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Discussion : delocalisation délai pour l'annoncer ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Il y a environ 3 mois mon employeur nous a annoncé que nous allions être délocaliser. Il a cependant refuser de nous en dire plus. La seule chose qu'il a accepté de nous dévoilé c'est que nous resterions en France.

    Mes questions : Existe t il un délai légal pour annoncer aux employés le lieux de délocalisation ?

    Si oui, le délai vari t il selon les kilométres ? [ exemple on part a 500km il faut l'annoncer 3 mois avant ou si on part e 30km il faut l'annoncer 1 semaine avant ]

    Est ce que mon employeur doit me faire signer un avenant ?

    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Avez-vous une clause dans votre contrat sur la mobilité géographique ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Barbiej Voir le message
    Bonjour,

    Avez-vous une clause dans votre contrat sur la mobilité géographique ?

    oui, en efet j'ai une clause de mobilité

  4. #4
    Pilier Junior

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    Cette clause, est-ce qu'elle indique une zone géographique d'application (région/France/autres pays...?) ?

    Si c'est le cas, et qu'il respecte un délai suffisant de prévenance (pas de délai fixe néanmoins, il doit simplement vous laisser le temps de vous organiser), cela ne nécessitera pas d'avenant puisque la délocalisation est déjà prévue dans votre contrat...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    POur être valable la clause doit indiquer de façon précise la zone géographique couverte.
    L'employeur ne peut étendre de manière unilatérale sa porté.
    Elle ne porte que sur les postes créé au moment de la signature.
    Et enfin, l'employeur doit tenir compte de la situation personnelle du salarié.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  6. #6
    Membre Junior

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    merci à tous pour vos réponses

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