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Discussion : indemnités journalières SYNTEC/prévoyance

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    j'ai crée une petite SSII qui relève de SYNTEC; ma SARL cotise auprès d'un organisme de prévoyance qui n'assure le complément de salaire à 100% qu'à partir du 91ème jour d'arrêt. j'ai depuis 2 ans 1 salarié qui vient de tomber malade (depuis 2 semaines); d'après SYNTEC, j'ai bien peur de devoir lui verser la totalité de son salaire (moins les IJ SS); est-ce que je me trompe ?
    si c'est bien cela, cela veut-il dire que la société est tenue de lui verser ce complément de salaire ? Si le salarié s'arrête 2 mois, puis reprend et s'arrête encore 2 mois, etc ... cela risque de coûter à la sarl trop cher pour pouvoir assurer son remplacement partiel.
    Ma société serait-elle mal assurée du côté de la prévoyance (j'avoue qu'au moment de la création, j'étais à 1000 lieues de savoir ce qu'il fallait regarder côté prévoyance) ou est-ce habituel ?
    faut-il que je modifie le contrat de prévoyance ?
    je vous remercie pour vos éclaircissements car je commence à avoir peur; 15 jours à compléter , ce ne serait pas la mer à boire; mais si l'absence se prolonge, il faudra que je me fasse aider . un deuxième salaire, ce serait trop...

    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior

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    n'oubliez pas que toute société a des obligations sociales et ne peut s'en déresponsabiliser (des boites ont déjà fermées à cause du paiement de capitaux décès prévus par leur CCN et qu'elles n'avaient pas assurés)

    votre CNN vous imposent 2 choses :
    - une couverture des arrêts de travail dans les 1ers 90 jours en fonction de l'ancienneté
    - un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (à partir du 91ème jour)

    après 90 jrs, votre contrat de prévoyance, (s'il répond aux conditions de la CCN) vous couvre
    mais avant, c'est donc à votre charge

    pour l'avenir il est possible de souscrire un contrat supplémentaire, mais tous les assureurs ne font pas une couverture à partir du 3eme jour d'arrêt
    par ailleurs ces contrats sont chers (logique car forte sinistralité)

    donc à vous de faire le calcul entre s'assurer ou non
    mais quelle que soit la solution, cela reste une charge pour vous
    Dernière modification par Mr_bozo ; 16/09/2009 à 15h18.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci pour votre réponse; je vois donc que ce n'est pas si anormal que cela ... il me faut espérer que le salarié va vite guérir .

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