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Discussion : prime mensuelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    voila je suis salarié dans une entreprise de BTP, je touchais une prime pour entretien du matériel depuis 18 mois sans interruption et lors d'un transfert de société celle ci ma été supprimer alors qu'elle était stipuler dans mon ancien contrat de travail, es ce que mon employeur à la droit de me supprimer ma prime sans m'en informer ? es ce que celle-ci n'est pas acquise au bout d'un certain ? et si c'est le cas serait il possible de m'indiquer un texte de loi le stipulant !

    Merci d'avance

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Non. On ne peut supprimer un avantage inscrit dans votre contrat de travail.
    L'employeur doit appliquer votre contrat de travail.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Même si il y a un transfert de contrat, en faite c'était 2 societés mais avec le même gérant, et il a fermée un partie qui n'avait plus lieu d'exister donc tous les salariés qui était sur la société annexe on eu un transfert de contrat même si ce n'étais pas legale, puisque ce n'étais pas la même activité et dans ce nouveau contrat la prime d'entretien du matériel n'as pas été reprise, de ce fait j'ai une dimininution du salaire, même si elle ne se voit pas puisqu'il a incorporez les paniers repas, à la fin du mois en net j'ai la meme chose en net à payer es ce normale ??

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Est-ce que vous avez signé le nouveau contrat ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Non parcequ'il est n'est pas valable a mes yeux, il n'y pas l'identité compléte de l'entreprise, le détail de mon emploie, ni la bonne classification, les horaires de travail ne pas indiquer et actuellement je fais + de 45 heures par semaines heures sup non payées, la prime n'est plus indiquer, les trajets ne sont pas payés donc le contrat n'est pas signé et une lettre avec les remarques pour lesquelles je ne signe pas le contrat à été envoyée en AR

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Dans ce cas et si le transfert était bien obligatoire (il faut voir le détail du dossier) le contrat est repris tel quel.
    Mais la prime était-elle versée sans condition ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    entretien du matériel

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour résumer l'histoire mon patron avait 2 société, j'étais embauché sous un siret qui correspondait à la restauration et vente de matériel de pêche, hors je conduis des engins de TP (pelle), pour l'entretien de celle ci je touchais donc une prime mensuelle depuis 19 mois qui était spécifiée dans ce contrat ci, hors après passage de la DDTEFP, il a du reprendre tous les salariés qui était sous l'autre société celle de TP, il a donc fait unt transfert de personnel et contrat, hors selon la convention collectif il n'a pas le droit de versé des primes, il me la dont supprimée de sur mon bulletin de salaire sans prevenir, et na pas été incorporer, il m'a donc repondu que je touchais la même chose, mais j'ai les paniers repas voila la raison pour laquelle je ne touche pas moins ?

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    En aucun cazs une convention collective ne peut interdire de verser des primes à des salariés.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Pourtant c'est ce qu'on à lu dans la convention collective du TP la 3005

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pouvez-vous me donner le numéro de l'article, je vais aller voir cette curiosité.
    D'avace merci.

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