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Discussion : enquête interne chsct suite à du harcèlement.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à toutes et à tous!

    sur quel fondement juridique se baser pour obtenir une copie des conclusions de l'enquête interne menée par le chsct et délenchée par un salarié victime de harcèlement moral ?

    Une première demande de communication des conclusions ayant été refusée .

    merci de m'éclairer

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Quelle est votre fonction dans cette entreprise ?
    Pourquoi cette question ? (curieux??)
    Le CHSCT est détenteur de ce compte-rendu.
    Slts,

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Law62 Voir le message
    bonjour à toutes et à tous!

    sur quel fondement juridique se baser pour obtenir une copie des conclusions de l'enquête interne menée par le chsct et délenchée par un salarié victime de harcèlement moral ?

    Une première demande de communication des conclusions ayant été refusée .

    merci de m'éclairer
    Cette enquête interne a été demandée par qui ?
    A-t-elle abouti à quelque chose ?

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