Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

pension de reversion et rente
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite au décès de sa femme, un mari touche une pension de reversion et une rente accident de travail pour sa fille mineure.
    D'après ce que nous avons pu trouver, ces sommes sont destinées à l'éducation et l'entretien de l'enfant. Hors, il a établi un acte disant qu'il lui était redevable de ces sommes et a contracté un emprunt pour les lui rembourser, alors qu'il avait subvenu à tous ses besoins et je dirais même de façon très confortable. En fait c'est comme si elle avait deux fois la somme.
    Quels sont vos conseils pour contester cet acte ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Par ce montage, ce mari veut sans doute avantager sa fille, pour désavantager ses autres héritiers.
    Pour contester un tel acte, je conseillerais de s'adresser à un avocat spécialisé en droit des successions ; en toute hypothèse, un avocat sera obligatoire pour porter le litige devant le tribunal de grande instance. L'aide juridictionnelle peut être demandée, en cas d'insuffisance de ressources. Seul un avocat pourra apprécier l'opportunité d'une telle action au regard des moyens de preuve dont disposent le ou les contestataires.
    Cordialement.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Bon, sans contredire Sosjud, je trouve l'exposé de Nancy ahurissant: en aucun cas les pensions de réversion ,ni les rentes accident du travail ne sont réputées affectées à l'éducation des enfants. A la rigueur les majorations familiales de pension de retraite, mais qui n'existent pas en cas de pension de réversion et de rente accident du travail!

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] cumul d'une rente viagère et d'une pension de reversion ?
    Par jeanphi31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/01/2018, 09h39
  2. [Vie commune, Rupture] rente viagère avec réversion établit avant divorce
    Par Badine dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/01/2016, 10h32
  3. [Succession, Donation] Obtenir le versement d'une réversion (rente viagère)
    Par Amélie57 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/05/2014, 16h32
  4. [Organismes Sociaux] Rente accident de travail et pension d'invalidité.
    Par Fa6l dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/11/2007, 20h35
  5. [Succession, Donation] rente viagère sur pension alimentaire et héritage
    Par Vamant dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/09/2006, 15h34