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Discussion : Distinction entre accident de trajet et accident de travail

  1. #1
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ai compris que l'accident de trajet :
    - Ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien de salaire
    - Ne protège pas le salarié du licenciement

    Je voulais savoir par rapport à cet article :
    Article R4624-21
    Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
    1° Après un congé de maternité ;
    2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
    3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
    4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
    5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.
    Si la visite médicale de reprise après accident de trajet dépend du 3° ou du 4°

    En fait je trouve la nuance très ambigüe.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Bonsoir,
    L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail :

    Un accident de trajet ?

    Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
    le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
    le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
    http://www.travail-solidarite.gouv.f...sionnelle.html


    Donc pour moi, c'est le point 3.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour Lag,

    J'ai trouvé un arrêt de la cour d'appel qui dit le contraire, d'où ma grande interrogation.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Effectivement, je m'interroge aussi alors

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Bonjour Lag,

    J'ai trouvé un arrêt de la cour d'appel qui dit le contraire, d'où ma grande interrogation.
    Bonjour,

    Concernant la visite médicale, l'accident de trajet est géré comme un accident de travail (conformément à la sécurité sociale).

    Il serait interessant de recopier ici les termes de cet arrêt de la cour d'appel.

    Dans l'attente,

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Je voulais savoir par rapport à cet article :

    Si la visite médicale de reprise après accident de trajet dépend du 3° ou du 4°
    Bonjour,
    Je crois que le Code du Travail ne connait pas l'accident de trajet, mais seulement l'accident de travail et la maladie professionnelle (pour ce qui est le médecine du travail).
    Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale ne sont interchangeables.
    Donc je pense que la visite de reprise doit avoir lieu si l'arrêt pour accident de trajet est de plus de 21 jours.
    A faire vérifier par plus compétents.
    Cordialement.
    ml44
    Dernière modification par Ml44 ; 17/03/2010 à 13h18.

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Je crois que le Code du Travail ne connait pas l'accident de trajet, mais seulement l'accident de travail et la maladie professionnelle (pour ce qui est le médecine du travail).
    Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale ne sont interchangeables.
    Donc je pense que la visite de reprise doit avoir lieu si l'arrêt pour accident de trajet est de plus de 21 jours.
    A faire vérifier par plus compétents.
    Cordialement.
    ml44

    Pour la visite médicale, je ne sais pas.
    S'agissant de la distinction entre trajet et travail, il me semble que :
    - pour la sécu, le traitement est identique
    - au regard du contrat de travail, seul l'accident de travail bénéficie d'un régime particulier

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc cela doit bien être 21 jours. J'avais oublié cette discussion, cela me servira la prochaine fois que j'ai un cas identique
    La cour de cassation a bien identifié un étron

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