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Discussion : Delibere de cour d'appel

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'attends un délibéré de la chambre sociale de la cour d'appel fin novembre.
    Ce délibéré sera t-il oral puis suivi d'une notification écrite dans un délai pas trop long, ou sera t-il écrit et notifié fin novembre ?
    Merci pour vos précisions

  2. #2
    Pilier Junior

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    notifié par écrit.
    les juges n'ont guère le temps de procéder par oral lorsque la décision n'est pas immédiate.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La décision est mise à disposition le jour même, donc vous pouvez appeler le greffe le jour de la décision et vous saurez le résultat avant la notification écrite.

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