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Discussion : Temps de vote délégués du personnel

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Mon employeur organise les élections des DP et à fixé le jour et horaires des votes.

    Le problème est que le vote a été prévu tel jour de 9h à 11h soit pendant seulement deux heures. Il s'agit d'une entreprise de restauration et il va de soit que tous les employés ne travaillent pas pendant ces horaires voire seront en jour de repos ce jour là.

    J'en ai déjà parler à mon employeur qui m'a répondu que de toute façon étant donné qu'il n'y jamais de jour où tout le monde travaille en même temps il a décidé qu'il en sera ainsi.

    La question est : Est ce que l'employeur peux exiger aux employés de venir voter en dehors de leur heures de travail ? Certains ne commencent leur service ce jour là qu'à 12h, 15h, 18h, etc...

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjours

    Alors plusieur précision:
    L'employeur doit tout d'abord informer le personnel de l'organisation des élections, par affichage.
    Il doit également inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de candidats aux élections (par lettre recommandée avec accusé de reception.

    Si c'est les premiére elections il doit donc prendre contact avec toute les organisation syndicale représentatives ( X, Y, Z ...) même si il n'y a pas de délégué syndicale dans l'entreprise.

    Et c'est avec qu'il discuterons des horaire des votes, du votes par correspondance ex...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2009 à 22h53. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Duczoom2 Voir le message
    Bonjours

    Alors plusieur précision:
    L'employeur doit tout d'abord informer le personnel de l'organisation des élections, par affichage.
    Il doit également inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de candidats aux élections (par lettre recommandée avec accusé de reception.

    Si c'est les premiére elections il doit donc prendre contact avec toute les organisation syndicale représentatives ( X, Y, Z ...) même si il n'y a pas de délégué syndicale dans l'entreprise.

    Et c'est avec qu'il discuterons des horaire des votes, du votes par correspondance ex...
    Bonjour

    Oui c'est ce que j'avais lu dans la loi. Il ne s'agit pas de premières élections mais d'élection anticipées car le délégué précédent à démissioné de l'entreprise et il n'y avait pas de suppléant.

    Est-ce qu'il a contacté les organisations syndicales ? Je ne le sais point. Car à part les horaires de vote et un bref rappel de la loi il n'y a rien qui indique que tel ou tel représentant syndical s'est présenté ou a été contacté.

    Ce que je sais c'est que le premier tour est passé et les candidats présentés étaient des candidats libres et aucun syndiqué. Quand j'en ai parlé aux responsables, leur réponses et que c'est pareil libre ou syndiqué. Selon eux ce qu'il y a marqué dans la loi c'est "juste pour la forme"...

    Bref apparement aucun protocole préélectoral, un premier tour bizarre avec un vote pour des candidats libres et bientôt un second tour car pas assez de voix au premier.

    Etant donné qu'il n'y pas eu (apparement) d'accord préélectoral, le chef d'entreprise peut-il décider de façon unilatérale que le vote aura lieu tel jour entre 9h et 11h ? alors qu'à ce moment peu de personnes seront au travail, obligeant les autres salariés à venir (parfois de loin) juste pour voter 5 min et repartir.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2009 à 22h53. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Duczoom2 Voir le message
    Bonjours

    Alors plusieur précision:
    L'employeur doit tout d'abord informer le personnel de l'organisation des élections, par affichage.
    Il doit également inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de candidats aux élections (par lettre recommandée avec accusé de reception.

    Si c'est les premiére elections il doit donc prendre contact avec toute les organisation syndicale représentatives ( X , Y , Z ...) même si il n'y a pas de délégué syndicale dans l'entreprise.

    Et c'est avec qu'il discuterons des horaire des votes, du votes par correspondance ex...
    Ou les deuxièmes, ou troisièmes, ou vingtièmes, ou anticipées....c'est la même chose.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il faut informer les OS représentatives, par RAR, établir un protocole, fixer les heures adaptées pour voter, prévoir les cas particuliers, au besoin en mettant en place le vote par correspondance.

    Au premier tour : uniquement les listes des organisation syndicales

  6. #6
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Il faut informer les OS représentatives, par RAR, établir un protocole, fixer les heures adaptées pour voter, prévoir les cas particuliers, au besoin en mettant en place le vote par correspondance.
    Y a t'il des syndiqués.
    Sinon il faut prendre vous même contact avec une OS pour l' informée qu'il y a eu fraude sur le premier tour.

    De plus la prevoi que le scrutin doit avoir lieu pendant le temps de travail sur une période suffisamment étendue pour que tous les salariés aient la possibilité de participer au vote.Et de prendre en compte les horaires particulier typte travail de nuit ( par un vote par correspondance ou en ouvrant un bureau la nuit ).

    Il doit y avoir un bureau de vote dans chaque collége électoral . Il doit être composé d'un président , d'un secretaire , d'un ou plusieurs assesseurs. Le chef d'entreprise ne peut pas siéger au bureau .

  7. #7
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Duczoom2 Voir le message
    Y a t'il des syndiqués.
    Sinon il faut prendre vous même contact avec une OS pour l' informée qu'il y a eu fraude sur le premier tour.

    De plus la prevoi que le scrutin doit avoir lieu pendant le temps de travail sur une période suffisamment étendue pour que tous les salariés aient la possibilité de participer au vote.Et de prendre en compte les horaires particulier typte travail de nuit ( par un vote par correspondance ou en ouvrant un bureau la nuit ).

    Il doit y avoir un bureau de vote dans chaque collége électoral . Il doit être composé d'un président , d'un secretaire , d'un ou plusieurs assesseurs. Le chef d'entreprise ne peut pas siéger au bureau .
    Il n'y a aucun syndiqué dans l'entreprise. Mais cela n'empêche que personne n'aurait du voter au premier tour pour des candidats libres.

    Maintenant je ne sais pas si le mieux à faire est d'avertir les OS ou directement l'Inspection du travail.

  8. #8
    Membre Junior

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    Les deux, mais en priorité l'inspection du travail.

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