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Discussion : Critères d'orde de licenciement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis sur le point d'être licencié pour motif économique.

    Je suis commercial, et nous sommes 3 commerciaux concernés par cette mesure, et de plus, les plus anciens.

    L'entreprise a recruté en 2008 3 jeunes commerciaux qui sont conservés dans l'entreprise.

    J'ai demandé à mon employeur de me communiquer les critères d'ordre retenus pour fixer l'ordre des licenciement et voici sa réponse :


    "A toutes fins, nous vous précisons que dans le cadre de la suppression de votre poste de travail, les critères d'ordre n'ont pas été appliqués dès lors que votre poste constitue une catégorie professionnelle tel que cela à été présenté puis soumis à l'avis des membres du CE"

    Mon secteur à été réatribué aux commerciaux limitrophes ( les nouveaux arrivants)

    Je pense que je suis victime d'un licenciement sans cause réelle (abusif).

    J'attends vos avis et suggestions je vous en remercie.

    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior

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    Dans un contexte de licenciement éco, votre employeur c'est peut etre basé sur le chiffre d'affaire dégagé par chaque commercial ...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Trys Voir le message
    Dans un contexte de licenciement éco, votre employeur c'est peut etre basé sur le chiffre d'affaire dégagé par chaque commercial ...

    En principe, dans un licenciement éco, il existe des critères légaux de licenciement :

    • les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
    • l'ancienneté ;
    • la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile (notamment les personnes handicapées et les salariés âgés) ;
    • les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

    L'employeur doit impérativement licencier selon des critères, et dans mon cas, il me répond qu'il n'a pas tenu compte de critères.

    Qu'en est-il réellement vis à vis de la législation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Avez vous interrogé le CE puisqu'il a été consulté sur ces licenciements ?
    Quoi qu'il en soit, le non respect des critères de licenciement ne rend pas nul le licenciement ....
    Trys, le critère que vous évoquez, est totalement illégal

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Le CE n'a qu'un rôle consultatif, et n'a pu me donner plus d'explications.

    En faite, je ne comprends pas cette histoire de catégorie professionnelle qui permet à mon employeur de ne pas tenir compte des critères de choix.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas non plus la réponse de votre employeur. Il n'existe pas certaines catégories qui échapperaient aux critères d'ordre de licenciement. En gros il vous dit qu'il n'a pas mis en oeuvre de critères de licenciement puisqu'il est passé par le CE . Ce qui ne veut absolument rien dire, juridiquement parlant
    Les seuls cas où l'employeur n'a pas à prendre en compte les critères de licenciement sont les départs volontaires ( dans le cadre d'un PSE par exemple )

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je suis entièrement d'accord avec vous, ce qui me conforte dans l'idée de le poursuivre au prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non! je vous l'ai écrit dans un message précédent : le non respect des critères de licenciement n'enlève pas le motif du licenciement . On ne peut pas faire annuler un licenciement parce que les critères de licenciement n'ont pas été respectés . On peut juste demander des DI pour préjudice subi
    Répondez à votre employeur que vous n'avez absolument pas compris sa réponse et qu'avant toute action prud'hommale, vous aimeriez une réponse claire sur les critères qu'il a choisi lors de son choix des personnes licenciées

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci, je ne souhaite pas contester l'aspect économique, en revanche je compte demander des DI pour le préjudice subit.


    J'ai bien expliqué à la DRH que je ne comprenais pas la non application des critères me concernant, elle m'explique que, s'agissant d'une catégorie professionnelle ils ne s'appliquent pas !!!!

    En revanche, les critères de choix ont été appliqués aux employés de production.

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Je n'ai jamais entendu parler que certaines catégories professionnelles échappaient aux critères pour l'ordre des licenciements. Mais je n'ai pas la science infuse et donc si j'étais vous, je demanderais à la DRH sur quels textes éventuels elle se base pour vous affirmer cela

  11. #11
    Lag0
    Visiteur
    Bonsoir,
    Pour avoir été confronté au problème, il arrive que lors d'un licenciement éco la direction décide de se défaire d'un service entier ou des personnes liées à une certaine production de l'usine. Si tout le service est licencié, il n'y a effectivement pas à regarder si les critères sont respectés par rapport au reste de l'entreprise.
    Ne serait-ce pas un cas comme celui-ci ? Est-ce que toutes les personnes licenciées ne travaille t-elles pas toutes pour une production précise par exemple ?

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Parfait ! dés demain je me rapproche de la DRH pour lui demander effectivement sur quels textes elles se base pour son explication.

    Merci pour toutes ces infos qui me sont bien utiles et qui viennent confirmer le sentiment qu'ils ont profité du licenciement éco pour se "débarasser" des commerciaux ayant le plus d'ancienneté.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Lag0
    Notre internaute indique ceci dans son message initial
    "Je suis commercial, et nous sommes 3 commerciaux concernés par cette mesure, et de plus, les plus anciens.

    L'entreprise a recruté en 2008 3 jeunes commerciaux qui sont conservés dans l'entreprise."

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kaya03 Voir le message
    Parfait ! dés demain je me rapproche de la DRH pour lui demander effectivement sur quels textes elles se base pour son explication.

    Merci pour toutes ces infos qui me sont bien utiles et qui viennent confirmer le sentiment qu'ils ont profité du licenciement éco pour se "débarasser" des commerciaux ayant le plus d'ancienneté.

    Sa réponse m'intéresse

  15. #15
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Je Rigole Voir le message
    Lag0
    Notre internaute indique ceci dans son message initial
    "Je suis commercial, et nous sommes 3 commerciaux concernés par cette mesure, et de plus, les plus anciens.

    L'entreprise a recruté en 2008 3 jeunes commerciaux qui sont conservés dans l'entreprise."
    Bah ce n'est pas contradictoire avec ce que je dis. Les 3 commerciaux licenciés peuvent vendre une certaine production que l'usine arrête et les 3 jeunes peuvent être sur un autre secteur.
    C'est, bien entendu, une supposition...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre employeur a surement créé une catégorie à laquelle vous êtes les seuls à appartenir, c'est un bidouillage connu.

    Demandez donc à votre DRH, par écrit pour une réponse écrite comment est déterminé votre catégorie.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Bonsoir,
    Pour avoir été confronté au problème, il arrive que lors d'un licenciement éco la direction décide de se défaire d'un service entier ou des personnes liées à une certaine production de l'usine. Si tout le service est licencié, il n'y a effectivement pas à regarder si les critères sont respectés par rapport au reste de l'entreprise.
    Ne serait-ce pas un cas comme celui-ci ? Est-ce que toutes les personnes licenciées ne travaille t-elles pas toutes pour une production précise par exemple ?
    Concernant les commerciaux, nous sommes 11, et la force de vente sera réduite à 8, soit 3 postes supprimés, sans compter des postes dans d'autres services de production.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Bah ce n'est pas contradictoire avec ce que je dis. Les 3 commerciaux licenciés peuvent vendre une certaine production que l'usine arrête et les 3 jeunes peuvent être sur un autre secteur.
    C'est, bien entendu, une supposition...
    Non se n'est pas le cas, tout le monde vend la meme chose, en revanche nous avons des secteurs géographiques définis pour chacun de nous.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kaya03 Voir le message
    Non se n'est pas le cas, tout le monde vend la meme chose, en revanche nous avons des secteurs géographiques définis pour chacun de nous.
    bonjour,

    a ce que je sais un il faut appliqué les critere a une caregorie professionnel. ce qui veux dire qu'un commercial qui gere le secteur Sud et un commercial qui gere le secteur ile de france, sont en fait vu comme 2 commerciaux et c'est tout.

    de ce fait, tous les commerciaux doivent etre pris en compte, et les critere doivent etre appliquer pour savoir qui doit etre licencier.

    quel sont les criteres retenu sur le plan sociale?

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