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Discussion : Harcelement moral au travail

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour
    je suis déléguée suppléante et une collégue de travail m'a sollicité pour que je l'aide car elle a subi du harcélement moral par une collégue.
    mon employeur me repproche :
    1. d'avoir averti l'inspection du travail et la medecine du travail.
    2. d'avoir fait le courrier et non le délégué titulaire.
    3. d'avoir apporté un jugement personnel dedans.

    ai je commis des erreurs dans mes démarches?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le DP titulaire était absent ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Le DP titulaire était absent ?
    disons deja qu'il n'avait pas envie de se "mouiller" dans cette histoire car il est avec la direction,et de plus il était en livraison ( on travaille dans une blanchisserie).

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pointdesuture38 Voir le message
    bonjour
    je suis déléguée suppléante et une collégue de travail m'a sollicité pour que je l'aide car elle a subi du harcélement moral par une collégue.
    mon employeur me repproche :
    1. d'avoir averti l'inspection du travail et la medecine du travail.
    2. d'avoir fait le courrier et non le délégué titulaire.
    3. d'avoir apporté un jugement personnel dedans.

    ai je commis des erreurs dans mes démarches?
    Avez-vous commencé par en parler avec l'employeur ? Car c'est à lui en premier lieu à faire cesser ce harcèlement.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Avez-vous commencé par en parler avec l'employeur ? Car c'est à lui en premier lieu à faire cesser ce harcèlement.
    oui l'employeur le sait depuis des années que c'est comme ça,on lui a plusieurs fois,on lui a demandé de l'aide et il n'a rien fait.je subis depuis deux jours des pressions des personnes qui sont avec la personne qui harcèle.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pointdesuture38 Voir le message
    oui l'employeur le sait depuis des années que c'est comme ça,on lui a plusieurs fois,on lui a demandé de l'aide et il n'a rien fait.je subis depuis deux jours des pressions des personnes qui sont avec la personne qui harcèle.
    et qu en pense l inspection du travail ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Amayumi
    Visiteur
    Bonjour,

    La question posée me surprend un peu ...

    Juridiquement parlant,

    Article L2313-1 En savoir plus sur cet article...
    Les délégués du personnel ont pour mission :
    1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise ;
    2° De saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.



    C’est un premier point.

    Rappelons que l’inspecteur tout comme le médecin est tenu au secret de la correspondance pour l’un, et au secret professionnel pour l’autre.

    Comment votre employeur peut-il vous reprocher tout cela ? Comment en a-t-il eu connaissance ? Vous avez tout à fait le droit d’émettre un avis dans votre correspondance, charge aux personnes compétentes (inspection/médecin) de le constater.

    Juridiquement parlant vous êtes clean, et avez accompli la mission confiée par votre mandat.

  8. #8
    Mitsuni
    Visiteur
    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Bonjour,
    Juridiquement parlant vous êtes clean, et avez accompli la mission confiée par votre mandat.
    et même sans mandat, sans etre DP , n'importe qui peut aider une personne avec ses conseils, consulter ou écrire à l'IT , etc ...

    bien sur, le faire ex-qualité de DP-suppléant, ça a un peu plus de poids et de chances d'aboutir

    Votre employeur y va simplement à l'intimidation et au forcing.

    Attention toutefois si vos écrits n'ont pas été trop loin vers ce qui pourrait être de la diffamation ou des affirmations sans preuves.

  9. #9
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Zouriteman2 Voir le message
    Attention toutefois si vos écrits n'ont pas été trop loin vers ce qui pourrait être de la diffamation ou des affirmations sans preuves.
    C'est un peu ce que je crains quand je lis :
    d'avoir apporté un jugement personnel dedans.

  10. #10
    Mitsuni
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pointdesuture38 Voir le message
    bonjour
    je suis déléguée suppléante et une collégue de travail m'a sollicité pour que je l'aide car elle a subi du harcélement moral par une collégue.
    mon employeur me repproche :
    1. d'avoir averti l'inspection du travail et la medecine du travail.
    2. d'avoir fait le courrier et non le délégué titulaire.
    3. d'avoir apporté un jugement personnel dedans.

    ai je commis des erreurs dans mes démarches?
    a priori non, les reproches de l'employeur, c'est simplement parce qu'il ne peut plus faire semblant d'ignorer le problème.

    mais attention toutefois
    point 2 : si vous avez fait le courrier en vous attribuant le titre de DP, c'est une usurpation de titre (avez vous bien mis DP SUPPLEANTE ?)
    point 3 : si vous avez été trop partiale et trop catégorique, oui dans ce cas votre employeur peut vous faire des reproches verbaux, vous auriez du avoir une attitude plus neutre , décrire les faits , indiquer des preuves, demander une enquête, mais évitez de vous drapper dans le role de l'accusateur public. en tant que DP , vous etes le DP de tous , et pas seulement celui de votre copin(e).

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    non je n'en ai pas fait trop sur mon jugement dans la lettre,j'ai juste fait un rappel que j'avais eu des soucis avant avec cette personne sans donner de détails et que suite à une réunion j'avais changé de poste et que l'on ne me mets pas à ce poste quand la personne est présente à ce poste la.

  12. #12
    Amayumi
    Visiteur
    On ne sait toujours pas comment l'employeur a su ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    On ne sait toujours pas comment l'employeur a su ?
    cela fait des années que des personnes partent en pleurant et en dépression,malgré que le patron connait les plaintes des employés mais il s'en fout,il veut que l'usine tourne.

  14. #14
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pointdesuture38 Voir le message
    cela fait des années que des personnes partent en pleurant et en dépression,malgré que le patron connait les plaintes des employés mais il s'en fout,il veut que l'usine tourne.
    Ca ne répond pas à ma question, votre patron vous fait des reproches, sur quelles bases ???? !

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Ca ne répond pas à ma question, votre patron vous fait des reproches, sur quelles bases ???? !
    1. que je n'avais pas à faire cette lettre.
    2. que je n'ai pas à donner des jugements personnels.
    3. que je n'avais pas à avertir la medecine du travail et l'inspection du travail.

  16. #16
    Amayumi
    Visiteur
    Dernier essai, j'abandonne ensuite.

    COMMENT, par quels MOYENS, par QUI, votre employeur a t-il eu connaisance de vos actions effectuées dans le cadre de votre mandat.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Dernier essai, j'abandonne ensuite.

    COMMENT, par quels MOYENS, par QUI, votre employeur a t-il eu connaisance de vos actions effectuées dans le cadre de votre mandat.
    j'ai expliqué oralement au patron ce qui s'est passé.j'ai de suite pris un rdv à la medecine du travail pour des conseils et donc suite aux conseils du médecin de travail,j'ai fait un courrier au patron,à la victime,à l'harceleuse,à la medecine du travail et à l'inspection du travail;j'ai disposé de mon droit d'alerte.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous avez tout à fait raison.

    Article L1152-2
    - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  19. #19
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Et vous avez tout à fait raison.

    Article L1152-2
    - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
    Témoigné ou relaté, certes, mais porter des jugements personnels ?

  20. #20
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Et vous avez tout à fait raison.
    Je doute que ce soit la démarche a adopter face à ce type de comportement à dénoncer.

    La discrétion aurait pu être de mise.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Elle aurait dû prendre 6 mois de réflexion pour établir de manière plus pertinente la marche à suivre selon vos raisonnements.

    C'est vrai quoi, tant qu'il n'y a pas de mort il n'y a pas le feu.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'autre part certains DP sont tellement discrets que ça dure des décennies.

    Je pense que vous avez bien fait, il faut savoir mettre le coup de pied nécessaire parfois.

    Rassurez-vous DP titulaire ou suppléant, vous êtes DP, mais tout citoyen et salarié peut le faire, votre avantage est d'être protégé.

    La seule chose c'est se limiter, comme dit par d'autres intervenants, à ce que vous avez vu et entendu vous même et faire attention à des conclusions trop rapides.

  23. #23
    Chiho
    Visiteur
    Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
    Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

    voir les textes

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, ça on le sait, mais vous parlez de la théorie qui est toujours très belle, la pratique c'est autre chose.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par CLAUDYNE Voir le message
    Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
    Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

    voir les textes
    Et pourquoi relancer un sujet vieux de plus d'un an ???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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