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Discussion : Les fonctionnaires cotisent ils aux mêmes caisses?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous!


    Les fonctionnaires ou contractuels du public cotisent-ils comme les salariés du privé?

    Je me suis un peu renseignée sur internet et j'ai trouvé que les collectivités et établissement publics ne cotisent pas à certaines caisses comme la sécu par exemple.


    Est ce vrai?


    Merci de votre aide!

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour à tous!


    J'ai 2 questions, j'espère que vous pourrez m'aider.

    Les fonctionnaires ou contractuels du public cotisent-ils comme les salariés du privé?

    Si un employeur sur-cotise à une caisse (ex: il s'est trompé dans les déclarations). A-t-il le droit de se faire rembourser?


    Merci de votre aide!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Les fonctionnaires ne cotisent pas "comme" les salariés du privé, bien que des cotisations salariale et patronales soient portées sur le bulletin de salaire, tout simplement parce que c'est une ligne du budget de l'état qui est consacrée aux salaires et une autres aux retraites. S'il y avait un excédent de cotisations, il ne serait pas reversé dans une caisse de retraite, mais plutôt utilisé à refaire une route et inversement.

    Les fonctionnaires ne cotisent pas mon plus comme les salariés, parce qu'ils ne cotisent pas à une caisse complémentaire. Ils ont seulement le droit de cotiser à des produits semblables au PERP. Cela fait qu'au moment de prendre leur retraite, celle ci est, à salaire égal et durée de cotisation égale, inférieure à une pension du privé. C'est d'ailleurs le principal obstacle à leur intégration pure et simple dans les caisses des salariés, puisqu'ils perdraient en gros leur tiers de leur retraite.

    Les fonctionnaires ne cotisaient pas non plus sur leur prime, donc en perdaient l'avantage à la retraite. Petit à petit, ce point est comblé.

    Par contre, les fonctionnaires cotisent sur leur jours de grève. Donc, le fonctionnaire qui fait un mois de grève doit rembourser les cotisations salariales. En fait, cela se fait par retenu sur ces salaires en cours et à venir de la part saisissable jusqu'à appurement des comptes. C'est ce qui donne souvent l'impression de l'extérieur que les fonctionnaires ne perdent pas leur salaire quand ils sont en grève. En fait, ils le payent comme un prèt avec comme intérêt les cotisations salariales

    Il n'y a aucune raison qu'un employeur qui a trop payé ne soit pas remboursé ou ne bénéficie pas d'un crédit sur sa facture suivante.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Liloune47 Voir le message
    Bonjour à tous!


    Les fonctionnaires ou contractuels du public cotisent-ils comme les salariés du privé?

    Je me suis un peu renseignée sur internet et j'ai trouvé que les collectivités et établissement publics ne cotisent pas à certaines caisses comme la sécu par exemple.


    Est ce vrai?


    Merci de votre aide!


    L'état-employeur est son propre assureur pour les risques de ses salariés donc il n'est pas assujetti à les affilier aux organismes tels que la "sécurité sociale", les Assedic... Mais il a obligation de garantir des "droits" équivalents par les moyens qu'il choisit.
    Les salariés "fonctionnaires statutaires" n'ont d'ailleurs pas un salaire mais un "traitement" ce qui par exemple abouti à la notion de service fait ou non (impossibilité de faire une grève d'une heure: tout "service" non fait entraine une retenue d'un trentième du traitement = les fonctionnaires font des grèves de 24 heures mais ni le vendredi ni le lundi car on pourrait alors retenir 3/trentièmes....)

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    J'ai fusionné vos deux messages sur le même sujet.

    Modérateur 18

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci beaucoup!! J'ai cependant quelques questions!





    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Les fonctionnaires ne cotisent pas "comme" les salariés du privé, bien que des cotisations salariale et patronales soient portées sur le bulletin de salaire, tout simplement parce que c'est une ligne du budget de l'état qui est consacrée aux salaires et une autres aux retraites. S'il y avait un excédent de cotisations, il ne serait pas reversé dans une caisse de retraite, mais plutôt utilisé à refaire une route et inversement.



    L'excédent de cotisations pourrait-il être reversé à la collectivité?






    Les fonctionnaires ne cotisent pas mon plus comme les salariés, parce qu'ils ne cotisent pas à une caisse complémentaire. Ils ont seulement le droit de cotiser à des produits semblables au PERP. Cela fait qu'au moment de prendre leur retraite, celle ci est, à salaire égal et durée de cotisation égale, inférieure à une pension du privé. C'est d'ailleurs le principal obstacle à leur intégration pure et simple dans les caisses des salariés, puisqu'ils perdraient en gros leur tiers de leur retraite.

    Les fonctionnaires ne cotisaient pas non plus sur leur prime, donc en perdaient l'avantage à la retraite. Petit à petit, ce point est comblé.

    Par contre, les fonctionnaires cotisent sur leur jours de grève. Donc, le fonctionnaire qui fait un mois de grève doit rembourser les cotisations salariales. En fait, cela se fait par retenu sur ces salaires en cours et à venir de la part saisissable jusqu'à appurement des comptes. C'est ce qui donne souvent l'impression de l'extérieur que les fonctionnaires ne perdent pas leur salaire quand ils sont en grève. En fait, ils le payent comme un prèt avec comme intérêt les cotisations salariales



    Comment cela se passe-t-il pour les salariés du privé? Doivent ils rembourser de suite leurs cotisations salariales?


    Du fait, de leurs grèves, je suppose qu'aucune cotisations "patronales" n'est reversée aux salariés du privé comme du public?






    Il n'y a aucune raison qu'un employeur qui a trop payé ne soit pas remboursé ou ne bénéficie pas d'un crédit sur sa facture suivante.


    ---------- Message ajouté à 10h20 ---------- Précédent message à 10h18 ----------

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    L'état-employeur est son propre assureur pour les risques de ses salariés donc il n'est pas assujetti à les affilier aux organismes tels que la "sécurité sociale", les Assedic... Mais il a obligation de garantir des "droits" équivalents par les moyens qu'il choisit.
    Les salariés "fonctionnaires statutaires" n'ont d'ailleurs pas un salaire mais un "traitement" ce qui par exemple abouti à la notion de service fait ou non (impossibilité de faire une grève d'une heure: tout "service" non fait entraine une retenue d'un trentième du traitement = les fonctionnaires font des grèves de 24 heures mais ni le vendredi ni le lundi car on pourrait alors retenir 3/trentièmes....)


    Merci!

    Si je comprends bien, les fonctionnaires ne peuvent pas faire comme ils le souhaitent contrairement aux salariés du privé?



    Merci d'avance!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    L'excédent de cotisations pourrait-il être reversé à la collectivité?
    C'est reversé à la collectivité (je notais, par exemple, refaire une route), mais pas aux caisses d'assurance des salariés du privé.
    A noter qu'actuellement, au rythme des suppression d'emplois des fonctionnaires par non remplacement des départ à la retraite, il n'y a pas d'excédent.

    Comment cela se passe-t-il pour les salariés du privé? Doivent ils rembourser de suite leurs cotisations salariales?
    Un salarié du privé qui fait grève perd le salaire et les cotisations salariales comme patronales correspondant à ces jours de grève. Sauf négociation éventuelles d'apèrs grève.
    Par contre, les fonctionnaires cotisent à l'assurance chomage alors qu'ils n'y ont en pratique pas le droit. En effet, pour qu'un fonctionnaire ait le droit au chomage, il faudrait qu'il soit licencié autrement que par faute grave. Il n'y a que très exceptionnellement de tels licenciements dans la fonctrion publique. Or, un fonctionnaire licencié pour faute grave n'a pas le droit aux indemnités chomages. Et encore, son sort s'est bien amélioré, car, il y a moins de 20 ans, il perdait en plus ses droits acquis à pension.

    Règle dite du 1/30
    Si je comprends bien, les fonctionnaires ne peuvent pas faire comme ils le souhaitent contrairement aux salariés du privé?
    Mais si, ils peuvent faire grève. Ce n'est qu'un problème de gestion financière de la grève... et de savoir les conséquences.
    Fonctionnaire, j'ai alterné les différentes possibilités, suivant l'importance et les motivations des mouvements, sans oublier mes propres motivations.
    La règle du 1/30ème marche d'ailleurs dans les 2 sens. Ainsi, dans le cadre de travailler plus pour gagner plus, le président de la république a proposé aux fonctionnaires de se faire payer leur ARTT selon la dite règle du 3Oème, mais sans ajouter les samedi et les dimanche...
    On leur propose d'ailleurs régulièrement de venir bosser le samedi pour 1/30 de salaire comme rémunération. Et on s'étonne que ces mesures ne remporte pas un franc succeès...
    Bon, les fonctionnaires savent défendre leur droit, ce qui va de paire avec une syndicalisation massive.

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Les fonctionnaires ne cotisent pas "comme" les salariés du privé, bien que des cotisations salariale et patronales soient portées sur le bulletin de salaire, tout simplement parce que c'est une ligne du budget de l'état qui est consacrée aux salaires et une autres aux retraites. S'il y avait un excédent de cotisations, il ne serait pas reversé dans une caisse de retraite, mais plutôt utilisé à refaire une route et inversement.

    Les fonctionnaires ne cotisent pas mon plus comme les salariés, parce qu'ils ne cotisent pas à une caisse complémentaire. Ils ont seulement le droit de cotiser à des produits semblables au PERP. Cela fait qu'au moment de prendre leur retraite, celle ci est, à salaire égal et durée de cotisation égale, inférieure à une pension du privé. C'est d'ailleurs le principal obstacle à leur intégration pure et simple dans les caisses des salariés, puisqu'ils perdraient en gros leur tiers de leur retraite.

    Les fonctionnaires ne cotisaient pas non plus sur leur prime, donc en perdaient l'avantage à la retraite. Petit à petit, ce point est comblé.

    Par contre, les fonctionnaires cotisent sur leur jours de grève. Donc, le fonctionnaire qui fait un mois de grève doit rembourser les cotisations salariales. En fait, cela se fait par retenu sur ces salaires en cours et à venir de la part saisissable jusqu'à appurement des comptes. C'est ce qui donne souvent l'impression de l'extérieur que les fonctionnaires ne perdent pas leur salaire quand ils sont en grève. En fait, ils le payent comme un prèt avec comme intérêt les cotisations salariales

    Il n'y a aucune raison qu'un employeur qui a trop payé ne soit pas remboursé ou ne bénéficie pas d'un crédit sur sa facture suivante.
    Bonjour
    en tant que territorial,j'ai cottise a la secu ,au chomage(bien que je n'y ai pas droit),ma caisse de retraite est la cnracl et depuis 2005,j'ai cottise(obligatoirement) a hauteur egale avec ma collectivite a la rafp qui ma retraite complementaire.Quand a nos primes elles sont prises en compte a hauteur de 20% pour l'instant pour la retraite

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, crée en 1945, fonctionne effectivement selon le principe de la répartition. Cela reste un régime spécial (le plus important d'ailleurs), dont les règles ont été refixées par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003. Les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’État.

    Pour la retraite complémentaire, cela reste propre aux collectivité territoriales. La fonction publique d'état n'est pas concernée. Cela vous ouvre des droits sur les cotisations versées à partir de 2005, pas avant. Sur les primes, vous avez noté que je parle au passé de l'absence de cotisation. Personnellement, c'est à partir de 1989 que j'ai commencé à cotisier sur certaines primes. Mais une cotisation de 20% unilatéralement supportée par les agents n'est pas le principe général et les deux n'aboutiraient pas, aujourd'hui, à un financement au 1/3 de nos retraites si nous étions réversés dans le régime général.

    ---------- Message ajouté à 13h48 ---------- Précédent message à 13h45 ----------

    A noter pour compléter sur le droit de grève, que vous avez encore le droit à la règle du prélèvement du 1/100 pour les grèves de durée inférieure à une heure, chose qui a été suprimé dans la fonction publique d'état fin des années 80.

  10. #10
    Membre Junior

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    Merci pour toutes vos réponses!

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Les fonctionnaires ne cotisaient pas non plus sur leur prime, donc en perdaient l'avantage à la retraite. Petit à petit, ce point est comblé.
    oui , la belle arnaque , 100% des primes sont ponctionnées pour cette "éventuelle retraite" , mais en plus , les fonctionnaires payent des impôts sur de l' argent "non encaissée" ; une véritable escroquerie

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    "Par contre, les fonctionnaires cotisent à l'assurance chomage alors qu'ils n'y ont en pratique pas le droit. En effet, pour qu'un fonctionnaire ait le droit au chomage, il faudrait qu'il soit licencié autrement que par faute grave. Il n'y a que très exceptionnellement de tels licenciements dans la fonctrion publique. Or, un fonctionnaire licencié pour faute grave n'a pas le droit aux indemnités chomages. Et encore, son sort s'est bien amélioré, car, il y a moins de 20 ans, il perdait en plus ses droits acquis à pension."





    Les fonctionnaires ne cotisent pas au système d'assurance chômage (Assedic) l'état étant son prope assureur. Il est censé appliquer les mêmes règles d'indemnisation que le secteur privé.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Exact, il n'y a pas de ligne "cotisation chômage" sur mon bulletin de salaire.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, Mumuseb, mais il y a depuis 1982 une contribution de solidarité qui n'a rien à voir avec le lundi de la pentecôte, mais est versé aux caisses de chômage du privé.

    Par contre, la rafp est aussi payée par la fonction publique d'état depuis 2005, contrairement à ce que j'ai dit ce matin. Mais elle n'ouvre bien de droit qu'au niveau des points acquis, donc des cotisations versées.

    Les fonctionnaires ont aussi le droit au chomage, quand ils sont licenciés. C'est alors l'Etat qui paye. Mais cette situation est pour l'instant suffisamment marginale pour ne pas pouvoir être indentifiée sur une feuille de paye
    Dernière modification par Maria-c ; 04/10/2009 à 21h41. Motif: complément

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Non, Mumuseb, mais il y a depuis 1982 une contribution de solidarité qui n'a rien à voir avec le lundi de la pentecôte, mais est versé aux caisses de chômage du privé.

    Par contre, la rafp est aussi payée par la fonction publique d'état depuis 2005, contrairement à ce que j'ai dit ce matin. Mais elle n'ouvre bien de droit qu'au niveau des points acquis, donc des cotisations versées.

    Les fonctionnaires ont aussi le droit au chomage, quand ils sont licenciés. C'est alors l'Etat qui paye. Mais cette situation est pour l'instant suffisamment marginale pour ne pas pouvoir être indentifiée sur une feuille de paye

    La contribution de solidarité n'est en aucun cas versée aux Assedic qui ne percoivent comme recette que les cotisations sur salaire du privé.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    La contribution de solidarité n'est en aucun cas versée aux Assedic qui ne percoivent comme recette que les cotisations sur salaire du privé.
    La Contribution exceptionnelle de solidarité des fonctionnaires est versée au Fonds de Solidarité
    http://www.cdg80.fr/fichiers/608/Doc...Solidarite.pdf
    http://www.fonds-de-solidarite.fr/mi.../missions.html
    http://www.senat.fr/rap/l08-099-331/l08-099-3315.html
    Dernière modification par Marieke ; 05/10/2009 à 12h57.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    La Contribution exceptionnelle de solidarité des fonctionnaires est versée au Fonds de Solidarité
    http://www.cdg80.fr/fichiers/608/Doc...Solidarite.pdf
    MISSIONS DU FDS
    Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

    Oui, je confirme que cette contribution n'a rien à voir avec "l'Assurance" chômage du régime privé (Assedic-Unedic). Le fonds de solidarité indemnise des situations où le chômeur (ou stagiaire) n'a pas (ou plus) de droit au système d'Assurance chômage.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Il est vrai que le texte évoque plutôt le RMI...

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