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Discussion : Déclaration unique d'embauche, registre unique du personnel, TESE..

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à tous

    Mes excuses tout d'abord pour cet intitulé quelque peu "barbare" et assez vague.
    Certaines de mes connaissances laissent à désirer et notamment au niveau des obligations pour les employeurs de faire certaines déclarations.

    Concernant la DUE tout d'abord : il me semble savoir qu'elle a simplifié les choses en regroupant 9 anciennes formalités sous l'égide d'une seule.
    Somme toute elle permettrait donc d'effectuer en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'URSSAF, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié.

    Question : est-il possible de ne faire la DUE qu'une seule fois dans le cadre de multiples embauches à plusieurs reprises du même salarié (contrat de très courte durée type cdd à la journée)?
    Ou faut-il faire une DUE pour chaque embauche?

    Ensuite, le registre unique du personnel, anciennement registre d'entrée et sortie du personnel si j'ai bien tout saisi.

    Question : Comment cela fonctionne-il? On y inscrit chaque salarié "entré" et chaque salarié "sorti" selon les dates de son contrat de travail de base?
    Que faire en cas de cdd multiples pour courte durée?

    Enfin une dernière question. J'ai entendu parler du TESE (Titre Emploi Service Entreprise), qui m'a l'air d'un dispositif particulièrement intéressant pour les entreprises dont les salariés n'effectuent pas forcément beaucoup d'heures.

    Question : elle peut paraître bête mais si on regarde le site de l'URSSAF, quelles sont les formalités qui restent à la charge de l'employeur qui pourrait adhérer au TESE?
    De plus question encore une fois très bête, qu'est ce que le TESE? Un simple formulaire papier?

    En vous remerciant beaucoup de bien vouloir éclairer le novice que je suis.

    Cordialement & salutations.

    Great.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Great Voir le message
    Question : (contrat de très courte durée type cdd à la journée)?


    ..
    CDD a la journée???

    dans un autre post vous parliez d intérim puis de mise à disposition de salariés

    Que faites vous dans votre société ???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Cadet

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    De la formation professionnelle Conseil 13
    Nous avons donc des besoins très ponctuels, variables selon les périodes qui nous obligent à conclure des contrats "souples" et à durée déterminée, souvent courte. Les CDD sont d'ailleurs d'usage dans ce secteur.

    Il y a donc de très nombreuses entrées et sorties de personnel, ainsi que des formalités administratives très lourdes qui en découlent. D'où mes questions quant au TESE, qui pourrait simplifier grandement la donne. N'en demeure pas moins que je ne sais pas quelles sont les incidences sur la DUE et sur le RUP.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Great Voir le message
    De la formation professionnelle Conseil 13
    Nous avons donc des besoins très ponctuels, variables selon les périodes qui nous obligent à conclure des contrats "souples" et à durée déterminée, souvent courte. Les CDD sont d'ailleurs d'usage dans ce secteur.

    Il y a donc de très nombreuses entrées et sorties de personnel, ainsi que des formalités administratives très lourdes qui en découlent. D'où mes questions quant au TESE, qui pourrait simplifier grandement la donne. N'en demeure pas moins que je ne sais pas quelles sont les incidences sur la DUE et sur le RUP.
    et vous faites des CDD à la journée??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Oui cela peut arriver. Cdd à la journée dans certains cas, temps partiel dans la majorité des cas avec un volume d'heures pas forcément très élevé. Quelques jours dans le mois. Je ne crois pas avoir vu un seul CDI. Les besoins en formation ne le permettent pas.

    Désolé par avance si mes questions citées plus haut sont "bêtes" pour un juriste averti.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Great Voir le message
    Oui cela peut arriver. Cdd à la journée dans certains cas, temps partiel dans la majorité des cas avec un volume d'heures pas forcément très élevé. Quelques jours dans le mois. Je ne crois pas avoir vu un seul CDI. Les besoins en formation ne le permettent pas.

    Désolé par avance si mes questions citées plus haut sont "bêtes" pour un juriste averti.
    le site des urssaf semble clair la dessus non ?? pour le TESE
    letese.urssaf.fr
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Pour le TESE oui. Mes interrogations subsistent mais je pense téléphoner à l'URSSAF dans la journée pour leur demander quelques précisions et savoir si aucune autre condition que celle du seuil d'effectifs des "occasionnels" n'est exigée pour pouvoir en bénéficier.

    Mais pour le reste? J'avoue m'y perdre un peu. Autant j'ai des connaissances sur les licenciements, congés, arrêts de travail, etc.. autant je n'en ai que très peu sur les questions des déclarations obligatoires des employeurs ou autres tenues de registres du personnel..

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour Great

    Je suppose que les contrats CDD de tres courte durée dont vous parlez sont des contrats de vacataires

    Pour ces contrats de vacataires ou d'extra vous etes tenus de faire une DUE par contrat... avec date d'entrée, date de sortie (souvent le meme jour d'ailleurs)

    Pour le registre du personnel meme chose : vous devez les faire entrer et les faire sortir au fur et à mesure de leurs vacations
    c'est un gros travail, surtout si vous en avez beaucoup... mais c'est obligatoire

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Veroniquedelyon Voir le message
    Bonjour Great

    Je suppose que les contrats CDD de tres courte durée dont vous parlez sont des contrats de vacataires
    Merci pour ces éclaircissement Véronique.
    Je suis juriste et non pas RH, j'avoue que je pêche un peu sur ces points

    En revanche le terme de contrat de vacation n'existe pas me semble-il. Il n'existe que dans le cadre du secteur public, mais pas dans le droit privé.
    Les employeurs abusent beaucoup du terme pour désigner des cdd très courts, alors qu'en droit privé l'existence de ce contrat n'est pas reconnue me semble-il.

    Effectivement oui gros travail, mais dont on ne saurait apparement se dispenser. Je vais contacter l'URSSAF pour ce qui est du TESE, peut être que cela simplifiera aussi les choses de ce côté là..

  10. #10
    Membre Junior

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    si si je vous confirme que ce terme existe bien pour des CDD de tres courte durée mais uniquement dans certains corps de metiers et pas spécifiquement publics...
    dans la restauration-hotellerie, par exemple les cdd de tres courte durée sont des contrats de vacataires extras (j'y travaille).
    Il existe des logiciels de paye qui à la fin du mois vous etablissent vos registres d'entrée sortie...
    Etant donné que les dates des vacations doivent impérativement apparaitre sur les bulletins de salaire, ces dates sont ensuite reportées sur un registre automatiquement.
    moi c'est ce que j'ai et ça me simplifie quand meme bien la tache, parceque se taper manuellement une 20aine d'entrées sorties par jour c'est harassant.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Veroniquedelyon Voir le message
    si si je vous confirme que ce terme existe bien pour des CDD de tres courte durée mais uniquement dans certains corps de metiers et pas spécifiquement publics...
    dans la restauration-hotellerie, par exemple les cdd de tres courte durée sont des contrats de vacataires extras (j'y travaille).
    Intéressant. Sur la toile, nombreux sont les points de discorde concernant ce fameux statut de "vacataire". Certains prétextant qu'il existe bel et bien même en droit privé pour désigner des contrats de très courte durée, d'autres avançant au contraire qu'en droit privé seuls existent dans le code du travail le CDD, CDI et CTT et que donc ce "contrat-vacataire" n'a pas de base légale.

    Pour ma part nous n'y faisons jamais référence, il n'existe que des CDD. Seuls les intitulés de poste comportent parfois "animateur vacataire". Mais ce n'est qu'un intitulé et nullement un contrat défini en tant que tel.

    La formation ferait-elle partie de ces corps de métiers selon vous?

  12. #12
    Membre Junior

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    Le contrat de vacataire egalement appelé en droit contrat d'usage n'est valable que dans certains secteurs d'activités (définis par decret ou par voie de convention collective ou d'accord collectif etendu)
    par exemple les musiciens (on appele chez eux ces contrats de vacataires = des cachets), les interpretes, les conférenciers, etc....

    Le terme de contrat vacataire existe donc bel est bien et il de fait un CDD....

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Je vois.
    Je connaissais évidemment le CDD d'usage, puisque c'est le contrat auquel nous avons recours dans le secteur de la formation, activité où il est "d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée" en raison de la nature temporaire de l'activité.
    Je ne savais néanmoins pas que le contrat de vacataire était la même chose que le contrat d'usage.

  14. #14
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Great Voir le message
    Je vois.
    Je connaissais évidemment le CDD d'usage, puisque c'est le contrat auquel nous avons recours dans le secteur de la formation, activité où il est "d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée" en raison de la nature temporaire de l'activité.
    Je ne savais néanmoins pas que le contrat de vacataire était la même chose que le contrat d'usage.
    oui c'est la meme chose, c'est juste une question de terme qui change
    les musiciens appelent ça des cachets
    en restauration on appelle ça des extras
    les conférenciers appelent ça des vacations

    ..............
    en fait ce sont tous des CDD d'usages
    on appelle ça courament des vacations car cela reste des taches occasionnelles fixées dans un temps determiné
    apres chaque corps de metiers à pris l'habitude de nommer ce type de contrat à sa façon...


    pour la formation il me semble que vous avez la possibilité de le faire egalement (à verifier quand meme dans la CCN)

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Great Voir le message
    Merci pour ces éclaircissement Véronique.
    Je suis juriste et non pas RH, j'avoue que je pêche un peu sur ces points

    En revanche le terme de contrat de vacation n'existe pas me semble-il. Il n'existe que dans le cadre du secteur public, mais pas dans le droit privé.
    Les employeurs abusent beaucoup du terme pour désigner des cdd très courts, alors qu'en droit privé l'existence de ce contrat n'est pas reconnue me semble-il.

    Effectivement oui gros travail, mais dont on ne saurait apparement se dispenser. Je vais contacter l'URSSAF pour ce qui est du TESE, peut être que cela simplifiera aussi les choses de ce côté là..

    Vous avez raison, c'est employé improprement dans le domaine privé, d'ailleurs si vous voulez vous en convaincre, il suffit de rechercher s'il existe dans le Code du Travail.

    Rassurez-vous, vous ne le trouverez pas, il n'existe pas et n'a aucune référence juridique, même dans le Code recodifié depuis deux ans.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    bref encore du précaire
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Pardon?

    Oui le contrat de vacation est un contrat précaire, de plus je ne crois pas qu'il ouvre droit à toutes les indemnités classiques d'un cdd, même si ce point serait à vérifier.
    En revanche en cdd classique la question n'est pas la même, et ce sont les dispositions légales qui s'appliquent concernant les indemnités de sortie.

    Je ne cherche pas à "précariser" les salariés Conseil 13, si néanmoins c'était bien ce que signifiait votre phrase.
    Mais simplement à mettre fin à une situation intenable et préjudiciable tant pour l'employeur qui ne peut pas adapter son recrutement et sa gestion du personnel à sa demande prévisionnelle qui change en permanence, que pour les salariés qui se retrouvent avec X avenants à leurs contrats de travail d'origine pour cause de modifications d'horaires, etc..

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