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Discussion : Calcul montant CP ETAM batiment

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    J'aimerais faire confirmer ou infirmer ma façon d'interpréter la CCN des ETAM du BTP.
    On a un ETAM embauché en mars 2008 et toujours présent en entreprise à ce jour.

    L'article 5.1 du titre 5 :

    ...
    Pour calculer les droits aux congés et l'indemnité correspondante, lorsque les congés de l'année précédente ont été versés par une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics, ceux-ci sont forfaitairement assimilés à 1 mois et demi.
    ...
    Donc cumul des salaires brut du 01/04/08 au 31/03/09 / 12 mois = montant CP

    Ensuite, l'article 5.1.2 du même titre :

    Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail, est versée aux ETAM après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
    Cette prime, qui ne se cumule pas avec les versements qui ont le même objet, est versée en même temps que l'indemnité de congés.
    Donc Montant CP X 1.3 = CP versés à l'ETAM

    C'est ça ?

    Merci d'avance pour vos lumières.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Personne pour cette question ?
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

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