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Discussion : résultat d'être compétent mais forte personnalité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    suite a une convocation pour un entretien sans motif, ou il m'a ete reproché de ne pas avoir payé mes amendes ce qui avait ete fait un mois auparavant, mais visiblement ils n'étaient pas au courant. A partir de la il ma ete dit que que je n'etait pas un model civil que je ne prenais pas soins de mon véhicule a travers mes amendes. une fois leur avoir dit que j'etais a jour ils ont repondis que mon comportement nuisait l'image de l'entreprise alors qu'ils m'ont fait venir de montpellier pour me rendre a Niort a 9h00 du matin (n'y a t'il pas de risque de faire 13 heures de route dans la journée?) maintenant il se garde le droit de me licencier pour faute grave!. quelqu'un pourrait il me dire ou se situe la faute grave ? et y a t'il un préavis lorsque on est licencier pour faute grave? Faut il se faire défendre par un syndicat ou un avocat quel est le plus pertinent ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez passé l'entretien préalable, étiez-vous accompagné?

    Pour la défense, demandez à votre syndicat, si vous êtes syndiqué, sinon prenez un avocat.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Abnegation Voir le message
    bonjour,
    suite a une convocation pour un entretien sans motif, ou il m'a ete reproché de ne pas avoir payé mes amendes ce qui avait ete fait un mois auparavant, mais visiblement ils n'étaient pas au courant. ?
    c'est la dessus que vs devriez vous expliquer non ???
    avez vous pu effacer ce contentieux ??
    Dernière modification par Halias ; 12/03/2010 à 20h12.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Des amendes pour quel motif ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  5. #5
    Membre Benjamin

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    amendes pour exes de vitesse pour moins de 20 km/h et non paiement d'horodateur. Payer ils en ont la preuve mais refuse de le prendre en considération (c un peut plus complexe mais c ça)
    ils considèrent que cela nuit a l'image de l'entreprise

    ---------- Message ajouté à 22h35 ---------- Précédent message à 22h32 ----------

    le contentieux a ete reglé a l'huissier qui a retourne mon cheque a l'entreprise or ces derniers ne m'ont pas prevenu et refuse de me rendre mon cheque pour l'instant, font comme si je refusait de payer alors que j'ai envoyer le cheque a l'huissier et non pas a l'entreprise

    ---------- Message ajouté à 22h39 ---------- Précédent message à 22h35 ----------


    oui j'etais accompagné par un dp [du syndicat x] et oui je suis syndiquée ([syndicat x]) mais est ce que l'on est mieux defendu par un sindic ou un avocat
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 12/03/2010 à 23h12. Motif: Anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Abnegation Voir le message
    ----------


    oui j'etais accompagné par un dp [du syndicat x] et oui je suis syndiquée ([syndicat x]) mais est ce que l'on est mieux defendu par un sindic ou un avocat
    vs avez donc le compte rendu ce DP
    il serait bien de retranscire ici meme celui ci sans les noms svp
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Membre Benjamin

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    pas encore reçu , faut il que le compte rendu soit signer de toutes les personnes présentes? l'entretien n'a duree que 30 min pour 13 heures de route'convoquer a 9h) a/r pour une entreprise qui prone la securité

  8. #8
    Pilier Sénior

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    non le compte rendu est pour vous uniquement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je remarque, moi, qu'Abnegation a été convoqué sans motif, donc sans savoir qu'il s'agirait d'un entretien préalable. Ce ne serait pas un vice de forme, par hasard ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Je remarque, moi, qu'Abnegation a été convoqué sans motif, donc sans savoir qu'il s'agirait d'un entretien préalable. Ce ne serait pas un vice de forme, par hasard ?
    sur le fond bien sur Marsu
    ceci etant ce ne sont que les dires de notre internaute, car "le sans motif" peut etre tout a fait son interprétation du moment

    ceci etant attendons la réponse de notre internaute
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Benjamin

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    je vous envoie qques info en plus, si cela peut aider
    voici l'entête de la lettre :convocation pour entretien préalable
    la lettre commence par : nous vous informons que nous sommes amenés a envisager une sanction a votre égard , pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
    j'ai demandé a modifier l'horaire car étant convoquer a 687 km a 9heures ayant des enfants cela ma été refuse par retour mail avec interdiction de copier le mail ou de transférer.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si j'ai bien compris, vous êtes salariée d'une grosse compagnie d'assurance (automobile entre autres) française, qui estime que vous nuisez à son image car, avec un véhicule de l'entreprise, vous avez commis plusieurs excès de vitesse.
    Vous avez été convoquée à un entretien préalable, afin de pouvoir être entendue, avant qu'une éventuelle sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement, soit prononcée à votre endroit.

    C'est bien cela ?

    Attendons maintenant le résultat de cet entretien.....
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 13/03/2010 à 15h38.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  13. #13
    Membre Benjamin

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    bonsoir a tous
    avant tout merci a tout ceux qui m'apporte leurs aide cela m'est très précieux et m'aide dans mes démarches et je trouve aussi du soutien

    suite a mon entretien j'ai recommencé mon activité professionnelle mon supérieure n+2 a dit a mon supérieure n+1 qu'il se réservait le droit de me mettre une faute grave. N'aurait il pas fallu qu'il y ai une mise a pied entre l'entretien et la prise de décision
    je vous envoie mon compte rendu si cela peut vous aider (précision les infractions sont essentiellement non paiement des horodateurs et 3/4 excés de vitesse de moins de 20 km/h):
    Début de réunion : 9h10
    Mme XX (rh) commence l'entretien en exposant les faits :
    Le 15 janvier 2010, un premier courrier avec accusé de réception a été envoyé à Mme Y (moi) lui demandant de rembourser les 5 contraventions dont 3 par huissier à la société Z qui a été dans l'obligation de faire l'avance. Il a été précisé dans le courrier que les contraventions sont normalement à la charge du salarié.
    Le 11/02/2010, un second courrier a été envoyé à Mme Y (moi) car la direction n'avait aucune réponse au 1er courrier envoyé le 15/01/2010.
    Depuis le 15 septembre 2008, Mme Y a eu 12 infractions au code de la route, ce qui expose l'entreprise à des désagréments majeurs.
    Le 13/02/2010, l'entreprise a financé un stage a Mme Y (moi) afin de récupérer ses points et Mme Y a fait un excès de vitesse le soir même.
    En ce qui concerne ce dernier, Mme Y n'en a pas eu connaissance, elle précise qu'aucun courrier ne lui a été envoyé et que c'est son époux qui avait le véhicule ce soir là.
    Mme XX précise que l'utilisation du véhicule est non conforme au code de la route et de l'entreprise.
    Mme Y fait son "méa culpa" et indique que toutes les amendes ont été réglées à l'huissier en janvier. L'huissier ayant déjà été réglée par la société Z, retourne le 05/02/2010 le chéque de Mme Y joint d'un courrier à La société Y.
    A 5 reprises, Mme Y a demandé à Mme XX (rh) si elle avait reçu le courrier de l'huissier mais aucune réponse n'a été apportée.
    Mme XX (rh) ne comprend pas pourquoi les contraventions n'ont pas été réglées.
    Mr B (n+2) relate les faits et precise que la société a bien fait le nécessaire et que Mme Y a été contacté à plusieurs reprises par mail ainsi par courrier mais il n'y a jamais eu de retour de sa part. Il demande a mme Y pourquoi ne pas avoir contacté la direction à la réception des courriers?
    Mme Y insiste sur le fait que pour elle, elle avait bien réglé les contravention et demande pour la 6éme fois à Mme XX (rh) si elle avait bien reçu le courrier daté du 05/02 2010 dont Mme Y (moi) a une copie.
    Mme XX (rh) indique qu'elle n'avait pas connaissance de ce courrier le 11/02/2010 et que même si il avait été reçu le 11/02 cela ne change rien. La dette est vis à vis de l'entreprise et non pas de l'huissier donc pourquoi Mme Y (moi) n'a pas réglé l'entreprise?
    Mme Y insiste sur le fait que le chèque a été envoyé mais pas à la bonne personne et s'en excuse.
    Mlle G (la personne qui m'assistait) demande à Mme XX (rh) pourquoi ne pas tout simplement rendre le chèque à Mme Y qui fera un nouveau chèque à l'ordre de la société , cela réglerait le problème beaucoup plus rapidement. Aucune réponse n'a été apportée à cette proposition ni de la part de Mme XX (rh) et de MR B (n+2)
    Mme XX indique que ce n'est pas un simple pb d'amende non réglé mais plus un pb de comportement. Ces infractions posent un pb à l entreprise en terme d image mais également en terme de travail pour Mme Y (moi) car le fait de perdre des points peut entrainer la perte du permis de conduire ce qui l empêchera d'effectuer son travail. Ce comportement est dangereux pour Mme Y (moi) et les autres.
    Mme Y (moi) précise qu ele risque est encore plus présent lorsque la direction refuse de modifier l'horaire de la convocation connaissant la durée du trajet (6h30) ainsiq ue les contraintes familiales (3 enfants dont une petite de 6ans) de MMe Y qui a du sortir de chez elle à 1h du matin pour être à Niort à 9h.Mme Y précise aussi qu'elle est toujours en possession de son permis.
    Mme XX (rh) précise que la direction a proposé à Mme Y (moi) de prendre une chambre d'hôtel et de venir la veille et qu'elle à été libéré plutôt le mercredi. Mme Y précise qu'elle n'a pas pu venir la veille pour des contraintes familiales et qu'elle a prévenu la direction lundi.
    Mme XX (rh) conseil également à Mme Y (moi) de relire son contrat de travail ainsi que ses courriers et tout ce passera mieux au lieu de dire à la direction ce qu'elle doit faire.
    Mme XX demanda à Mme Y et à Mlle B si elles ont des choses à rajouter? la réponse a été négative.
    A la fin de l'entretien aucune sanction ni aucun délai d'attente n'a été communiqué.
    Fin d'entretien 9h35.

    NB : ce qui est entre parenthèse sont des indications que j'ai rajouté pour une meilleure compréhension.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    un vrai roman difficle a lire sans compter les anciens posts (et il y a de la lecture)
    perso j arrete
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous contestez les 12 infractions au code de la route en un an et demi ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Si je peux me permettre, il ressort de ce compte rendu qu'il y a de la mauvaise volonté des deux côtés.

    Reste à savoir si ces infractions au code de la route ont une véritable influence sur l'image de la société, eu égard à vos fonctions et à la spécificité de la société, et si elles ont eu des conséquences dommageables diverses.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    non je les ai payés.
    Mais a t il le droit de me laisser reprendre le travail alors qu'il veut m'affliger une faute grave.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui. La mise à pied à titre conservatoire n'est pas une condition du licenciement pour faute grave.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si l'employeur vous laisse reprendre le travail c'est que la faute n'est pas grave.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, pas forcément Janloup. La mise à pied n'est pas une condition à la qualification du licenciement pour fautre grave.

    ---------- Message ajouté à 18h52 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

    La faute grave peut très bien être retenue.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    La faute grave est celle qui empêche de maintenir le salarié au travail, on est tous d'accord. Après il peut y avoir des cas particuliers, tu pensais à quelle JP?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est vrai qu'il y a une croyance selon laquelle la qualification de faute grave est subordonnée à la mise en oeuvre d'une mise à pied, mais elle est erronée.

    J'ai deux en références sous la main.

    - Pourvoi n° 91-41.189 ("Attendu, d'autre part, qu'aucun texte n'oblige l'employeur à procéder à une mesure conservatoire avant d'ouvrir une procédure de licenciement motivée par une faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés")

    - et, plus récent n° 03-46.797 (attendu presque identique).

    Et je sais par expérience que la mise à pied ne peut pas être toujours prévue, eu égard aux circonstances.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Il est vrai qu'il y a une croyance selon laquelle la qualification de faute grave est subordonnée à la mise en oeuvre d'une mise à pied, mais elle est erronée.

    J'ai deux en références sous la main.

    - Pourvoi n° 91-41.189 ("Attendu, d'autre part, qu'aucun texte n'oblige l'employeur à procéder à une mesure conservatoireavant d'ouvrir une procédure de licenciement motivée par une faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés")

    - et, plus récent n° 03-46.797 (attendu presque identique).

    Et je sais par expérience que la mise à pied ne peut pas être toujours prévue, eu égard aux circonstances.
    Tes 2 JP parlent de la map conservatoire avant l'entretien préalable, ici on est dans un cas différent, après l'entretien préalable, l'employeur a donc formulé ses griefs. Ca fait partie des cas particuliers comme je te le disais.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors, je n'ai pas du comprendre le post de notre intervenant...ni le tien lui répondant.

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