Affichage des résultats 1 à 18 sur 18

Rupture conventionnelle après un retour de congé parental
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur le forum et comme beaucoup d'entre vous, je rencontre des difficultés avec mon employeur et j'aurais besoins de conseils.

    Je vais essayer de faire bref pour vous expliquer mes petits soucis.
    Voilà une semaine que j'ai repris mon travail après un congé parental de 6 ans. Pour le moment je n'ai pas eu de visite médical avant et après ma reprise et personne ne m'en parle. Mon poste n'est plus vraiment le même, j'ai plus de tâches à réaliser pour le même temps de travail un 3/4 temps, dont certaines que je n'avais pas en charges auparavant. On me montre pleins de chose en même temps et maintenant on me demande limite de savoir me débrouiller toute seule, sans avoir vraiment mis en pratique, mais bon là n'est pas vraiment le problème.

    Après tous juste une semaine, ma responsable régional me téléphone et me disant qu'elle a eu des écho comme quoi j'avais plus de mal que les nouvelles recrut pour assimiler les choses et qu'elle veut pour mon poste une personne qui soit opérationnelle de suite. Vu mes difficultés elle pense qu'une rupture conventionnelle serait bien et que si cela m'intéresse de lui faire la demande par courrier.


    Voilà mes questions :
    • Combien de temps à mon employeur pour demander une visite médical suite à ma reprise ?
    • Quel peuvent les conséquences si je fais la demande par courrier pour cette rupture conventionnelle ?
    • Aurais je le droit à des indemnités suite à cette ruptures et sur quelle base va être calculé cette indemnité si j'y ai droit sachant que je suis employé depuis 2002 ?
    • Mon délais de carence auprès des Assedic sera de combien de temps, sachant que j'ai repris le 24/04/09 ?
    • puis enfin, est-ce plus intéressant pour moi, d'accepter cette rupture ou attendre qu'ils prennent la décision de me licencier, même si c'est pour une fautes quelconques ?
    Merci par avance de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Trés rapidement, normalement l'employeur est tenu aprés 21 jours d'absence de procéder dans les huits jours aprés la reprise à une visite médicale.
    Ensuite si votre DRH, veut mettre en route la rupture conventionnelle il n'ont qu'a prendre eux même l'initiative, c'est à eux, puisqu'il le souhaite, de proposer pas à vous.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse. Puis j'ai oublié de préciser que mis avant mon congé parental, mon médecin m'avait bien en arrêt maladie, jusqu'à mon congé maternité, puis ensuite j'ai enchainé sur un congé parental, jusqu'à ma reprise. Est-ce que cela peut avoir un intérêt par rapport à cette visite médical ?
    Bon 1er mai

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce qui me gène dans votre cas, c'est qu'il y est eu un congé parentale a la suite de votre maladie.
    Je dirai que la visite de reprise aurait dû être réalisé.
    Maintenant d'un point de vu pratique, la visite médicale de reprise est sanctionné s'il n'est pas procédé à cette obligation est constitutif d'une faute justifiant la rupture à ses tords.
    Je téléphonerai, si j'était vous, à la médecine du travail pour leur indiquez si c'est normal ou pas, en précisant bien que vous étiez en congé parentale.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Christ06 pour ta précision, mais en quoi cela est génant dans mon cas qu'il y est mon congé parental à la suite de mon arrêt maladie, tout en sachant que meme si j'ai pas reprit mon activité j'ai été en congé maternité avant de reprendre mon travail, que selon ma convention j'avais la possibilité de bénéficier d'un congé à demi traitement pendant 3 mois à l'issu du mon congé post natal que j'ai pris d'ailleurs avant de faire ma demande pour mon congé parental, à la fin de mon 1 congé parental, j'ai enchainé sur ma deuxième grossesse et dons j'ai cumulé mon 2 congé parental, d'où les 6 ans avant ma reprise.
    Mais je pense que je vais me renseigner auprès des Assedic pour en savoir plus sur cette rupture conventionnelle, puis contacter la médecine du travail si cette semaine je n'ai toujours pas de nouvelle de cette visite médical suite à mon retour.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Téléphonez tout de même à la médecine du travail pour qu'il vous le confirme, ils sont trés réactif et vous réponde immédiatement.
    Concernant la rupture conventionnelle vous trouverez sur ce lien une première réponse à vos intérrogations.
    L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail, qui donne lieu à la signature d’une convention. Celle-ci doit mentionner le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Ces deux indemnités doivent être supérieures à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, montant auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année après 10 ans d’ancienneté

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    6 ans de suspension de travail, une reprise qui date d'une semaine. L'IT risque de refuser tout simplement la rupture conventionnelle . De plus, tu la calcules comment l'indemnité Chris06 au bout de 6 ans d'interruption de travail ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je rigole je suis sceptique sur ta réponse.

    L'indemnité n'est pas difficile à calculer. Sur la base des 12 mois derniers mois travaillés et sur le nombre d'années d'ancienneté depuis l'entrée dans l'entreprise, le congé parental comptant pour l'ancienneté.

    Je ne comprends pas pourquoi l'IT refuserait une rupture conventionnelle.

    Et le salarié retrouve tous ses droits y compris celui aux Assedic.

    L'indemnité de rupture serait de 1,4 mois mais vous pouvez la négocier. Le tout est de savoir si vous êtes d'accord pour rompre votre contrat ou si vous cédez à la pression, dans le second cas il ne faut pas.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le congé parental ne compte que pour moitié dans l'ancienneté
    J'ai répondu cela car je viens d'avoir le cas dans ma région : refus de l'IT ....
    Je n'ai pas dit qu'on ne peut pas faire une rupture conventionnelle pendant un congé parental ( une circulaire récente indique cette possibilité en toute lettre ) Je dis qu'après 6 ans sans travailler et avec seulement une semaine de reprise, il y a risque ....
    Mais notre internaute verra bien

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'avais pas vu toutes les réponses que j'ai reçu depuis ma dernière visite, merci.
    Pour le moment je ne pense pas vouloir faire quoi que ce soit, je laisse couler tranquillement. Je pense qu'ils veulent vraiment se débarrasser de moi pour embaucher la personne qui me remplacé.
    Là jeudi juste avant de partir j'ai encore reçu un appel de ma responsable régional, qui me demande d'envoyer un message par intranet à une personne qui est au siège à Paris pour lui demander des renseignements sur cette fameuse rupture conventionnelle. Je sais pas pourquoi mais j'ai l'impression qu'ils cherches à ce que je laisse une trace écrite à ce sujet, pourquoi je sais pas.
    Bref pour le moment j'ai toujours pas de rendez-vous pour la visite médical, mais comme je suis une fille sympa j'attendais encore la semaine prochaine pour téléphoner à la médecine du travail.
    Je Rigole, pourquoi pense tu qu'il y a un risque et quel est ce risque ?
    Je vous vous sembler très nul, mais c'est quoi le IT ?
    Maskagaz, peut tu me dire un peu plus sur l'indemnité de rupture, qu'est-ce que représente les 1.4 mois et en quoi je négocier cela ?
    Voilà merci beaucoup pour vos conseils, mais en ce qui me concerne, je ne souhaite pas accepter cette rupture conventionnelle après juste 15 jours de reprise, franchement c'est vraiment abusé de me le proposer aussi tôt !
    Là je vais me renseigner pour savoir ce qui est le plus avantageux pour moi accepter ou attendre qu'ils prennent la décision de me licencier.
    Enfin, mon changement de comportement les perturbes beaucoup car avant j'étais du genre à accuser les coups bas sans rien dire et je pense qu'ils étaient sûr que j'accepterais sans problème, sauf que non j'ai pas envie de choisir la facilité et le regretter plus tard, cela m'aide à retrouver confiance en moi, car je me surprends de mes réactions, c'est du positif pour moi et si je dois perdre mon travail, je ne veux que cela soit la raison de ma lâcheté.
    Bon week-end à vous

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vivou Voir le message
    mais c'est quoi le IT ?
    Bonjour,

    C'est l'Inspecteur du Travail

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Quels sont les conséquences suite à un refus de l'IT ? Au bout de combien de temps après ma reprise cette rupture pourra t-elle être accordée ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si l'IT refuse, la rupture conventionnelle ne peut se faire.
    Ce n'est pas une histoire de durée. Si au retour d'un congé parental, vous faites de suite une RC, l'IT peut légitimement supposer qu'il y a en réalité licenciement éco déguisé, que votre poste a été supprimé pendant votre congé parental
    Si votre poste n'est pas supprimé ( ce qui a l'air d'être le cas) et que donc vous reprenez ce poste en revenant de votre congé parental , l'IT n'y verra pas un licenciement déguisé et donnera son accord s'il y a bien eu accord du salarié

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Là j'essaye de joindre un centre d'information sur le droit du travail, mais pas moyen d'arriver à les joindres.
    ce qui me préocupe vraiment c'est de savoir ce qui est plus avantageux pour moi est-ce le licenciement ou cette rupture et surtous pendant combien de temps j'aurais des droits ouvert auprès des Assedic dans les 2 cas.
    Dès que j'ai une réponse je mettrais un post à ce sujet car je pense que d'autres personnes peuvent se poser la meme question que moi.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne vous comprends pas vraiment
    Pourquoi auriez vous le choix entre RC et licenciement ? Un licenciement pour quel motif ? Si vous ne commettez aucune faute, pourquoi seriez vous licenciée ?
    Je peux vous indiquer ce qui est le plus avantageux pour vous, mais encore faut-il savoir de quel licenciement on parle ( fautif, éco ?)

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Cela devient compliqué pour moi de tous comprendre, mais bon j'ai enfin réussi à joindre l'inspection du travail et pôle emploi.
    En faite je voulais savoir quels était plus intéréssant entre la rupture et un licenciement que ce soit pour incompétence ou suite à une faute.
    Bref, pour ce qui est des indemnités suite à cette rupture cela ce calcul sur 1,5 mois par ancienneté (20% sur le salaire mensuel brut) le congé parental compe pour moitié, donc 3 ans sur 6 ans de congés)
    Pour ce qui est de la durée de l'indemnisation par les Assedic, le congé parental compte à par entière car ils estiment que l'on fait parti de l'effectifs de l'entreprise.
    Maintenant pour ce qui est de la mise en route de cette rupture, vu qu'ils me l'on proposés par téléphone, la personne de l'inspection du travail, me conseil de préciser cette communication où mon employeur ma fait cette proposition et que de toute façon cette rupture est un accord entre les 2 partie employé et salarié et qu'elle ne voit pas où est le risque.
    Bon j'espère sincèrement que je ne vais pas me faire avoir dans un sens ou dans l'autre, mais en tout cas elle me dit que s'il y a un risque pour moi de travailler sous pression j'ai tout intérêt d'accepter.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    vote employeur ne devrait pas se risquer à un licenciement pour incompétence aprés 6 ans d'absence, vu que vous faite partis des salariés prioritaires à une formation suite à un congé parental.

    aussi, s'il ne vous forme pas réellement, ce n'est pas de votre faute si vous n'avez plus les compténces aprés 6 ans d'absence ....

    quand à la faute, à moins d'être ok pour en faire une ou pour en signer une fausse ....

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Cet aprèm j'ai eu une petite discutions avec mon responsable de ma section, en faite lui comme il ne me connaît pas, il veut me laisser ma chance, mais il m'a confié que ma responsable régionale, veut se débarrasser de moi tous simplement car elle reste sur ses a priori d'y a 6 ans et elle attends la moindre erreur de ma part, pour justifier mon incompétence.
    Bref je trouve que c'est du grand n'importe quoi, mais pour le moment je tiens bon, mais je risque d'avoir l'entretien au sujet de cette rupture le 26/05. J'ai le temps de réfléchir et de voir comment cela va se passer durant ce temps, mais si je refuse cette rupture et si je fais une erreur involontaire ma responsable trouvera le moyen de me licencier pour faute, comme la gestion de ce que j'ai à faire est plutôt complexe et que ma collègue de fait pas grand chose pour m'aider, il y a de forte chance que je fasse une petite bourde.

Discussions similaires

  1. [Mon Salarié] Rupture conventionnelle suite retour congé maternité d'une nounou
    Par MamanEnGalere dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/04/2015, 20h08
  2. [Mon Employeur] Prime d'ancienneté après retour de congé maternité + congé parental
    Par Anna007 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/03/2014, 15h37
  3. [Mon Employeur] Rupture conventionnelle et retour de congé maternité
    Par Astralette dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 08/10/2013, 14h05
  4. [Mon Employeur] Rupture conventionnelle après congé maternité ou parental
    Par nala40 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/10/2011, 10h38
  5. [Mon Employeur] Retour au taf, après Congé Parental
    Par Vogue dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/01/2008, 13h43