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Discussion : Démission : Analyse protocole d'accord

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et tous,

    J'ai enfin signé un protocole d'accord avec mon entreprise qui dit entre autre ceci :

    "...Nous accepterions que la fin de votre contrat soit porté au 10 novembre 2005 au lieu du 3 janvier 2006, étant bien entendu que vous accomplissiez la totalité des jours restant à courir jusqu'au 10 novembre 2005. Cette proposition serait substitutive à tout autre arrangement ou aménagement d'horaire..."

    Première question : En fonction de ce protocole, que se passe t-il si je tombe malade ? Est-ce que mon employeur peut rallonger la date de fin en fonction des jours pris en maladie ?

    Deuxième question : le fait d'utiliser le conditionnel peut-il revenir sur cette lettre ? ou mon départ est entériné au yeux de la loi !

    Merci pour vos analyses et vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    s'ils utilisent le conditionnel, il y a bien quelque part une condition (attention au piège)... ? non ?

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