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Discussion : Concurrence déloyale par un salarié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    On me demande d'effectuer des prestations d'avant-vente technique sans rémunération supplémentaire.
    Le commercial, salarié de l'entreprise, sera le destinataire des propositions techniques mais il a créé une société dans le même secteur d'activité.
    Ces éléments ont été signalés à l'employeur mais il ne veut pas en tenir compte. Il ne veut pas faire jouer la clause de concurrence déloyale et prend donc le risque de voir ces propositions commerciales détournées.
    Quelle est la responsabilité de l'employeur vis à vis des salariés qui ont remonté cette anomalie?
    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas le sens de votre question
    Vous avez signalé le danger de cette prestation au niveau concurrence déloyale. L'employeur a décidé de passer outre. C'est son problème et non le vôtre !
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Le sens de ma question :
    En cas de licenciement économique, les salariés pourront-ils se retourner contre l'employeur en indiquant qu'il est pleinement responsable de ces difficultés pouisqu'il a laissé une concurrence déloyale se développer alors qu'il était au courant ?
    Dernière modification par Parimmo ; 12/03/2009 à 13h19.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Parimmo Voir le message
    Le sens de ma question :
    En cas de licenciement économique, les salariés pourront-ils se retourner contre l'employeur en indiquant qu'il est pleinement responsable de ces difficultés pouisqu'il a laissé une concurrence déloyale se développer alors qu'il était au courant ?
    Gardez les traces écrites de ce signalement (avez-vous fait 1 mémo ?)
    Le commercial et le patron sont de méche selon vous ?
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Il n'y a pas de trace écrite pour l'instant car nous craignons une procédure en diffamation si l'employeur et le salarié sont de mèches.
    C'est extrêment délicat car les équipes techniques sont au courant ce qui provoque une démotivation car elles n'ont pas été augmentées. C'est la deuxième année consécutive, et cette fois-çi le contexte économique était une raison toute trouvée.
    Nous savons que des ex-clients sont partis chez une société concurrente dont le gérant est salarié de notre société.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Parimmo Voir le message
    Nous savons que des ex-clients sont partis chez une société concurrente dont le gérant est salarié de notre société.
    Bingo !
    J'aurais aimé avoir tort mais je le pressentais
    Vous pouvez par contre trés bien faire remonter des informations à votre responsable dans le cadre de vos rapports d'activité quotidiens et/ou hebdomadaires consignant ces faits de maniére chronologique et objectif
    On ne pourra vous reprocher de faire votre travail
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Parimmo Voir le message
    En cas de licenciement économique, les salariés pourront-ils se retourner contre l'employeur en indiquant qu'il est pleinement responsable de ces difficultés pouisqu'il a laissé une concurrence déloyale se développer alors qu'il était au courant ?
    Ben... ça va pas être facile à prouver !...
    • parce que les difficultés économiques d'une entreprise n'ont jamais une cause unique
    • parce que, aujourd'hui dans notre pays, c'est l'employeur qui gère son entreprise (comme il l'entend)
    • parce qu'il faudra prouver que cette cause-là a été déterminante dans la décision de procéder à des licenciements économiques
    ... autant dire que je n'aimerais pas être l'avocat chargé de défendre un tel dossier !...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Ben... ça va pas être facile à prouver !...
    • parce que les difficultés économiques d'une entreprise n'ont jamais une cause unique
    • parce que, aujourd'hui dans notre pays, c'est l'employeur qui gère son entreprise (comme il l'entend)
    • parce qu'il faudra prouver que cette cause-là a été déterminante dans la décision de procéder à des licenciements économiques
    ... autant dire que je n'aimerais pas être l'avocat chargé de défendre un tel dossier !...
    L'employeur dispose de solutions, notamment le licenciement, pour éviter que les difficultés économiques s'aggravent. Mais il a une obligation de les anticiper et il ne peut pas invoquer des difficultés aujourd'hui alors qu'il était parfaitement au courant de cette situation.
    Les salariés ne peuvent pas être victime de son laxisme et encore moins la collectivité qui prend à sa charge le coût induit.
    Il pouvait agir alors que la situation économique globale était normale (en apparence visiblement) et qui, d'après les résultats de ma société et les commandes en cours, est encore tout à fait correcte.
    Mon employeur distribue actuellemnt blâmes et avertissements à des salariés pour des motifs futils mais il ne sanctionne pas un manque de loyauté qui est une faute grave avérée. C'est donc ça pour vous la liberté de cet employeur?
    Dernière modification par Parimmo ; 12/03/2009 à 16h13.

  9. #9
    Pilier Junior

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    vous êtes effectivement victime semble-t-il de quelqu'un d'indélicat qui s'apprête "tranquilement" à fermer une société
    Que vous conseiller ?
    Gardez le max de preuves, de traces écrites, etc..
    Les blâmes, avertissements futils et autres doivent être systématiquement contestés
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Désolé de casser l'ambiance, mais je rejoins Vanille. En cas de licenciements éco, attaquer votre employeur pour prouver que les licenciements sont dûs à cette histoire, ben je vous souhaite bien du courage
    Des tas d'employeurs ont des problèmes avec leur boîte par incompétence et non à cause de la crise . On est libre de monter une boîte, libre de la fermer, libre d'être un imbécile qui ne sait pas la diriger ....
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  11. #11
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Parimmo Voir le message
    Bonjour,
    On me demande d'effectuer des prestations d'avant-vente technique sans rémunération supplémentaire.
    Le commercial, salarié de l'entreprise, sera le destinataire des propositions techniques mais il a créé une société dans le même secteur d'activité.
    Ces éléments ont été signalés à l'employeur mais il ne veut pas en tenir compte. Il ne veut pas faire jouer la clause de concurrence déloyale et prend donc le risque de voir ces propositions commerciales détournées.
    Quelle est la responsabilité de l'employeur vis à vis des salariés qui ont remonté cette anomalie?
    Bien cordialement
    je vous conseille de
    -vous procurer les 2 derniers bilans de votre entreprise
    - de vous procurer également les statuts de votre entreprise et celle du
    commercial salarié , afin de voir si il n' ya pas (bien que ce ne soit pas illégal) croisements des gérants et actionnaires entre les 2 sociétés afin si , le moment venu , votre entreprise était en LJ !
    Il est effectivement possible que votre entreprise transfère en partie son
    C.A sur celle du commercial , qui continue d'etre rémunéré par votre société et ainsi comme supputé par ramuntcho fasse fondre son C.A et supporte les frais de la Société "Clonée"

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Je Rigole Voir le message
    Des tas d'employeurs ont des problèmes avec leur boîte par incompétence et non à cause de la crise . On est libre de monter une boîte, libre de la fermer, libre d'être un imbécile qui ne sait pas la diriger ....
    Ben voui... c'est le droit à l'incompétence dont bénéficie tout chef d'entreprise... droit qui n'est jamais accordé au salarié.
    C'est pour cette raison que nous voulons tous être chef d'entreprise.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Ben voui... c'est le droit à l'incompétence dont bénéficie tout chef d'entreprise... droit qui n'est jamais accordé au salarié.
    C'est pour cette raison que nous voulons tous être chef d'entreprise.
    Tous sur le site de l'autoentrepeneur ! Merci de vos réponses

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Ben voui... c'est le droit à l'incompétence dont bénéficie tout chef d'entreprise... droit qui n'est jamais accordé au salarié.
    C'est pour cette raison que nous voulons tous être chef d'entreprise.

    A quand le licenciement du patron pour insuffisance professionnelle

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    A quand le licenciement du patron pour insuffisance professionnelle
    Vous plaisantez, j'espère... le Polemploi est déjà assez saturé comme ça !...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Vous plaisantez, j'espère... le Polemploi est déjà assez saturé comme ça !...
    alors attendons que Polemploi se structure pour de bon

  17. #17
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    C'est pour cette raison que nous voulons tous être chef d'entreprise.
    Non, non, surement pas
    Je vais pas tirer un trait sur 25 ans de militantisme syndical pour passer du coté obscur de la force

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Non, non, surement pas
    Je vais pas tirer un trait sur 25 ans de militantisme syndical pour passer du coté obscur de la force

    Un faux pas est si vite fait, on peut toujours mal tourner

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Non, non, surement pas
    Je vais pas tirer un trait sur 25 ans de militantisme syndical pour passer du coté obscur de la force
    Et pourtant, le jour où tous les militants syndicaux seront devenus auto-entrepreneurs à temps plein... y en a qui seront ravis !...

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Archimede Voir le message
    je vous conseille de
    -vous procurer les 2 derniers bilans de votre entreprise
    - de vous procurer également les statuts de votre entreprise et celle du
    commercial salarié , afin de voir si il n' ya pas (bien que ce ne soit pas illégal) croisements des gérants et actionnaires entre les 2 sociétés afin si , le moment venu , votre entreprise était en LJ !
    Il est effectivement possible que votre entreprise transfère en partie son
    C.A sur celle du commercial , qui continue d'etre rémunéré par votre société et ainsi comme supputé par ramuntcho fasse fondre son C.A et supporte les frais de la Société "Clonée"
    Désolé de casser l'ambiance moi aussi
    Mais par les temps qui courrent si vous pouvez prouver ce que Archiméde cite ci-dessus, il va pas être si libre que cela l'employeur
    Mettez quelques médias dans la boucle et vous verrez....
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

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