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Discussion : rupture conventionnelle et congé parental (Thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,

    mon congé parental prend fin début aout, mon employeur a remanié les postes durant mon absence et en théorie ça serait problématique que je revienne, et je voudrais lui proposer une rupture conventionnelle de mon cdi. La question, à laquelle le conseiller pôle emploi que j'ai rencontré n'a pas pu répondre est la suivante : peut on entamer la procédure avant la fin de mon congé ou dois je reprendre mon poste avant ? dans la mesure ou ni le conseiller ni sa supérieure qu'il a appelée devant moi ne savaient ce qu'était la rupture conventionnelle je préfere me tourner vers vous...

    Il m'a par ailleurs conseillé en cas de refus de ne pas reprendre mon poste et d'attendre le licenciement, voyez le niveau de conseil...

    merci d'avance à tous

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Le congé parental est une suspension de contrat.
    Dès lors, vous n'avez plus de relations légales avec votre employeur, autre que celles de l'informer des retours ou prolongation de celui-ci.
    En cas de litige ultérieur suite à une rupture conventionnelle (avce votre employeur, mais aussi le pôle emploi si vous voulez prétendre à des formations ou au chômage), je crains que votre anticipation e votre prise d'initiative dans la séparation vous porte préjudice.
    Actuellement ce dispositif est trop jeune pour que la jurisprudence soit claire et effectivement, je laisserai l'initiative à l'employeur, voire attendrai la proposition d'un poste trop éloigné de votre situation initiale pour avoir des billes dans la négociation de la rupture conventionnelle.

  3. #3
    Membre Junior

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    Le problème c'est que de son côté c'est silence radio... dois-je alors revenir à mon poste et voir ce qu'il fait ? il préférerait sûrement que je démissionne, alors il peut aussi laisser pourrir la situation...c'est pour ça que la rupture conventionnelle me paraissait une bonne idée.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Titelfe Voir le message
    bonjour,

    mon congé parental prend fin début aout, mon employeur a remanié les postes durant mon absence et en théorie ça serait problématique que je revienne, et je voudrais lui proposer une rupture conventionnelle de mon cdi. La question, à laquelle le conseiller pôle emploi que j'ai rencontré n'a pas pu répondre est la suivante : peut on entamer la procédure avant la fin de mon congé ou dois je reprendre mon poste avant ? dans la mesure ou ni le conseiller ni sa supérieure qu'il a appelée devant moi ne savaient ce qu'était la rupture conventionnelle je préfere me tourner vers vous...

    Il m'a par ailleurs conseillé en cas de refus de ne pas reprendre mon poste et d'attendre le licenciement, voyez le niveau de conseil...

    merci d'avance à tous
    Bonjour,

    Vous pouvez bénéficier durant votre congé parentale d'une rupture conventonnelle :

    Citation Envoyé par circulaire du 17 mars 2009
    Dans les cas de suspension ne bénéficiant d’aucune protection particulière (congé
    parental d’éducation congé, congé sabbatique, congé sans solde, etc….), aucune
    disposition n’interdit aux parties de conclure une rupture conventionnelle.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christ06 Voir le message
    Bonjour,

    Vous pouvez bénéficier durant votre congé parentale d'une rupture conventonnelle :
    Il faut faire une lettre AR à votre employeur ,lui proposant la rupture conventionnelle ,si vous avez pas beaucoup d'ancienneté ,cela ne lui coutera pas trop cher et vous permettra de partir de l'entreprise sans faire "des vagues"De toute façon ,il vous faut reprendre votre travail normalement à la date prévue.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    merci pour l info Christ06

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    oui merci, visiblement tout le monde a du mal à trouver des infos précises sur cette procédure, je vais en informer le conseiller pôle emploi, ça peut leur servir...

    merci de toutes vos réponses, je vais voir ce que ça donnera en pratique et viendrai vous le dire si c'est pertinent;

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