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Discussion : Accident de trajet - Dossier compliqué

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me permets de m'adresser à vous car je suis aujourd'hui dans une situation très compliquée à la suite d'un accident de trajet/travail survenu voici 19 mois.

    En rentrant du bureau, j'ai été impliqué (non-responsable) dans un accident de la circulation.

    Evacué au service des urgences, j'ai contacté mon employeur dès le lendemain à l'heure d'ouverture des bureaux pour lui annoncer mon accident, précisant bien que je devais être opéré dans la journée et que l'accident était survenu sur mon trajet de retour vers mon domicile.

    J'ai donc subi une intervention chirurgicale (avec mise en place de matériel orthopédique dans un membre inférieur) pour traiter de multiples fractures à un membre iférieur, et été hospitalisé pendant deux semaines.

    A ma sortie de l'hôpital, j'ai appris que la CPAM n'était pas informée de mon accident. Je leur ai donc téléphoné pour qu'ils expédient à la clinique un fax confirmant la prise en charge de mes soins. Surprise de taille, ils n'indiquaient pas qu'il s'agissait d'un AT... Heureusement qu'un fax de ma mutuelle a suivi pour le complément.

    Je me suis donc battu pour savoir pourquoi je n'étais pas en AT (entre deux soins à mon domicile) et j'ai appris de la secrétaire de la boîte qu'elle ne l'avait pas déclaré en AT parce que je n'avais pas pris la route la plus directe pour rejoindre mon domicile.

    Les formalités ont donc pris plusieurs mois, la CPAM ne comprenant pas pourquoi la déclaration n'avait pas été faite en temps utiles.

    Entretemps, mon employeur a changé la mutuelle de tous ses salariés. Je me bats encore aujourd'hui entre les deux organismes pour savoir lequel des deux doit prendre en charge le complément de mon salaire. La première mutuelle argue du fait qu'ils n'ont été informé de l'accident qu'après le changement de mutuelle, et la seconde que l'accident avait eu lieu avant la souscription du service (ce que je comprends mieux).

    A la suite de mon arrêt, j'ai été immobilisé pendant plusieurs mois (15 en tout) et développé des complications. Je ne peux aujourd'hui toujours pas conduire et je me déplace avec des cannes anglaises, rendant les tâches quotidiennes très compliquées.

    Pour mieux défendre mes intérêts, et comme je ne connaissais pas bien la région, mon employeur m'a mis en contact avec l'avocat de la société, qui a accepté de prendre en charge mon dossier et de me défendre devant les assurances.

    Dans les mois qui ont suivi, ne me trouvant pas de remplaçant et mon chirurgien me répétant sans cesse que je n'en avais que pour deux mois (enfin, il me le répétait tous les deux mois), j'ai accepté, afin de ne pas surcharger mes collègues, de "travailler" selon mes possibilités (douleurs, soins et médicaments affectant mes capacités) depuis mon domicile. Au bout de quelques semaines, certains collègues se sont plaints de mon manque d'efficacité et nous avons donc mis fin à cela.

    Au bout de quelques mois, mon état ne s'améliorant pas, je suis remonté dans ma région d'origine et ai changé de médecins. J'ai subi de nombreux examens et un traitement long et contraignant.

    Depuis mon accident, j'ai reçu peu de nouvelles de mon employeur, mais chacun d'entre eux était teinté de "quand comptes-tu reprendre?", "tu en as encore pour longtemps?", ou "ce serait pas mal que tu puisses reprendre bientôt"...

    Entretemps, mon employeur a mis en ligne une annonce pour recruter une personne en CDI sur un poste identique au mien, et une autre pour un CDD sur le même type de poste.

    Les entretiens ont commencé et j'ai reçu un appel de mon supérieur me demandant si j'avais conservé mon logement près de mon travail et si j'envisageais de revenir après une si longue période passée dans ma région d'origine. J'ai répondu que tant qu'il voulaient bien me reprendre, je serai prêt à recommencer dès que possible.

    Enfin, cela reste conditionné par la médecin du travail, car la station assise ou debout me sont très pénibles au bout d'un temps très court. Il a justifié son appel en me précisant qu'ils venaient de faire passer un entretien le jour même mais que la personne ne convenait pas pour un CDD mais ferait l'affaire pour un CDI puisque laissant le temps de la former.

    Je ne sais aujourd'hui plus vers qui me tourner pour demander des renseignements sur les risques de licenciement et mes droits dans une telle situation.

    Pensez-vous qu'il soit opportun de me tourner vers un autre avocat pour défendre mes intérêts? Mon employeur peut-il me licencier avant ma consolidation et sous quels motifs et conditions?

    Je dépends de la convention collective SYNTEC (Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils)

    Je suis vraiment motivé pour reprendre mon activité si mon état de santé me le permet, mais je suis aujourd'hui un peu inquiet. Je suis suivi par une psychologue pour traiter mes angoisses des transports, et suis sous anti-dépresseur à cause de tous les soucis causés par les suites de cet accident.

    Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.

    Cordialement,

    Dagda

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,tout d'abord êtes vous reconnu en accident de trajet,au niveau de la secu ,c'est cela le plus important pour la suite ,en ce qui concerne le licenciement ,vous pouvez être licencié pour désorganisation de service(en cas d'accident de trajet),ou alors a votre reprise ,si toutefois il n'existe de reclassement et que vous n'etes plus apte a votre emploi.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui, après 4 mois de procédure, la CPAM a reconnu mon AT.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Ok vous êtes payé en AT ,mais l'accident est il reconnu de trajet ou de travail.Cela est très important pour vous répondre car les procédures sont totalement differentes.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Accident de trajet oui, pas de travail

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir ,voici les regles.



    Accident du travail


    Accident du trajet


    Maladie professionnelle


    Formalités


    - Information de l'employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime

    - Déclaration de l'accident par l'employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident


    - Information de l'employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime

    - Déclaration de l'accident par l'employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident


    - Déclaration par la victime à la CPAM (1) dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail


    Indemnisation


    - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, sans délai de carence (voir " l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ")

    - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques...

    - Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle

    - Rente aux ayants droit de la victime décédée


    - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir " l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ")

    - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques...

    - Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle

    - Rente aux ayants droit de la victime décédée


    - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, sans délai de carence (voir " l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ")(2)

    - Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle

    - Rente aux ayants droit de la victime décédée


    Protection du salarié


    - Licenciement interdit pendant l'arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident

    - En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail à l'issue de l'arrêt de travail, obligation est faite à l'employeur de reclasser l'intéressé. En cas d'impossibilité, versement d'une indemnité de licenciement majorée


    Accident de trajet

    - Absence de protection spécifique mais, conformément au droit commun, interdiction de licencier ou de sanctionner l'intéressé pour un motif lié à son état de santé


    - Licenciement interdit pendant l'arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident
    Dernière modification par Hopa ; 19/06/2009 à 22h45.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Hopa Voir le message
    Bonsoir ,voici les regles.



    Accident du travail


    Accident du trajet


    Maladie professionnelle


    Formalités

    - Information de l'employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime
    Fait par téléphone, puis par certificat médical établi par le chirurgien le même jour.

    - Déclaration de l'accident par l'employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident
    Pas fait. J'ai dû faire la déclaration moi-même lors de ma sortie de l'hôpital, la procédure a pris 4 mois (sans perception d'IJs...)

    - Déclaration par la victime à la CPAM (1) dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail
    Fait dès ma sortie de l'hôpital

    Indemnisation


    - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, sans délai de carence (voir " l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ")
    Aucun complément perçu, accident non-déclaré par l'employeur avant plusieurs mois (malgré de nombreux rappels), puis changement de caisse de prévoyance

    - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques...
    OK de ce côté-là

    - Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle
    Non-consolidé pour le moment

    - Rente aux ayants droit de la victime décédée
    Heu, je suis toujours là, mais bon à savoir, merci



    Protection du salarié


    - Licenciement interdit pendant l'arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident

    - En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail à l'issue de l'arrêt de travail, obligation est faite à l'employeur de reclasser l'intéressé. En cas d'impossibilité, versement d'une indemnité de licenciement majorée


    Accident de trajet

    - Absence de protection spécifique mais, conformément au droit commun, interdiction de licencier ou de sanctionner l'intéressé pour un motif lié à son état de santé
    OK, donc toute cause de licenciement entrant dans le cadre légal et ne mentionnant pas mon état de santé peut suffire à me montrer la porte

    - Licenciement interdit pendant l'arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident
    OK, mais qu'en est-il de la reprise, sachant qu'il semble recruter mon remplaçant? J'en ai encore pour plusieurs mois de rééducation avant une consolidation (selon mon médecin). Comment réagir dans le pire des cas (comme retrouver quelqu'un occupant mon poste de travail par exemple)?

    Merci pour tous ces détails en tout cas
    Dernière modification par Dagda ; 19/06/2009 à 22h57. Motif: précision

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,les cas de licenciements en accident de trajet sont le plus souvent ,désorganisation de service qui nuit a l'entreprise,des règles sont a respecter pour le licenciement ,cela dépend du poste occupé et de la taille de l'entreprise.De plus comme vous le dites vous n'avez pas encore de consolidation,vous aurez peut être une rente AT.Croyez moi je sais de quoi je parle,je suis en accident de trajet depuis plus de 2 ans et j'ai été licencie au bout de 6 mois d'arrêt,si vous avez d'autres questions n'hesitea pas ,et surtout ne negligé pas votre santé.

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