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Discussion : rupture conventionnelle + 75 J carence ou rupture + CDD 3 mois pour conserver transaction

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,

    j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    je découvre que le montant de la transaction provoque une carence de 75 jours.
    Si j'enchaine directement sur un CDD de 90 jours. Lors de mon inscription ANPE au terme des 90 jours, ma précédente rupture avec les 75 jours de carence redémarre t'elle ou l'ANPE ne tient compte que du dernier contrat cad le CDD et je peux ainsi conserver le montant de ma transaction ?
    j'espère avoir été clair !
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne comprends pas, vous parlez de rupture conventionnelle puis de transaction ; c'est contradictoire.

    Cordialement

    Anissa
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Cadet

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    oui pardon, c'est une indemnité de départ ou indemnité de rupture conventionnelle (nb jours de carence = indemnité/SJR)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lv508 Voir le message
    bonjour,

    j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    je découvre que le montant de la transaction provoque une carence de 75 jours.
    Si j'enchaine directement sur un CDD de 90 jours. Lors de mon inscription ANPE au terme des 90 jours, ma précédente rupture avec les 75 jours de carence redémarre t'elle ou l'ANPE ne tient compte que du dernier contrat cad le CDD et je peux ainsi conserver le montant de ma transaction ?
    j'espère avoir été clair !
    merci


    Le "différé d'indemnisation" (consécutif au versement d'indemnités supralégales court à compter de la fin du contrat de travail quelle que soit alors votre situation (inscrit ou non comme demandeur d'emploi), seule la "carence" de 7 jours qui lui succéde nécessite d'être inscrit à pôle emploi et sans emploi.
    Confer accord art. 23 ici http://www.unedic.org/Textes/regleme...9-fevrier-2009

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse.
    le langage juridique n'est pas facile à comprendre et je crains de ne pas tout comprendre. je crois avoir compris que cela concerne le dernier employeur sur l'article 23 et 21.
    Si je fais un CDD de 1, 2 ou 3 mois l'unedic oubli le précédent employeur et (Le "différé d'indemnisation des 75 Jours") ?
    si je ne fais que 1 mois de CDD je suis toujours dans la période des 75J qui continue de courrir.
    Dois je comprendre que L'unedic fait 75-30 reste 45 j +7J de carence
    OU l'indemnisation commence au bout de 7 J après la fin du dernier contrat CDD de 1 mois
    Merci ca commence à se préciser.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dois je comprendre que L'unedic fait 75-30 reste 45 j +7J de carence



    C'est celà

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    merci pour vos reponses mais c'est un peu confus.
    j'ai appelé l'ANPE aujourd'hui, si j'ai bien compris seul le dernier employeur compte.
    je fais un CDD de 1 mois après ma rupture conventionnelle. au bout d'un mois je m'inscris à l'ANPE avec mes 11 bulletins de salaire de mon précédent travail (sans attestation assedic)+ mon bulletin de 1 mois de CDD pour le calcul de l'indemnité ASSEDIC
    DONC aucune trace de mon indemnité de rupture et plus de 75 Jours de carence. étrange !
    Dois je appeller a nouveau l'ANPE pour me faire confirmer ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, comme vous l'explique Yuri, si vous faites un mois, 30 jours, vous les retirez des 75j et vous avez une carence de 45 jours plus les 7 jours habituels.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup JanLoup pour cette reponse détaillée. Merci Yuri mais je voulais etre certain que ce n'était pas du second degré.
    Affaire classée pour les 75 jours.

    le pole emploi n'est pas toujours très clair, heureusement que vous etes sur le forum. il est vraiement nécessaire d'avoir plusieurs avis avant de se lancer.

    Sans vouloir abuser il y a un dernier détail obscure avec le pôle emploi.

    Si je m'inscrit immédiatement je suis indemnisé dans 75+7J mais je dois être présent, pointer et répondre aux convocations ?
    celai m'empèche de partir 2 à 3 semaines sereinement en formation linguistique en Irlande ou ailleur.

    Si je ne m'incris que dans 1 mois les 75J+7J débutent à la fin de mon contrat de travail ou à la date d'inscription ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lv508 Voir le message
    Merci beaucoup JanLoup pour cette reponse détaillée. Merci Yuri mais je voulais etre certain que ce n'était pas du second degré.
    Affaire classée pour les 75 jours.

    le pole emploi n'est pas toujours très clair, heureusement que vous etes sur le forum. il est vraiement nécessaire d'avoir plusieurs avis avant de se lancer.

    Sans vouloir abuser il y a un dernier détail obscure avec le pôle emploi.

    Si je m'inscrit immédiatement je suis indemnisé dans 75+7J mais je dois être présent, pointer et répondre aux convocations ?
    celai m'empèche de partir 2 à 3 semaines sereinement en formation linguistique en Irlande ou ailleur.

    Si je ne m'incris que dans 1 mois les 75J+7J débutent à la fin de mon contrat de travail ou à la date d'inscription ?


    Le délai de 75 jours débute et s'écoule dès la fin du contrat: donc vous pouvez ne pas être inscrit à pôle emploi. Seuls les 7 jours de "carence" nécessite d'être inscrit et sans emploi.
    Si vous retravaillez moins de 3 mois, c'est toujours l'avant dernière rupture qui est "examinée" par l'assedic pour les droits (licenciement et pas démission, indemnités congés payés + indemnités supra légales...)

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Yuri, ca avance bien,
    Vous allez me trouver un peu lourd. MAIS
    je suis pret a faire de l'interim pénible juste 3 mois (si j'en trouve) à un salaire nettement inférieur pour garder cette indemnité. c'est encore une démarche que je n'avais pas prévue.

    En "bon père de famille" je ne doit pas dépenser cette imdemnité si l'ANPE me dit dans 3 mois apres mon interim que le delai de carence est tout de même de 75j car le calcul des droits se fait sur l'activité des 12 derniers mois. SIC
    3 appels au pôle emploi ET 3 réponses différentes ! Yuri est de meilleur conseil.
    je ne doit pas me rater et faire 3 mois pénibles pour rien !

    merci de votre attention.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lv508 Voir le message
    Merci Yuri, ca avance bien,
    Vous allez me trouver un peu lourd. MAIS
    je suis pret a faire de l'interim pénible juste 3 mois (si j'en trouve) à un salaire nettement inférieur pour garder cette indemnité. c'est encore une démarche que je n'avais pas prévue.

    En "bon père de famille" je ne doit pas dépenser cette imdemnité si l'ANPE me dit dans 3 mois apres mon interim que le delai de carence est tout de même de 75j car le calcul des droits se fait sur l'activité des 12 derniers mois. SIC
    3 appels au pôle emploi ET 3 réponses différentes ! Yuri est de meilleur conseil.
    je ne doit pas me rater et faire 3 mois pénibles pour rien !

    merci de votre attention.

    Pour éviter toute confusion dans le calcul du droit, inscrivez vous à pôle emploi dès votre fin de contrat et déposez un dossier. Ensuite, si vous trouvez, vous prenez tout emploi en intérim, CDD ou autre: le premier droit est "sauvegardé" et vos activité font s'écouler les délais "d"attente".

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