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Discussion : élection des délégués du personnel

  1. #1
    Fc
    Fc n'est pas en ligne
    Membre

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    Bonjour,

    J'organise les élections des DP et je ne sais pas si un apprenti peut être électeur(donc être sur la liste électorale).
    Merci pour votre réponse.


  2. #2
    Membre

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    Pour être éligible il faut :
    travailler dans l'entreprise depuis au moins un an sans interruption,
    être âgé de 18 ans au moins,
    ne pas avoir encouru de condamnation privative du droit de vote ou avoir été déchu de fonctions syndicales,
    ne pas être conjoint, descendant, ascendant, frère, soeur ou alliés de même degré du chef d'entreprise.
    texte de référence Code du travail articles L421-1, L423-7, L423-8 et L423-16.
    D'autres renseignements sur le site service-public.fr emploi-travail-Elections de délégués du personnel

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