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Discussion : Délai de prescription pour paiement congés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    en 2001 et 2002 j'ai accomplis des heures qui ont été transformés en jours de congés à prendre, et ce par accord signé du directeur d'établissement, des déégués du personnel. L'activité du service ne m'a pas permis de solder ces jours et aujourd'hui j'en sollicite le paiement. Mon employeur me répond que le délai de prescription est passé. y a t il effectivement un délai de prescription ? de combien d'années ? s'applique-t-il en cas d'accord ? Merci à tous pour vos précisions.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Il faut reprendre les termes de l'accord signé. Il doit y être noté les délais dans lesquels vous pouviez prendre vos récups et ce qu'elles devenaient si non prises...

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