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Discussion : décrét 2009-885 modalités accueil etudiant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    J'aimerai plus d'info sur le point 6-2 de la circulaire un contrat de travail peut-il etre prévu, en plus de la convention de stage?

    et y aurait-il deux rémunérations , j'aimerai un exemple pour bien comprendre

    Merci d'avance!

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    De quelle circulaire ?
    Auriez-vous l'obligeance de nous citer au moins sa référence, voire pourquoi pas un lien internet et même, osons, le texte de la clause qui vour interpelle ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Pardon, j'ai été un peu rapide dans ma rédaction

    voici le lien
    http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_29150.pdf

    c'est le point 6-2

    Merci

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il me semble qu'il y a en effet deux éléments : une convention de stage tripartite, suffisante s'il y a une simple gratification.
    Assortie d'une contrat de travail (qui complète la convention et non prévoit un autre travail), si une véritable rémunération est versée.

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