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Discussion : Récupération des indus, un progrès ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Alors que les comptes sociaux de la Nation atteignent des abîmes, la Veille Juridique par Net-iris se fait l'écho d'une mesure largement passée sous silence par ailleurs concernant le recouvrement des indus payés par la Caisse d'Allocations Familiales.

    Pensez-vous que cette mesure soit effectivement constructive ? Pensez-vous que ce type d'information reçoit la publicité qu'il mérite (par rapport aux ratés des votes à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, les parlementaires avouant des ratés dans les boutons choisis pour voter ou ne comprenant pas le sujet du vote, officiellement, par exemple...) ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Je relance le sujet d'Animateur, très intéressant mais sans grand succès

    Joyeux Noël
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pour ma part, je trouve que c'est une excellente chose, notamment lorsque l'avantage indû a été obtenu par fraude ou tout au mois par une négligence quelqeu peu abusive.
    Par mon métier, je rencontre régulièrement des "parents isolés" vivant avec l'autre parent de leur enfant, des chercheurs d'emploi qui après avoir postulé contraints et forcés sont très ennuyés si on leur propose un poste et le refusent, etc.
    S'ils savent qu'il y aura un vrai ménage s'ils dépassent les bornes, ça va peut-être changer un peu les choses....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Pour ma part, je trouve que c'est une excellente chose, notamment lorsque l'avantage indû a été obtenu par fraude ou tout au mois par une négligence quelqeu peu abusive.
    Par mon métier, je rencontre régulièrement des "parents isolés" vivant avec l'autre parent de leur enfant, des chercheurs d'emploi qui après avoir postulé contraints et forcés sont très ennuyés si on leur propose un poste et le refusent, etc.
    S'ils savent qu'il y aura un vrai ménage s'ils dépassent les bornes, ça va peut-être changer un peu les choses....

    Les fraudes couteuse aux régimes sociaux français sont plutot le fait des professionnels de santé qui facturent des actes inexistants, des employeurs qui lessivent leurs salariés, de l'état qui ne paie jamais ses "exonérations".
    L'histoire de la mère qui perçoit des aides comme personne seule alors qu'elle ne l'est pas, et du chômeur qui vit de l'air du temps et ne veut pas travailler, tout le monde les connait, les colporte et quand on chiffre le cout, c'est "peanuts" par rapport aux fraudes des professionnels de santé.

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Les fraudes couteuse aux régimes sociaux français sont plutot le fait des professionnels de santé qui facturent des actes inexistants, des employeurs qui lessivent leurs salariés, de l'état qui ne paie jamais ses "exonérations".
    L'histoire de la mère qui perçoit des aides comme personne seule alors qu'elle ne l'est pas, et du chômeur qui vit de l'air du temps et ne veut pas travailler, tout le monde les connait, les colporte et quand on chiffre le cout, c'est "peanuts" par rapport aux fraudes des professionnels de santé.
    Le fait qu'il y ait des abus d'un côté n'empêche pas qu'il y en ait de ce côté-là aussi.
    Pour ma part, je les vois et je vois surtout les salariés que j'emploie et qui, ne fraudant pas, sont souvent bien plus mal lotis qu'une bonne partie des pseudo"candidats" pour qui des conseillers divers ont pris rendez-vous et dont 80% ne viennent même pas se présenter malgré tout (ce n'est pas contrôlé...)

    Si l'on s'inquiète surtout du fait que ce soit coûteux, on justifie aussi les salaires effarants de certains dirigeants, les bonus exorbitants et autres joyeusetés.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 26/12/2009 à 22h41.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Les fraudes couteuse aux régimes sociaux français sont plutot le fait (...) des employeurs qui lessivent leurs salariés, ".
    Pourriez vous, svp, Yuri, préciser de point ?
    .
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    L'histoire de la mère qui perçoit des aides comme personne seule alors qu'elle ne l'est pas, et du chômeur qui vit de l'air du temps et ne veut pas travailler, tout le monde les connait, les colporte et quand on chiffre le cout, c'est "peanuts" par rapport aux fraudes des professionnels de santé.
    Sur ces affirmations, auriez des statistiques, des études à nous faire connaitre ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Pourriez vous, svp, Yuri, préciser de point ?

    Oui: une entreprise qui a beaucoup de salariés "malades" les usent vraisemblablement et la France est dans les champions du monde de "l'usure" au travail, dans ce cas la cause est "l'entreprise" et le "payeur" est "la sécu".
    Beaucoup d'entreprises à capital et gestion anglo saxonnes employant des salariés en France ont "décrété" 0 accidents du travail à tel point que je connait des cas dans des grands groupes où quand un salarié se blesse sur le lieu de travail il est menacé de licenciement s'il veut se déclarer en accident de travail.
    Enfin les employeurs ont trouvé des modes de réùunérations style Bonus de trader ou stock option qui permettent "d'échapper" au charges sur salaire: c'est une évasion considérable d'argent pour les comptes sociaux.................. ............


    .


    Sur ces affirmations, auriez des statistiques, des études à nous faire connaitre ?

    POur les études, recherchez les comptes du régime général de la sécurité sociale: si l'état compensait véritablement les exonérations qu'il impose à la sécu, si toutes les entreprises étaient à jour de leurs cotisations, et si toutes les formes de rémunération payaient les charges sociales, le régime général serait suffisemment en exédent pour financer tout les régimes spéciaux déficitaires structurellement!

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    +1 avec Yuri, sans oublier les heures supplémentaires non payées, donc pas de cotisations, les avantages conventionnels également non payés donc pas de cotisations non plus.

    Si on parle du travail au noir, les cotisations impayées suffiraient à elles seules à boucher l'ensemble des trous des organismes sociaux.

    Le reste c'est vraiment peanuts comme le dit Yuri. Certes on va limiter les petites fraudes des salariés un peu ignorants en la matière et faire pression sur les plus "peureux", les vrais fraudeurs resteront et toujours rien de concret envers les grosses fraudes ou défauts du système.

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    +1 avec Yuri, sans oublier les heures supplémentaires non payées, donc pas de cotisations, les avantages conventionnels également non payés donc pas de cotisations non plus.

    Si on parle du travail au noir, les cotisations impayées suffiraient à elles seules à boucher l'ensemble des trous des organismes sociaux.

    Le reste c'est vraiment peanuts comme le dit Yuri. Certes on va limiter les petites fraudes des salariés un peu ignorants en la matière et faire pression sur les plus "peureux", les vrais fraudeurs resteront et toujours rien de concret envers les grosses fraudes ou défauts du système.
    Personnellement, lors d'un appel à la sécu, on m'a suggéré de signaler les praticiens para-médicaux qui ne respectent pas un point précis de la législation (obligation de pratiquer un type d'acte).

    Or, la sécu ne peut ignorer les noms de ces praticiens : s'ils n'effectuent pas ce type d'acte, cela prouve d'emblée qu'ils les refusent.

    Pourquoi la sécu ne bouge-t-elle pas d'elle-même ?

    J'ai signalé par ailleurs par téléphone, évidemment pas de façon nominative, un abus très généralisé des revendeurs dans mon coin, qui aboutit à faire payer 180% à 200% du prix normal d'un matériel asssez répandu pris en charge à 100% par la sécu.

    On m'a demandé d'écrire. Ce n'est pas pur ne pas me mouiller, mais je n'ai pas pris le temps de le faire. Mon signalement aura-t-il une suite dans ces conditions, j'ai un doute, bien que la personne ait eu l'air fort intéressée par l'info.

    Quant au travail au noir, il est effectivement scandaleux, sans compter que cela ne présente en général aucun intérêt pour l'employeur et que le salarié, même s'il croit y gagner, est finalement perdant dans certains cas.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 27/12/2009 à 11h13.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    POur les études, recherchez les comptes du régime général de la sécurité sociale: si l'état compensait véritablement les exonérations qu'il impose à la sécu, si toutes les entreprises étaient à jour de leurs cotisations, et si toutes les formes de rémunération payaient les charges sociales, le régime général serait suffisemment en exédent pour financer tout les régimes spéciaux déficitaires structurellement!
    J'insiste, mais j'aimerais savoir quelles sont vous sources pour les infos notamment concernant les "détournements" des grandes entreprises, si vous le pouvez. Merci.

    Quant aux comptes du régime général de la sécurité sociale, pourriez vous nous dire où ils sont consultables ? La commission publie des comptes rendus sur le net, mais rien ne permet d'en tirer les conclusions que vous indiquez.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 27/12/2009 à 17h44.

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    POur les études, recherchez les comptes du régime général de la sécurité sociale: si l'état compensait véritablement les exonérations qu'il impose à la sécu, si toutes les entreprises étaient à jour de leurs cotisations, et si toutes les formes de rémunération payaient les charges sociales, le régime général serait suffisemment en exédent pour financer tout les régimes spéciaux déficitaires structurellement!
    Vous voulez dire si les fonctionnaires payaient des charges sociales correspondant à la réalité du risque ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    J'insiste, mais j'aimerais savoir quelles sont vous sources pour les infos notamment concernant les "détournements" des grandes entreprises, si vous le pouvez. Merci.

    Quant aux comptes du régime général de la sécurité sociale, pourriez vous nous dire où ils sont consultables ? La commission publie des comptes rendus sur le net, mais rien ne permet d'en tirer les conclusions que vous indiquez.


    Ici, (consultez le rapport de 2007)
    http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/RapportsAnnuels.html

    ---------- Message ajouté à 18h38 ---------- Précédent message à 18h36 ----------

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Vous voulez dire si les fonctionnaires payaient des charges sociales correspondant à la réalité du risque ?

    Non.
    Pourquoi?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    J'abuse, mais je suppose que vous avez du lire la synthèse et le rapport de plus de 300 pages. Pourriez vous me préciser où sont indiquées les infos que vous donniez sur vos messages n° 4 et 7 (ou les autres sources éventuelles).

    ---------- Message ajouté à 18h50 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

    Merci pour le lien.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Loulou, il faut vraiment lire le rapport http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/docume...e150207Pdf.pdf si tu veux te faire une idée.

    Lire un extrait ou une conclusion n'est pas suffisant, surtout si tu veux vraiment te faire une idée.

    Sur le travail illégal http://www.travail-solidarite.gouv.f...bre-2009-.html

    Pour les 60 milliards manquants qui arrangeraient bien les organismes sociaux Darcos et Besson s’attaquent au travail illégal - Sans-papiers - Actualités en France - FRANCE 2 : toute l’info en direct, politique, société, faits divers - France 2 et http://www.isere.pref.gouv.fr/sectio...e=1128527118.5

    108 millions récupérés en 2008 Xavier Darcos : "combattre le travail illégal sous toutes ses formes" | Portail du Gouvernement et http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf

    Un débat intéressant sur la 2, si tu ne l'as pas vu le mois dernier, le lien vers la vidéo Les Infiltrés - France2

    Sans oublier le travail soi disant intra familiale Cairn.info - Le coût du travail intrafamilial

  15. #15
    Administrateur du Forum

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    Bonjour à tous
    AH ravie de voir que la relance permette ce débat

    Merci à tous
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  16. #16
    Mashinotsu
    Visiteur
    S'agissant de travail au noir, sachez que je ne tiens pas compte dans mes recrutements des expériences acquises dans ce cadre. J'exige des justificatifs.

    Résultat : bien souvent, je me fais presque insulter. On m'expique qu'on n'avait pas le choix, puisqu'on n'avait pas le droit de travailler.

    Parfois, mais c'est plus rare, on me précise que sinon on aurait dû payer des impôts. Sic !

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