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Discussion : Conseils pour solde de tout compte ass. mat.

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je romps le contrat de l'assistante maternelle de mon fils à la fin du mois pour retrait de l'enfant.

    Son préavis se termine le 23 Juillet (à sa demande).
    Elle est payée sur une base forfaitaire (annualisée), du 1er au 30/31 du mois. Mais comme elle ne fait pas son mois complet en Juillet, puis-je ne lui payer que les heures effectuées ?

    Je vous mettrais bien le décompte du calcul que j'ai effectué ici... Je sais que JeRigole ets pro en la matière.

    Merci !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bjrvous lui devez ses congés de 2009 s'ils n'ont pas dejaà ete pris + qq jours au totre de 2010 que l'on peut estimer à 10% des salaires bruts de juin + juilletpour le salaire brut de juillet ( fin du contrat dans la seconde quinzaine) : il y a deux possibilites 1 salaire brut de juillet = salaire mensualisé / nombre d'heures moyen contractualisé * nombre d'heures effectives de juillet2 salaire brut de juillet = salaire mensualisé/ nombre d'heures d'accueil prevu en juillet * nombre d'heures d'accueil effectives de juilletpar nombre d'heures d'accueil prevu en juillet, il faut comprendre "acceuil ou congé " par exempleautre point : quel est la nature de votre contrat? annee incomplete auquel cas vous devriez faire une regularisation à payer si positive au benefice de votre assmatcordialement

    ---------- Message ajouté à 21h52 ---------- Message précédent posté à 21h51 ----------

    bjrvous lui devez ses congés de 2009 s'ils n'ont pas dejaà ete pris + qq jours au totre de 2010 que l'on peut estimer à 10% des salaires bruts de juin + juilletpour le salaire brut de juillet ( fin du contrat dans la seconde quinzaine) : il y a deux possibilites :1 salaire brut de juillet = salaire mensualisé / nombre d'heures moyen contractualisé * nombre d'heures effectives de juillet.............2 salaire brut de juillet = salaire mensualisé/ nombre d'heures d'accueil prevu en juillet * nombre d'heures d'accueil effectives de juillet...........par nombre d'heures d'accueil prevu en juillet, il faut comprendre "acceuil ou congé " par exempleautre point : quel est la nature de votre contrat? annee incomplete auquel cas vous devriez faire une regularisation à payer si positive au benefice de votre assmatcordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci.

    J'ai bien entendu intégré le paiement du solde de ses CP : il lui reste 17.5 jours ouvrables à prendre.

    [D'ailleurs, en parlant de ça : elle a droit, comme tout salarié, à 2.5 jours ouvrables par mois (pour Juillet, je ne m'embête pas je lui compte les 2.5 en entier même si elle finit plus tôt), ce qui veut dire que lorsqu'elle prend deux semaines de CP je lui compte 6 jours par semaine posées (du lundi au samedi) ?]

    Je lui ai également compté ses indemnités légales (1/120ème de la totalité des salaires versés depuis le début du contrat).

    Elle est en année complète.
    Par contre, pour le calcul du salaire : lorsqu'on m'a fait, moi salariée lambda, mon calcul du solde dans ma précédente entreprise, on a simplement multiplié mon taux horaires par le nombre d'heures réelles effectuées... Pas par rapport au "forfait" mensuel habituel !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bon, je me suis fait aider par ma RH, ouf !
    Pas simple hein, parent employeur...

    Merci en tout cas de vos pistes !

    D'ailleurs, s'il y en a que ça peut aider, voici ce que m'a fait faire la RH (que je vais d'aiklleurs transmettre à mon ass. mat. pour qu'elle ait le détail des calculs !) :

    Salaire brut dernier moisCalcul du forfait mensuelN = Heures de garde par semaineSmic horaire brut (en euros) = voir taux en coursTaux horaire brut [Z x smic horaire / 8h jour] (en euros)Forfait mensuel [(N heures x taux horaire x 52 semaines) / 12 mois]Calcul du dernier salaire proratiséMoyenne heures par mois [Nh semaine * 52 semaines / 12]Nombre d'heures réel effectué dernier moisSalaire brut dernier mois [forfait mois / heures moyenne mois * heures réel effectué]Indemnité de fin de contratTotal salaires brut verséIndemnité [Total salaires brut versé / 120]Indemnité de congés payésSolde CP année précédente [base 2.5 jours ouvrables/mois]CP acquis période actuelle [mois en cours proratisé au temps effectif]Indemnité totale CP [forfait mois / 26 jours ouvrables * nombre de CP acquis]Solde de tout compte brut = salaire brut dernier mois + indem. fin contrat + indem. CP
    Dernière modification par Barbiej ; 22/07/2009 à 17h29. Motif: Ajout d'information

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