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Discussion : jour repos hebdomadaire variable et jour férié

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    tout d'abord un lien vers la partie de la convention collective :
    Détail d'une convention collective


    Pour faire simple : mon amie travaille en supermarché, elle a 2 jours de congés hebdomadaires qui sont variable et pas forcément à la suite.
    Elle travaille 1 dimanche sur 3 car le magasin est ouvert le dimanche. (ils sont 3 dans l'équipe, une personne suffit le dimanche)

    pour la semaine de noël elle a lundi et vendredi 25 en repos hebdomadaire.
    pour la semaine du jour de l'an elle a vendredi 1 et dimanche 3.

    en semaine 50 c'était samedi et dimanche
    51 mercredi dimanche.

    est ce que le chef ou l'employeur peut exiger que le jour de repos tombe un jour férié quand il y a des semaines à jour férié et ne jamais donner de compensation.

    Merci pour la réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/12/2009 à 14h31. Motif: typo

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Chaudetfroid Voir le message
    Bonjour

    tout d'abord un lien vers la partie de la convention collective :
    Détail d'une convention collective


    Pour faire simple : mon amie travaille en supermarché, elle a 2 jours de congés hebdomadaires qui sont variable et pas forcément à la suite.
    Elle travaille 1 dimanche sur 3 car le magasin est ouvert le dimanche. (ils sont 3 dans l'équipe, une personne suffit le dimanche)

    pour la semaine de noël elle a lundi et vendredi 25 en repos hebdomadaire.
    pour la semaine du jour de l'an elle a vendredi 1 et dimanche 3.

    en semaine 50 c'était samedi et dimanche
    51 mercredi dimanche.

    est ce que le chef ou l'employeur peut exiger que le jour de repos tombe un jour férié quand il y a des semaines à jour férié et ne jamais donner de compensation.

    Merci pour la réponse.
    Le lien ne marche pas.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    un copié/collé source legifrance
    Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée.

    Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

    Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce nombre (en cas d'embauche en cours d'année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.

    Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié :

    - soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé,
    cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ;

    - soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle.

    Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Chaudetfroid Voir le message
    un copié/collé source legifrance
    Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée.

    Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

    Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce nombre (en cas d'embauche en cours d'année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.

    Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié :

    - soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé,
    cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ;

    - soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle.

    Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.
    Dès lors que ce texte est respecté, l'employeur de votre amie peut fixer les jours de repos un jour férié, à mon sens.

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