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Traduction d'une phrase
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je ne comprend pas le sens de cette phrase dans les conclusion de l'avocat de mon employeur :

    Qu'en tout état de cause, Monsieur X ne saurait arguer de ce que cette prime n'est pas versée à l'ensemble du personnel.

    Il faut savoir que je suis le seul employé a percevoir une prime d'assiduité.

    Merci de votre aide.

    Eric

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonsoir ;

    En gros, votre employeur dit que contrairement à vos prétentions, tous les salariés de l'entreprise perçoivent la même prime que vous.

    Restant à votre entière disposition ;

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Eric-16
    Bonjour,
    Je ne comprend pas le sens de cette phrase dans les conclusion de l'avocat de mon employeur :

    Qu'en tout état de cause, Monsieur X ne saurait arguer de ce que cette prime n'est pas versée à l'ensemble du personnel.

    Il faut savoir que je suis le seul employé a percevoir une prime d'assiduité.

    Merci de votre aide.

    Eric
    Euh, si j'ai bien compris:
    L'avocat de votre employeur dit que cet argument ne saurait être utilisé pour votre cause personnelle.
    Il faudrait savoir ce à quoi, il répond dans vos propres conclusions.

    Croisement de post avec Laurent, mais j'interprète plutôt "de ce que.... pour l'utiliser à ses propres fins".

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je suis plus d'accord avec Meh qu'avec Laurent.

    La formulation dit que vous ne pouvez pas utliser cet argument, mai sil faudrait savoir pourquoi (manque de preuve, preuve contraire apportée par la parte adverse??)

  5. #5
    Membre Junior

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    Voilà ce que je dit dans mon mémoire :

    Concernant la prime d’assiduité celle-ci ne doit pas être comptabilisée dans le salaire, vu que le Code du Travail prévoit que les primes et gratifications ne sont pas considérées comme un élément de salaire quand elles n’ont pas un caractère conventionnel obligatoire. De plus, je suis le seul employé de l’entreprise à percevoir la prime d’assiduité, et vu que le Code du Travail dit « que pour être considérée comme salaire, elle doit être versée à l’ensemble du personnel, sans discrimination, ou encore aux salariés d’une catégorie professionnelle déterminée ». Donc la prime d’assiduité ne doit pas être prise en compte dans le salaire.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Je suis plus d'accord avec Meh qu'avec Laurent.

    La formulation dit que vous ne pouvez pas utliser cet argument, mai sil faudrait savoir pourquoi (manque de preuve, preuve contraire apportée par la parte adverse??)
    Je penche pour un fait étranger à son propre dossier, puisqu'il est le seul à ne pas subir le préjudice.
    -----
    Citation Envoyé par Eric-16
    Voilà ce que je dit dans mon mémoire :

    Concernant la prime d’assiduité celle-ci ne doit pas être comptabilisée dans le salaire, vu que le Code du Travail prévoit que les primes et gratifications ne sont pas considérées comme un élément de salaire quand elles n’ont pas un caractère conventionnel obligatoire. De plus, je suis le seul employé de l’entreprise à percevoir la prime d’assiduité, et vu que le Code du Travail dit « que pour être considérée comme salaire, elle doit être versée à l’ensemble du personnel, sans discrimination, ou encore aux salariés d’une catégorie professionnelle déterminée ». Donc la prime d’assiduité ne doit pas être prise en compte dans le salaire.
    Elle n'est pas contractuelle non plus?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Cela signifie tout simplement:

    "Qu'en tout état de cause, ce n'est pas parceque Monsieur X est le seul à percevoir cette prime, qu'il doit en conclure "........qu'elle ne doit pas être considérée comme salaire.

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