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Arrêt longue durée, prévoyance et congé sabbatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    bonjour,
    J'ai parcouru un peu le forum mais n'aie pas trouvé exactement de cas semblable au mien.
    J'ai demandé en juillet un congé sabbatique censé démarrer en janvier 2010.
    Je suis en arrêt maladie longue durée depuis Aout 2009.
    Avant janvier, je me suis renseignée auprès de la paye pour savoir comment allait être considéré mon congé sabbatique, accepté par mon employeur en juillet. La paye m'a répondu que l'arrêt maladie étant antérieur, je conservais la couverture mutuelle, la prévoyance, et donc ma paye jusqu'à la fin de mon arrêt maladie.
    Dix jours avant le début supposé de mon congé sabbatique, la rh m'informe qu'elle considère que le congé sabbatique prime sur l'arrêt maladie et que je perdrais toute couverture en janvier 2010.
    J'ai depuis été radiée de la mutuelle par mon employeur, qui m'a au passage envoyé un solde de tout compte (totalement erroné).
    Je n'ai perçu aucun salaire depuis le début supposé de mon congé sabbatique, bien que je sois toujours en arrêt maladie. La CPAM me considère en arrêt de travail.
    Mon employeur n'ayant pas arrêté la subrogation (convention SYNTEC), il continue à toucher les IJSS depuis janvier, mais ne me les reverse pas.
    Mon entreprise cotise à un régime de prévoyance qui assure les salaires à partir du 91e jour d'arret (courant novembre pour ma part). J'ai appris que mon employeur n'avait pas fait la déclaration de sinistre, et ne touchait rien de la prévoyance.
    La prévoyance m'indique que j'aurais droit à un complément de salaire puisque le sinistre a eu lieu avant la suspension de contrat, mais que c'est à l'employeur de faire les déclarations.
    Mon employeur reste sur ses positions (je n'ai droit à rien).
    Quels sont mes droits dans tout ce bourbier ?
    Sachant que la prévoyance peut etre suspendue en cas de congé sabbatique, quel est le droit qui s'applique dans mon cas ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 115
    Bonjour,

    L'évènement ayant eu lieu avant la prise du congé en janvier 2010, vous êtes clairement an arrêt maladie, et l'employeur doit faire la déclaration.
    Où en êtes vous de vos relations avec lui ? Avez vous envoyé un RAR de mise en demeure ?

    Cordialement

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    Bonjour anissa,
    merci beaucoup pour votre réponse rapide.
    Je n'ai pas encore mis en demeure mon employeur pour le paiement des salaires, car j'ai appris très récemment la non déclaration.
    Pour ce qui est du congé sabbatique, ma rh m'a simplement annoncé qu'elle considérait que la date de demande de congé sabbatique était antérieure à l'arret maladie, et donc c'était le congé sabbatique qui primait.
    Je ne l'ai appris que dix jours avant le début supposé du congé, et deux jours avant les fetes de noel. Après prise d'information, rien n'a été trouvé qui infirmait ou confirmait ce fait.
    J'ai trouvé une jurisprudence qui concernait un congé sans solde (la RH persiste et signe à me dire que congé sabbatique = congé sans solde, ce qui est faux) qui traitait du problème. La plaignante ayant été déboutée de sa demande (paiement des IJ après la date de début du congé sans solde) car elle aurait pu demander le report de son congé, chose qu'elle n'a pas faite.
    J'ai immédiatement envoyé une LRAR à mon employeur pour lui demander le décalage de mon congé sabbatique au lendemain de mon arret maladie, ce qui a été refusé. La réponse a été la radiation de la mutuelle, plus divers appels pas très corrects.
    Si vous connaissez des textes de lois traitant du problème (antériorité du congé, subrogation, etc...) je suis preneuse.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    si quelqu'un a des idées sur ce qui est contestable...
    merci

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    Bonjour,
    toujours sur le thème du congé sabbatique (mais la question est différente, d'où le nouveau post) :
    - un salarié fait sa demande de congé sabbatique en décembre et demande à prendre son congé à partir de juin l'année suivante. Le congé sabbatique est accepté
    - En janvier, le salarié est en arret maladie longue durée jusqu'en Septembre
    - A la date prévue du congé sabbatique, soit en Juin, quel est le statut du salarié ?
    Est-il en congé sabbatique, ou en arrêt maladie ?

    Autre question, une jurisprudence valable pour un congé sans solde peut elle s'appliquer à un congé sabbatique ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 115
    Bonjour,

    Vous avez pris connaissance de ces jurisprudences ?

    Cour de cassation, chambre sociale, 21 mai 2008, N° de pourvoi: 06-41498
    Cour de cassation, 16 février 1999, pourvoi n° 96-45.364, Bull. 1999, V, n° 81
    Cour de cassation, 11 février 2004, pourvoi n° 01-43.574, Bull. 2004, V, n° 47

    La différence : j'ai cru comprendre que, dès votre arrêt maladie, vous avez envoyé un RAR à votre employeur pour renoncer à votre congé sabbatique ?

    Cordialement

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    oui, j'ai découvert la première au moment où ma RH m'a informé que mon congé sabbatique ne serait pas décalé.
    Pour info : deux mois avant le début de mon congé sabbatique, la paye m'a informé que je serais considérée en arret maladie et donc toujours salariée jusqu'à la fin de mon arret maladie, meme si il dépassait le début du congé sabbatique.
    Douze jours avant le début supposé de mon congé sabbatique la RH m'a informé du contraire.
    J'ai donc envoyé une LRAR immédiatement pour demander le report de mon congé sabbatique. Mon employeur a refusé au motif que j'étais en arret maladie depuis déjà 4 mois.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    Bonjour,
    je me pose les questions suivantes :
    Lors d'un départ en congé sabbatique, un salarié dispose de :
    X jours de congés acquis
    Y jours de congés en cours d'acquisition
    Le salarié pourra prendre ses congés Y au retour de son congé sabbatique.
    Par conséquent , que lui doit son employeur ? X jours ou X+Y ?

    Dans mon entreprise, les RTT sont crédités dès le début de l'année pour toute l'année. En cas d'absence pour maladie de plusieurs mois, les RTT peuvent-ils être décomptés ?
    Existe-t-il des règles de calcul "officielles" pour le décompte des RTT ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Titpuce Voir le message
    Bonjour,
    je me pose les questions suivantes :
    Lors d'un départ en congé sabbatique, un salarié dispose de :
    X jours de congés acquis
    Y jours de congés en cours d'acquisition
    Le salarié pourra prendre ses congés Y au retour de son congé sabbatique.
    Par conséquent , que lui doit son employeur ? X jours ou X+Y ?

    Dans mon entreprise, les RTT sont crédités dès le début de l'année pour toute l'année. En cas d'absence pour maladie de plusieurs mois, les RTT peuvent-ils être décomptés ?
    Existe-t-il des règles de calcul "officielles" pour le décompte des RTT ?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Il n'a pas de congés en cours d'acquisition, car pendant un congé sabbatique il n'acquiert pas de congés.
    Pour les RTT, grosso modo il y a un point de fait chaque année avec régularisation, me semble-t-il.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    108
    Gudule, pour les congés en cours d'acquisition, je parle de congés déjà acquis avant le départ en congé, mais avant le 31 mai de l'année en cours. Ils sont donc en cours d'acquisition et existent.
    Pouvez vous être plus précis pour la régularisation des RTT ?

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Titpuce Voir le message
    Gudule, pour les congés en cours d'acquisition, je parle de congés déjà acquis avant le départ en congé, mais avant le 31 mai de l'année en cours. Ils sont donc en cours d'acquisition et existent.
    Pouvez vous être plus précis pour la régularisation des RTT ?
    A mon sens, les congés de la période de référence X doivent être pris juste avant le congé sabbatique.
    Ceux de la période Y doivent être pris avant la date limite fixée dans l'entreprise, donc soit avant soit après le congé sabbatique.

    Pour les rtt, je crois qu'on vérifie que le salaire versé correspond au temps effectué ou assimilé sur un an.
    Mais je ne connais pas le détail. Il y a une circulaire Aubry là-dessus, il me semble, je vais essayer de la trouver.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 17/04/2010 à 20h47.

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Titpuce Voir le message
    Gudule, pour les congés en cours d'acquisition, je parle de congés déjà acquis avant le départ en congé, mais avant le 31 mai de l'année en cours. Ils sont donc en cours d'acquisition et existent.
    Non, ils sont acquis...

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