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Discussion : Responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    quelles sont les causes d'exonération de l'employeur lorsque sa responsabilité pénale en matière d'hygienne et de sécurité au sein de l'entreprise est mise en jeu... notamment lorsque l'employé ne s'est pas conformé au réglement intérieur....

    pourriez vous m'indiquer vers ou orienter ma recherche


    Merci

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si vous voulez une réponse, je crois qu'il faut poser une question précise.

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