Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Conséquenses pour un salarié après rachat de son entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Salarié dans une entreprise de nettoyage depuis 2002, cette entreprise a été racheté le 1er janvier 2009. Sur ma feuille de paie il est noté date d'entrée "1er janvier 2009)" et ancienneté novembre 2002. Etant en arrêt de maladie, mon enployeur ne me fait pas bénéficier de la convention collective concernant les indemnités journalières pour un salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté. Est ce normal ? Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Non, ce n'est absolument pas normal. Envoyez de suite un recommandé AR à votre employeur pour lui demander de rectifier votre bulletin de salaire, et de vous faire bénéficier de votre ancienneté.

    Article L1224-1 du code du travail :

    "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise"



    Cordialement


    Anissa
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    www.lentreprise.com/.../rachat-d-entreprise-quel-sort-est-reserve-aux-salaries_17059.html

    sur ce site il est mentionné que les conventions collectives ne sont pas obligatoirement transférés en cas de rachat d'entreprise, ce que dit Anissa pour les contrats de travail est exact, mais j'ai un doute pour les C.L ; sollicitez votre direction ou délégué du personnel pour savoir si des négociations sont en cours su ce sujet.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sudmanche, votre lien n'est pas valide SVP.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est votre entreprise qui est rachetée?

    Ne s'agit-il pas plutôt d'un marché perdu par votre entreprise et que vous êtes reprise par l'entreprise qui a gagné ce marché?

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Etre domicilié chez un membre de la famille : quelles conséquenses fiscales IRPP et TH ?
    Par lordi40 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/09/2016, 17h53
  2. [Mon Employeur] conséquenses de mon vol dans l'entreprise qui m'emploie?
    Par Mimii dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/11/2013, 03h06
  3. [Succession, Donation] conséquenses d'une construction sur nue-propriété?
    Par bchrys dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 03/11/2013, 23h07
  4. [Mon Employeur] plan d' épargne entreprise après rachat d'entreprise
    Par lililolo3 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2010, 20h33
  5. [Fiscalité professionnelle] Rachat ou reprise d'un contrat LOA entreprise pour son compte personnel
    Par Francoisb dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2009, 12h54