satisfait,donc pas la peine de lui causer plus de soucis

    ---------- Message ajouté à 17h00 ---------- Précédent message à 16h57 ----------

    Citation Envoyé par Patoupaco
    c'est bien dommage!!
    l'employeur peut il par contre contester et demander une enquete?

    car cette blessure a engendré chez une de mes connaissance un AT de .... 2 ans qui dure toujours....

    Si la CPAM estime que les arrêts sont justifiés, vous ne pourrez rien faire, si par contre l employeur demande à un médecin de se déplacer et qu'il constate qu'elle fait du jardinage, la ca sera différent et il sera mis fin à l'arrêt. Certains profitent du système

  17. #17
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    1)qu'est ce qui prouve que vous avez eu un accident de trajet exemple: Je tombe dans ma baignoire, je me case le poignet.
    J'arrive au travail, je simule une chute et paf je dis accident de travail.

    2)Tout est une question d'honnêteté, je sais on paye pour ca, mais en tout état de cause, seule la CPAM à le droite de dire oui ou non.

    3)Ma femme de ménage s'est brulé avec la centrale vapeur alors que m'avait assuré savoir s'en servir, et bien j'ai tout de meme déclarer l'accident comme accident de travail. J'aurais pu dire qu'elle m'avait affirmé le contraire devant sa patronne. J'en était satisfait,donc pas la peine de lui causer plus de soucis
    1) ce sera peut etre un peu moins facile car il va falloir vous trimbaler avec votre fracture du poignet jusqu'au travail , et je ne sais pas si cela vous est deja arrivé mais ça fait mal

    2) la CPAM a le droit de dire oui ou non mais il est parfois aussi bon de lui mettre la puce a l'oreille

    3) qu'elle sache s'en servir ou non et meme si cela n'avait pas été le cas, c'est bien un accident du travail, elle se blesse au travail avec un outil de travail, je ne vois pas d'ambiguité la dedans

    ---------- Message ajouté à 17h05 ---------- Précédent message à 17h03 ----------

    Citation Envoyé par Nrota




    Si la CPAM estime que les arrêts sont justifiés, vous ne pourrez rien faire, si par contre l employeur demande à un médecin de se déplacer et qu'il constate qu'elle fait du jardinage, la ca sera différent et il sera mis fin à l'arrêt. Certains profitent du système
    le problème n'est pas la du tout, le problème est de la véracité de l'accident du travail.
    il n'y a aucun doute sur la blessure en elle meme

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    l ex époux de mon épouse s'est cassé le coude en tombant dans une piscine, le lendemain ll a simulé une chute dans les escaliers, total rente d'invalidité, 1 an d'arrêt maladie, donc il y a des abus? mais ca on y peut rien, il y a meme des spécialistes de vrais accidents domestique et faux accident de travail, mais on ne peut rien y faire. Comme dans votre cas, on ne saura jamais si elle est tombé en allant chercher des petits gâteaux pour les enfants, ou du whisky pour ses invités de l apéro du soir

  19. #19
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nrota
    l ex époux de mon épouse s'est cassé le coude en tombant dans une piscine, le lendemain ll a simulé une chute dans les escaliers, total rente d'invalidité, 1 an d'arrêt maladie, donc il y a des abus? mais ca on y peut rien, il y a meme des spécialistes de vrais accidents domestique et faux accident de travail, mais on ne peut rien y faire. Comme dans votre cas, on ne saura jamais si elle est tombé en allant chercher des petits gâteaux pour les enfants, ou du whisky pour ses invités de l apéro du soir

    oui de l'abus il y en a partout mais dans cette situation c'est un jeu d'enfant

  20. #20
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco
    oui de l'abus il y en a partout mais dans cette situation c'est un jeu d'enfant
    Le plus important, c'est que les enfants n'aient pas étés dans les bras pour le reste, il faut se faire à l'idée que ca peut être pris comme AT, et qu c'est peut etre vraiment un AT
    cdt

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ml44
    Bonjour,
    Selon l'article R. 412-13, les accidents de travail d'une assistante maternelle sont ceux qui "ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants".
    La preuve de la matérialité de l'accident est à la charge de l'assistante maternelle. L'employeur est obligé de faire la déclaration, quitte à contester la qualification d'accident de travail. Le problème de la preuve sera essentiel. Pour le cas décrit, la relation directe entre le fait de descendre à la cave et l'activité de garde n'est pas évident.
    Cordialement.
    ml44
    Définition de l'AT

    L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail le salarié bénéficie d'une présomption d' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage.

    Par conséquent, inutile de se triturer l'esprit. Faire la déclaration "elle est descendue au sous-sol et elle a chuté".

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    c'est le lot de tous les salariés qui travaillent à leur domicile .
    là encore, elle voit l'employeur le matin puis le soir
    quid du salarié qui ne voit jamais son employeur ? comment vérifier que le salarié s'est fait mal à 8h55 ou à 9h05 ???

    je me souviens d'une salariée qui s'était déchirée un muscle dorsal en levant le bras pour attraper un dossier en haut de son placard (une salariée d'1m80) le lundi matin à 9h03......
    ça ressemblait plus à un geste lié à un smash au tennis, mais elle tenu mordicus à sa version...
    la CPAM a refusé la prise en charge.

    a vous de faire une déclaration purement factuelle et vous verrez bien.
    la seule différence entre ces 2 accidents, c'est la protection face au licenciement, sinon cela ne change rien pour vous

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    un accident est toujours imprévu... dommage pour cette femme !

  24. #24
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    merci de ne pas rouvrir de vieilles discussions ... surtout pour ce genre de remarque

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