Affichage des résultats 1 à 23 sur 23

Discussion : interdire le passage en caisse aux membres de sa famille

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    De nouveau une "petite" question. Peut-il y avoir une clause, dans le contrat d'un caissière, qui stipule qu'elle ne peut passer des membres de sa famille ?
    Par avance merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    oui c'est tout à fait possible. si le cas est, le contrat étant signé des deux parties, la caissière est en faute lorsqu'elle ne respecte pas cette clause.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Je suis beaucoup plus dubitative LuLo. Imagine que la caissière fasse quand même passer un membre de sa famille en caisse. Qu'elle se fasse licencier pour cause réelle et sérieuse. S'il n'y a eu rien d'autre ( pas de magouille financière lors du passage de caisse ) je parierais bien que devant le CPH, le licenciement sera considéré comme abusif.
    Mais bon, j'ai pas de JP en la matière, alors je n'affirme rien, c'est juste mon point de vue.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Hello Pepelle .
    rien n'empêche cette clause d'apparaître sur le contrat de travail signé des deux parties. par contre, si le passage en caisse d'un membre de la famille ne créé aucun problème particulier à l'encontre du magasin, il se peut, effectivement, que si licenciement il y a, il soit considéré comme abusif par le CPH. Mais cette clause, à mon avis n'est notée que pour que le magasin soit protégé en cas de problème de fraude par exemple. Mais ce qui me gène aussi, c'est que le contrat est signé donc accepté des deux parties, la caissière sait qu'elle est en effraction par rapport à son contrat si elle encaisse de sa famille, en bien ou en mal d'ailleurs, elle ne respecte pas son contrat.
    d'autres parts, on voit dans les contrats signés des deux parties tout et n'importe quoi, ce pourquoi j'affirme que cette clause est possible.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous d'avoir répondu
    Dans le Dalloz 2000 j'ai trouvé ceci :
    B. CLAUSES RESTREIGNANT LES DROITS DES PERSONNES ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
    8. Sont illicites au regard de l'art. L.122-35 les clauses interdisant toutes conversations étrangères au service etc..
    *Interdisant à des caissières le passage des membres de leur famille et précisant qu'il s'agissait d'une faute grave . CE 9 déc. 1995 : D.1995. IR.23; RJS 1995. 108, n° 129.
    Qu'est-ce qui fait que cette clause est illicite ? L'interdiction des membres de la famille ou le fait qu'il est précisé qu'il s'agit d'une faute grave ?
    Ma question vous paraît peut-être "bêbête" mais j'aimerai votre interprétation
    Merci.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par lulo
    Hello Pepelle .
    rien n'empêche cette clause d'apparaître sur le contrat de travail signé des deux parties. par contre, si le passage en caisse d'un membre de la famille ne créé aucun problème particulier à l'encontre du magasin, il se peut, effectivement, que si licenciement il y a, il soit considéré comme abusif par le CPH. Mais cette clause, à mon avis n'est notée que pour que le magasin soit protégé en cas de problème de fraude par exemple. Mais ce qui me gène aussi, c'est que le contrat est signé donc accepté des deux parties, la caissière sait qu'elle est en effraction par rapport à son contrat si elle encaisse de sa famille, en bien ou en mal d'ailleurs, elle ne respecte pas son contrat.
    d'autres parts, on voit dans les contrats signés des deux parties tout et n'importe quoi, ce pourquoi j'affirme que cette clause est possible.
    De toutes manière, si ils paient en espèces, et puis moi j'ai plein de membres de ma famille que je ne connais pas, alors qu'il est encore plus simple de frauder avec des amis ou des voisins. Je trouve cette clause plus dissuasive que réellement utile, ou encore est-ce une manière détournée d'informer indirectement la salariée d'une surveillance éventuelle.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par michele7410
    Interdisant à des caissières le passage des membres de leur famille et précisant qu'il s'agissait d'une faute grave
    le "et" n'est pas là pour rien.
    on peut donc noter sur un contrat qu'il est interdit de faire passer des membres de sa famille.
    mais on ne peut pas rajouter qu'il s'agirait d'une faute grave.
    il faut que la faute soit prouvée, comme le disait Pepelle, elle serait considérée abusive si aucune faute n'a lieu.
    t'en penses quoi, Amiga Pepelle ?

    oui Méha, c'est plutôt dissuasif qu'autre chose...
    Cordialement.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    C'est toujours le même principe: il est interdit dans un contrat de travail de prévoir une clause de licenciement. Donc tu peux dire à un commercial qu'il a des objectifs de vente, mais si tu en fais un motif de licenciement, c'est illégal. Tu peux dire à une caissière qu'elle ne doit pas faire passer un membre de sa famille, mais si tu en fait un motif de licenciement, c'est illégal. Et ainsi de suite.
    Moi, j'imagine la maman qui vient faire ses courses, qui n'a que sa fille en caisse. Ben alors, c'est du refus de vente, ma bonne dame!

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par lulo
    il faut que la faute soit prouvée, comme le disait Pepelle, elle serait considérée abusive si aucune faute n'a lieu.
    ...
    Bon! Donc cette clause ne sert à rien
    Et puis c'est nul ! Comme le dit mehatenduque si il doit y avoir magouille autant que ce soit avec un ami ou un voisin !!!!
    Merci à vous 3

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par michele7410
    Bon! Donc cette clause ne sert à rien
    si elle sert à quelque chose ! juste en cas de problèmes, l'employeur peut l'évoquer pour clouer le bec au salarié.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par lulo
    si elle sert à quelque chose ! juste en cas de problèmes, l'employeur peut l'évoquer pour clouer le bec au salarié.
    Va falloir présenter sa pièce d'identité pour payer son caddy maintenant?
    Pour clouer le bec, il va falloir prouver, c'est moins facile!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par michele7410
    Bon! Donc cette clause ne sert à rien
    Et puis c'est nul ! Comme le dit mehatenduque si il doit y avoir magouille autant que ce soit avec un ami ou un voisin !!!!
    Merci à vous 3
    Tu veux pas nous dire où tu bosses, on va venir faires nos courses!
    Ce n'est que de l'humour de Noël, il faut bien que tout le monde fasse la fête!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  13. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    ... et si on mettait une clause comme quoi c'est interdit de faire des magouilles...
    ... par le patron aussi.
    Cordialement.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    ouahhh !! en forme not' PM!
    la pleine lune sans aucun doute !
    Cordialement.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par mehatenduque
    Tu veux pas nous dire où tu bosses, on va venir faires nos courses!
    Je travaille dans un hyper qui positive à Sallanches !
    Mais bon, y'a juste la direction qui positive !!!
    A bientôt.
    Mes horaires pour demain : 8h45-15h00
    Pour me reconnaitre pas difficile, j'suis la + sympathique

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    ... et si on mettait une clause comme quoi c'est interdit de faire des magouilles...
    ... par le patron aussi.
    Cordialement.
    Oui, J'suis d'accord ! Elle me plait bien cette clause. Surtout la fin

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par michele7410
    Je travaille dans un hyper qui positive à Sallanches !
    Mais bon, y'a juste la direction qui positive !!!
    A bientôt.
    Mes horaires pour demain : 8h45-15h00
    Pour me reconnaitre pas difficile, j'suis la + sympathique
    Ta Gueule , j'espères que t'as bien menti! hein fais gaffe y'a des pauvres ici aussi! surtout à ce moment de l'année!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    la foule demain pour passer à la caisse de Michèèèèèle !
    Cordialement.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Non je ne mens jamais. Je n'y arrive pas!!!
    Faut que je vous dise, michèle c'est un pseudo Demandez Brigitte

  20. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Ben le Meh n'aura pas besoin de se présenter. Tu le reconnaitras tout de suite; c'est le plus beau brun ténébreux que t'ai jamais vu. Une classe innée, un déhanchement que même Clooney et Cruise lui envient. Bref, si tu vois un attroupement de nanas surexcitées, c'est que le Meh vient d'arriver dans ton magasin !

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Eh bien ce sera avec plaisir! Parce que les seuls déhanchements que je vois à ma caisse sont dus à des fractures du col du fémur

  22. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par michele7410
    Eh bien ce sera avec plaisir! Parce que les seuls déhanchements que je vois à ma caisse sont dus à des fractures du col du fémur
    Ben oui ! quand on travaille à sale hanche, ça va de soit
    et en cette saison ça glisse
    Cordialement.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par pepelle
    Ben le Meh n'aura pas besoin de se présenter. Tu le reconnaitras tout de suite; c'est le plus beau brun ténébreux que t'ai jamais vu. Une classe innée, un déhanchement que même Clooney et Cruise lui envient. Bref, si tu vois un attroupement de nanas surexcitées, c'est que le Meh vient d'arriver dans ton magasin !
    Mais quoi, je suis le dragueur de supermarché maintenant?
    Quelques sourires ou oeuillades me suffisent
    Je n'ai jamais eu la cote au point où le décrit Pépelle, ne rêves pas!
    Puis je déhanche en dansant ou autre, elle va me faire passer pour un schtarbé.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Passage du "public" dans notre rue non rétrocédée à la commune - interdire
    Par CAZALS dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/09/2016, 14h47
  2. [Vie commune, Rupture] Interdire à une famille de m'approcher : est-ce possible ?
    Par Cedege dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 34
    Dernier message: 02/02/2016, 08h51
  3. [Crédit et Endettement] Crédit de caisse / facilité de caisse
    Par Gusetrad dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/05/2010, 12h16
  4. [Mon Employeur] Mutation de la caisse [z] 78 vers la caisse [z] 93
    Par Thewizard dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/06/2007, 06h00
  5. [Voisinage] Interdire le droit de passage
    Par Telexxingou dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 09/11/2006, 14h10