Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : Indemnité de rupture conventionnelle et Indemnité Pole Emploi

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mon contrat de travail prend fin ce vendredi 30 octobre par une rupture conventionnelle. J'ai négocié "une indemnité" (je ne sais pas si c'est le bon terme) de rupture conventionnelle et je voulais savoir si elle rentrait en compte dans le calcul de la date de début des indemnités Pole Emploi (comme les congés payés du solde de tout compte par exemple) ?

    Merci d'avance pour votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Toute indemnité dite "sub-légale" c'est à dire au delà du montant légal donnera lieu à carence de la part du pole emploi.

    Ainsi dans le cadre de la rupture conventionnelle vous avez droit à une indemnité équivalente à l'indemnité légale de licenciement (environ 0.5% par année d'ancienneté - mais à vérifier dans la convention collective).

    Tout ce qui vous sera versé au delà donnera lieu à carence au même titre que les congés payés.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Je suis donc dans l'obligation de donner une copie de la rupture conventionnelle au Pole Emploi afin que le calcul puisse inclure l'indemnité de rupture conventionnelle ?

    Dans mon entreprise, l'indemnité de licenciement est de 1% par année d'ancienneté (par rapport à la CC).
    Par contre, je ne sais pas exactement comment celà fonctionne. Pourriez-vous svp me donner "la formule de calcul" de l'indemnité légale de licenciement ?

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Mickael13 Voir le message
    Je suis donc dans l'obligation de donner une copie de la rupture conventionnelle au Pole Emploi afin que le calcul puisse inclure l'indemnité de rupture conventionnelle ?

    Dans mon entreprise, l'indemnité de licenciement est de 1% par année d'ancienneté (par rapport à la CC).
    Par contre, je ne sais pas exactement comment celà fonctionne. Pourriez-vous svp me donner "la formule de calcul" de l'indemnité légale de licenciement ?

    Merci d'avance.
    Vous ne donnerez rien d'autre au pole emploi que l'attestation assédic que votre employeur vous remettra au moment de votre solde de tout compte. Dessus apparaitront les éléments nécessaires aux calculs du pôle emploi...

    Pour le calcul c'est simple :
    1% de mois de salaire x le nbre d'année d'ancienneté

    Cdt

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Concernant le calcul, je me permets de prendre un exemple afin de m'assurer que j'ai bien compris :
    - pour un salaire de 2 000 € brut par mois et 2 ans d'ancienneté : 2 000 x 1% x 2 = 40 €.

    Cela me parait très faible. Il faudrait dans mon cas 100 ans de travail pour toucher un mois de salaire d'indemnité légale !!!

    Je me permets de vous demander si c'est bien cela ?!

    Merci d'avance.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mickael13 Voir le message
    Merci pour votre réponse.

    Concernant le calcul, je me permets de prendre un exemple afin de m'assurer que j'ai bien compris :
    - pour un salaire de 2 000 € brut par mois et 2 ans d'ancienneté : 2 000 x 1% x 2 = 40 €.

    Cela me parait très faible. Il faudrait dans mon cas 100 ans de travail pour toucher un mois de salaire d'indemnité légale !!!

    Je me permets de vous demander si c'est bien cela ?!

    Merci d'avance.
    Non : 24 000 X 1 % X 2 = 480
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Anissa Voir le message
    Non : 24 000 X 1 % X 2 = 480
    Merci Anissa, vous m'avez devancée

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Ok, merci pour vos réponses.

    Concernant l'indemnité globale de rupture conventionnelle, est ce qu'elle figurera sur "l'attestation Assedic" que mon ex-employeur me remettra en même temps que mon solde de tout compte afin que Pole Emploi puisse la prendre en compte pour le calcul du délai de carence ?

    Merci.

  9. #9
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mickael13 Voir le message
    Dans mon entreprise, l'indemnité de licenciement est de 1% par année d'ancienneté (par rapport à la CC).
    C'est impossible car ce serait inférieur (et de loin) à l'indemnité légale qui est :
    - 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
    - auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

    La CC peut prévoir plus, mais pas moins !

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    C'est impossible car ce serait inférieur (et de loin) à l'indemnité légale qui est :
    - 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
    - auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

    La CC peut prévoir plus, mais pas moins !

    On m'a donc mal renseigné...

    Pourriez-vous svp me dire ce qu'il en est dans mon cas sachant que je suis sous la CC des Transports Routiers ?

    Merci.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    C'est impossible car ce serait inférieur (et de loin) à l'indemnité légale qui est :
    - 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
    - auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

    La CC peut prévoir plus, mais pas moins !
    Si, la CC peut prévoir moins, c'est même fréquent depuis le doublement de l'indemnité légale, mais dans ce cas on prend l'indemnité la plus favorable, c'est surement ce que voulait dire Lag0.

    Pour le calcul de l'indemnité légale, Lag0 a donné le bon calcul

    Vous trouverez votre CC ici Les conventions collectives

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Si, la CC peut prévoir moins, c'est même fréquent depuis le doublement de l'indemnité légale, mais dans ce cas on prend l'indemnité la plus favorable, c'est surement ce que voulait dire Lag0.
    Je voulais dire "une CC à jour"
    Tu as bien compris le sens de mes paroles, la CC peut prévoir des dispositions plus favorables, mais pas moins favorables pour le salarié que les dispositions légales.
    Si effectivement une CC n'a pas été remise à jour et qu'elle prévoit des dispositions moins favorables, il ne faut tout simplement pas en tenir compte...

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour ces précisions.

    J'ai officiellement terminé mon contrat hier, le 30 octobre. J'attends de recevoir mes papiers avec mon solde de tout compte.

    A bientôt.

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] Duree d'emploi salarié Attestation pole emploi et refus pole emploi
    Par lelfe dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/02/2019, 07h28
  2. [Organismes Sociaux] Rupture conventionnelle et Pole Emploi
    Par Dooz dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/03/2018, 08h07
  3. [Organismes Sociaux] Rupture conventionnelle/Indemnisation Pole emploi
    Par liloudax dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/04/2016, 17h18
  4. [Organismes Sociaux] Pôle emploi confond licenciement et rupture conventionnelle
    Par Foxis dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/03/2015, 14h07
  5. [Mon Employeur] Rupture conventionnelle et mauvaise attestation pôle emploi
    Par Milmomx dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2014, 15h06