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Discussion : contrat ass mat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    mon ass mat garde mon fils scolarisé les mardis, mercredis et jeudis.
    a compter du 1er décembre, elle gardera mon fils les mardis, jeudis et vendredis.
    donc je vais faire un avenant.
    comment calculer la nouvelle mensualité ,
    nombre d'heure de garde entre le 1/12 et le 31/8/2010 / 9 mois ???
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour,

    j'en déduis que vous faites faire l'accueil sur l'année complète (contrat jusqu'au 31/08)
    dans la ccn des ass mat du particulier employeur (du moins l'exemplaire dont je dispose) il est indiqué, à l'art 7-2a
    si l'accueil s'effectue sur une année complète, le salaire mensuel brut de base =salaire horaire brut x nombres d'heures d'acceuil par semaine x 52/12
    pour l'avenant et par analogie je pense que l'on peut appliquer la même formule
    salaire brut mensuel = brut horaire x nombre d'heures par semaine x nombre de semaine restantes/nombre de mois restants

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oui j'ai oublié de préciser
    oui nous sommes en année complète.

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