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Discussion : stagiaires "frappés a plusieurs reprises"

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    les faits : un employé "pète les plombs" et frappes deux stagiaires . (dont un , "3 vols planés" et jambe gauche H.S. pour plusieurs semaines apparemment) .

    les stagiaires sont virés "manu-military" sans explications.

    ma question : 10 jours d' arrêts , pour commencer , et psychologiquement traumatisé .

    quels sont les procédures "pénales" ou autres que doit entamer le stagiaire pour obtenir réparation , et pour "valider" son stage ???.

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors, alors, ils avaient fait quoi, les stagiaires?
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Pilier Junior

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    re-

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Alors, alors, ils avaient fait quoi, les stagiaires?
    rien , le salarié a mis KO un stagiaire , et viré "physiquement" le second .

    par "oui dire" il semblerait que certains salariés étaient jaloux des plannings et des rémunérations des stagiaires , "cumulé" au malaise de ces salariés affectés (depuis deux ou trois semaines) a un site qu' ils détestent.

    cordialement charmeail

    ps: "le chef" se justifie , je site : "il n' est pas normale que des stagiaires aient de tel rémunérations , c' est pour cela que "l' incident". Donc c' est normal que les stagiaires soient virés sur le champ , sans explication ni justification.
    Dernière modification par Charmeail ; 28/01/2010 à 13h56.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    re-



    rien , le salarié a mis KO un stagiaire , et viré "physiquement" le second .

    par "oui dire" il semblerait que certains salariés étaient jaloux des plannings et des rémunérations des stagiaires , "cumulé" au malaise de ces salariés affectés (depuis deux ou trois semaines) a un site qu' ils détestent.

    cordialement charmeail

    ps: "le chef" se justifie , je site : "il n' est pas normale que des stagiaires aient de tel rémunérations , c' est pour cela que "l' incident". Donc c' est normal que les stagiaires soient virés sur le champ , sans explication ni justification.
    Inutile d'aller au pénal, c'est un accident du travail.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    A ce train là, le chauffard qui écrase un gendarme...c'est aussi un accident du travail.
    Inutile d'aller au pénal!
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    A ce train là, le chauffard qui écrase un gendarme...c'est aussi un accident du travail.
    Inutile d'aller au pénal!
    En effet, dans ce cas, le gendarme sera pris en charge au titre des accidents de service. Si cela se passe à l'occasion de son service, du moins. Mais là, on se trouve dans le cadre de militaires, ce ne sont pas des salariés de droit privé.

    Le sujet est du reste délicat : par exemple, en cas d'accident de voiture, il vaut parfois mieux ne pas être en accident du trajet ou du travail, l'indemnisation qui découle de la RC du conducteur étant souvent plus favorable.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 28/01/2010 à 16h26.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    première chose porter plainte pour coups et blessures et prendre les dépositions des témoins
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir,


    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    première chose porter plainte pour coups et blessures et prendre les dépositions des témoins
    D' accord merci , demain j' irais au commissariat , et en suite je la transmettrai au procureur et a la préfecture (ITT de 10 jours) dans un premier temps .

    Donc "le témoin" seras mentionné dans ma plainte (il as déjà confirmé le déroulement des événements en ma présence au centre de formation.)

    La société incriminée "ne répond pas" aux divers téléphones fixes et portables.

    elle communiquera "ultérieurement" par écrit avec le centre de formation.

    Donc je pense que la seul solution , est de poursuivre "coups et blessure" l' auteur , et "non assistance a personne en danger" et complicité, le chef du site..... ?

    cordialement charmeail
    Dernière modification par Charmeail ; 28/01/2010 à 19h14.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    re-

    excusez moi ,
    vous pouvez me confirmer que le délais pour porter plainte pour "coups et blessures" est bien de trois ans ?

    au vu de mon impossibilité de me déplacé , puis je au moins faire une main courante par internet ? ou bien attendre ma reprise ?

    mérci a vous charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    je confirme c estbien trois ans
    mais ne tardez pas

    Porter plainte - Service-public.fr
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Inutile d'aller au pénal, c'est un accident du travail.

    Si il s'agit de "vrais" stagiaires, ce ne sont pas des salariés mais des étudiants. Donc l'accident de "travail" est impossible.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Si il s'agit de "vrais" stagiaires, ce ne sont pas des salariés mais des étudiants. Donc l'accident de "travail" est impossible.
    c' est un FONGECIF donc salarié/étudiant
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Bonjour,



    c' est un FONGECIF donc salarié/étudiant

    Il faut vous tirer les infos une à une

    Que font la direction et le conseil d'administration du Fongecif, Je suppose qu'ils sont informés?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Il faut vous tirer les infos une à une
    excusez moi , cette agression violente et incompréhensible ma détruit psychologiquement. je suis actuellement dans un état second qui s' aggrave de jour en jour avec la progression des douleurs.

    (impossible de faire des nuits complètes , et irritabilité dues aux insomnies)

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Que font la direction et le conseil d'administration du Fongecif, Je suppose qu'ils sont informés?
    oui ils sont informés , ils attendant que la société de sécurité se justifie par écrit (elle refuse de se justifier autrement ? le feras t-elle un jour ?) ,
    donc on est 3, le centre de formation , le fongecif et ma protection juridique a attendre.

    que faire d' autres ?

    tant que la société ne se seras pas justifiées (coups et blessures , NAPD et non dénonciation de délit ).

    on ne sait quoi faire ? vous avez des idées ?

    merci a vous vos, messages me réchauffent le cœur .

    sincèrement charmeail "je suis une étincelle qui s' éteint"

    cordialement charmeail
    Dernière modification par Charmeail ; 31/01/2010 à 12h21.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    re-

    excusez moi ,
    vous pouvez me confirmer que le délais pour porter plainte pour "coups et blessures" est bien de trois ans ?


    au vu de mon impossibilité de me déplacé , puis je au moins faire une main courante par internet ? ou bien attendre ma reprise ?


    mérci a vous charmeail
    Oui, faire une main courante... mais dans quel but?
    CA NE SERT JAMAIS A RIEN (dans 99,99999999% du temps).
    Petite explication quand à privilégier le dépot de plainte à une main courante, qui elle n'est pas un acte judiciaire, mais uniquement administratif:

    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante...

    Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

    1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

    2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

    3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

    D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

    Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

    4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

    Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

    Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes...

    La différence? Dans un cas, j'ai fait 3 déplacements auprès de la police, dans l'autre qu'un seul...

    Il y a coups et blessures volontaires, et c'est une acte d'autant plus grave, qu'il se passe sur le lieu de travail
    Il s'agit bien d'un délai maximum de 3 ans pour déposer plainte pour coups et blessures Porter plainte - Service-public.fr
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/02/2010 à 23h11.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    merci Olivier017 ,

    ce n' est pas ma "protection juridique" qui va porter plainte en mon nom ? ou me transmettre "une plainte , juridiquement établie par eux" et a moi de la signer de leur retourner ?

    ou bien , "ma PJ" vas "tenter un truc a l' amiable" ?

    mais , il faut je pense attendre une "consolidation" ou au moins la fin de "l' arrêt pour accident e travail"? , de plus comment "chiffrer" l' arret de mes cours , la perte de mon stage , et celle de mon diplôme (mes maitres de stages étant membres du jury ??? ).

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Charmeail.

    Votre affaire, c'est du pur pénal. (Les actes de violences volontaires le sont toujours d'ailleurs, que ce soit ou non sur le lieu de travail)

    1/ Certificat médical décrivant les lésions et précisant l'ITT
    2/ Dépôt de plainte relatant les faits ainsi que le nom du/des témoins et joignant ce certificat médical (Le cas échéant en précisant qu'il y aura certificat médical de consolidation.

    (Nota: vous ne pouvez vous même déposer plainte que si vous êtes la victime directe des faits. Parce que dans votre exposé, on ne sait trop, du moins au début, si vous êtes victime ou témoin)

    La qualification pénale de faits? Ne vous embêtez pas avec çà, elle ne vous appartient pas. (En l'état vous faisiez un cumul idéal d'infractions qui n'est techniquement pas possible)

    Ah... une chose à préciser...

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    effacé suite correction
    [/edit]



    (Je deteste avoir fait cette faute de Français)
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/02/2010 à 23h15.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir, Paul Bes ,

    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    (Nota: vous ne pouvez vous même déposer plainte que si vous êtes la victime directe des faits. Parce que dans votre exposé, on ne sait trop, du moins au début, si vous êtes victime ou témoin)
    je suis victime (plusieurs hématomes au genou, et grosse entorse de la cheville, avec de multiples douleurs nerveuses). (je suis en pleine déprime).

    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    La qualification pénale de faits? Ne vous embêtez pas avec çà, elle ne vous appartient pas. (En l'état vous faisiez un cumul idéal d'infractions qui n'est techniquement pas possible)
    si vous le dite, pourtant c' est la vérité , "mais j' y connais rien" ;
    mais c' est, a ma protection juridique de la faire, la plainte , non?


    merci a vous Paul Bes,

    cordialement charmeail
    Dernière modification par Charmeail ; 01/02/2010 à 22h03.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    mais c' est, a ma protection juridique de la faire, la plainte , non?


    merci a vous Paul Bes,

    cordialement charmeail
    C'est vous qui devez déposer, et être entendu(e).
    Votre protection juridique n'a rien à voir là dedans.

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    corrigé...
    [/edit]



    Il me semble qu'une petite demande à la modération à corriger cela dans le post en question serait nécessaire, car comme je le disais, l'explication y est tellement bien donnée concernant la main courante et la plainte, que je la reprend sans cesse
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/02/2010 à 23h16.

  20. #20
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Il me semble qu'une petite demande à la modération à corriger cela dans le post en question serait nécessaire, car comme je le disais, l'explication y est tellement bien donnée concernant la main courante et la plainte, que je la reprend sans cesse
    Corrigé...

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, merci Olivier017,

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    C'est vous qui devez déposer, et être entendu(e).
    Votre protection juridique n'a rien à voir là dedans.
    heu..... "ils" (la Protection Juridique), ne sont il pas là pour chercher une solution amiable ? ,
    ne vaut il pas mieux que j' attende "que le dossier soit complet" (témoignage,certificat de reprise , identité de l' agresseur) ?

    je pense (pouvez vous confirmer ?) que moi et la protection juridique devons décider "ensemble" de quant porter plainte , non ?

    de toute façon le dossier vas être fait cette semaine , donc je verrais bien .

    merci a vous , cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  22. #22
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Bonjour, merci Olivier017,



    heu..... "ils" (la Protection Juridique), ne sont il pas là pour chercher une solution amiable ?
    A la différence près, que là, dans votre cas, où il y a eu des coups et blessures ayant entrainées une ITT de 10 jrs, il ne s'agit plus d'une procédure amiable, mais bien d'une procédure judiciaire pénale

    Il faut différencier ce qui peut être régler de manière "douce" (amiable), de ce qui ne peut échapper à des poursuites pénales
    Dans votre cas, vous êtes dans la seconde solution, soit entamer des poursuites pénales.

    De plus, je rappel que le chef d'entreprise (le patron), à un devoir, celui d'assurer la sécurité de son personnel, ce qui visiblement n'a pas été le cas.
    Il n'y a pas à mes yeux un seul fautif (le salarié vous ayant entrainer 10 Jrs d'ITT), mais bien 2 au minimum, sans compter les éventuelles personnes présentes, qui n'ont rien fait pour empêcher que cela arrive
    Mais là, c'est l'enquête qui déterminera les fautes des uns et des autres

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    re- bonjour Olivier017,

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    une ITT de 10 jrs, il ne s'agit plus d'une procédure amiable, mais bien d'une procédure judiciaire pénale.
    ce qui ne peut échapper à des poursuites pénales.
    Dans votre cas, vous êtes dans la seconde solution, soit entamer des poursuites pénales.
    d' accord merci

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    De plus, je rappel que le chef d'entreprise (le patron), à un devoir, celui d'assurer la sécurité de son personnel, ce qui visiblement n'a pas été le cas.
    exact , et le dirécteur de la grande surface , et celui de la galerie marchande , voir le dirécteur du centre de formation aussi ? non ?

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Il n'y a pas à mes yeux un seul fautif (le salarié vous ayant entrainer 10 Jrs d'ITT), mais bien 2 au minimum, sans compter les éventuelles personnes présentes, qui n'ont rien fait pour empêcher que cela arrive.
    Mais là, c'est l'enquête qui déterminera les fautes des uns et des autres
    le "seul" témoin en "présence" était mon camarade stagiaire , choqué de me voir "tabassé" puis en suite "fou de rage intérieur" de c' être fait , physiquement viré du stage".

    Donc au vu de mon "ITT de 10 jours" et des éléments (je vais , tenter d' obtenir du centre de formation , l' identité complète de mon "camarade témoin".

    ma protection juridique vas me dire de porter plainte donc ?

    merci a vous de toutes ces explications des démarches et des procédures , vous me faites du bien psychologiquement , de comprendre comment sa marche.

    merci a vous , charmeail

    ps : il faudra aller au "civil" pour les dommages et intérêts ? et comment s' indémnise , la perte d' un diplôme ? , la pertes des "droits a formation" ?
    Dernière modification par Charmeail ; 02/02/2010 à 09h46.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce qui s'est passé est particulièrement grave et nécessite le dépot immédiat d'une plainte officielle au pénal (pas une main courante) .
    Plainte au commisariat qui convoquera les antagonistes ,le patron de la grande surface (responsable) .Le dossier sera transmis au procureur qui vu qu'il y a une ITT de plus de 8 jours( délit) instruira l'affaire .L'éventuel classement sans suite devra être dument motivé et dans le cas présent j'en doute.
    De toute façon des recours existent.
    La protection juridique est là pour éventuellement venir en aide en fournissant un avocat ;elle recherchera ,avant tout une solution amiable ,mais dans le cas présent ,vu qu'il ya un ITT de plus de 8 jours avec circonstances aggravantes ,il ne peut pas y avoir de conciliation amiable.Les articles 222-11 et 222-12 du code pénal prévoient des sanctions jusqu'à 3 ans de prison ferme et plus de 45000€ d'amende.C'est un délit ,donc conciliation impossible.
    Le certificat dITT doit-être rédigé avec une visée pénale .Le médecin peut obtenir des conseils ou orienter le stagiaire qui le souhaite vers un service médico judiciaire .
    Le double doit être conservé par le médecin prescripteur.
    Donc ,il faut déposer plainte au commisariat pour coups et blessures VOLONTAIRES par personne ayant l'autorité et non assistance à personne en danger ayant entrainée une ITT de plus de 8 jours.
    Les témoins peuvent attester au commissariat .
    Les protagonistes et le patron de la grande surface seront convoquès et le dossier transmis au parquet par un OPJ.
    Si les circonstances sont bien celles décrites ,le procureur poursuivra et une action pénale aura lieu ;ensuite ,il faudra retourner au civil pour les dommages et intérets ,qui compte tenu des circonstances peuvent être importants.D'où l'importance de la protection juridique qui va jouer complettement.L'affaire sera longue ;
    Le stagiaire avait il une convention de stage (obligatoire) et était il déclaré?
    J'oubliais une chose importante.Il faut absolument signalé à la CPAM qu'il s'agit d'un accident provoqué par autrui .La CPAM fera remplir un document et ce sont les salariés responsables qui devront rembourser la CPAM ,cela va les calmer ,car ils devront payer immédiatement .Ils vont comprendre ce que cela coute.Ne pas hésiter à agir ,car si ce que l'on nous dit est vrai ,c'est inadmissible ,donc pas de "cadeau".
    Bon courage et tenez nous au courant de la suite.
    Dernière modification par Suji San ; 02/02/2010 à 11h48.

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    exact , et le dirécteur de la grande surface , et celui de la galerie marchande , voir le dirécteur du centre de formation aussi ? non ?
    Pourquoi le directeur du centre de formation?
    Il n'a pas en charge la responsabilité du lieu où vous étiez, si


    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    le "seul" témoin en "présence" était mon camarade stagiaire , choqué de me voir "tabassé" puis en suite "fou de rage intérieur" de c' être fait , physiquement viré du stage".
    Oui effectivement ce serait le mieux pour la plainte, afin que le témoin soit dénommé, et qu'il puisse également être entendu

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Donc au vu de mon "ITT de 10 jours" et des éléments (je vais , tenter d' obtenir du centre de formation , l' identité complète de mon "camarade témoin".

    ma protection juridique vas me dire de porter plainte donc ?
    Je suis loin de tout connaitre, mais je ne comprend pas pourquoi vouloir à tout prix faire rentrer en jeu votre protection juridique, donc votre assurance

    De mes yeux, il s'agit là d'une procédure très simple:
    Coups et blessures = dépôt de plainte, certificat médical + ITT

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    merci a vous de toutes ces explications des démarches et des procédures , vous me faites du bien psychologiquement , de comprendre comment sa marche.

    merci a vous , charmeail
    Je précise qu'il y en a d'autres ici qui sont plus au gout du jour que moi

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    ps : il faudra aller au "civil" pour les dommages et intérêts ? et comment s' indémnise , la perte d' un diplôme ? , la pertes des "droits a formation" ?
    pour le diplôme et les droits à la formation, je ne saurais vous dire

    Y aurait-il une autre personne pour renseigner à ce sujet

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