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Discussion : maladie et dates congés payés

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Un salarié est en arrêt de maladie(non professionnelle), depuis début juillet, ces dates de congés payés étaient prévues et confirmées par l'employeur pour 3 semaines au cours du mois d'août, la maladie va se terminer fin septembre.
    Peut-il exiger à son employeur de prendre ses 3 semaines de congé à la suite de l'arrêt de maladie?
    Le fait que la reprise (donc de la rupture de la suspension de travail) oblige l'employeur à faire effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours influe-t'il sur cette prise de congés payés?
    Quelles peuvent -être les obligations du salarié et de l'employeur?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Et moi alors!!! Personne ne veut me répondre
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    josette
    Visiteur
    Si tu as l'intention de prendre des congés, c'est trop tard, les posteurs, les posteuses et les postrices ont besoin de toutes les lumières, il fallait y penser avant.

    Bravo pour tous les conseils donnés à N NOUBA, mais quelle chute !

    Amicalement

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Bonjour,
    Un salarié est en arrêt de maladie(non professionnelle), depuis début juillet, ces dates de congés payés étaient prévues et confirmées par l'employeur pour 3 semaines au cours du mois d'août, la maladie va se terminer fin septembre.
    Peut-il exiger à son employeur de prendre ses 3 semaines de congé à la suite de l'arrêt de maladie?
    Le fait que la reprise (donc de la rupture de la suspension de travail) oblige l'employeur à faire effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours influe-t'il sur cette prise de congés payés?
    Quelles peuvent -être les obligations du salarié et de l'employeur?
    Bonjour,

    Tombé malade avant le 1er jour de congé, la date de départ ayant été fixée par l'employeur, il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus, sauf accord avec ce dernier.
    Si l'absence pour maladie dépasse la date de la fin des congés, il ne peut plus prendre ses congés et ne peut pas demander d'indemnité compensatrice pour ne pas avoir pris ses congés. En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.

    Néanmoins, la convention collective peut prévoir qu'une absence pour maladie n'entraîne pas de réduction des congés.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Je sens que je ne vais plus être ton irisnette préférée Meh car je confirme les dire de Jexp
    source cgc
    Lorsque le salarié est absent pour cause de maladie pendant toute la période fixée pour la prise des congés payés, il ne peut réclamer ni la prise de ses congés, ni une indemnité compensatrice de congés payés. Cette solution est en général fondée sur l’idée que, dans un pareil cas, la non-prise des congés n’est pas due au fait de l’employeur[6]. Cependant, des arrêts de la Cour de cassation justifient le refus d’accorder une indemnité compensatrice de congés payés en se référant à l’interdiction du cumul de cette indemnité avec le salaire maintenu pendant la maladie[7]. La lecture a contrario de ces décisions devrait conduire à ce que le salarié qui ne bénéficie ni d’indemnités journalières, ni d’un maintien de salaire par l’employeur pendant son absence pour maladie[8], devrait pouvoir obtenir une indemnité de congés payés. Mais cette lecture n’a pas, aujourd’hui, fait l’objet d’une validation par la Cour de cassation.

    Toutes ces règles doivent être tempérées par la lecture des conventions collectives applicables car beaucoup d’entre elles prévoient des dispositions plus favorables en la matière.
    A+

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Je sens que je ne vais plus être ton irisnette préférée Meh car je confirme les dire de Jexp
    source cgc A+
    Bonsoir,

    Non, pas de source syndicale.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Pardon Jexp, j'ai dû mal m'exprimer, c'est moi qui ai donné un texte de source syndicale à Meh ( je lui ai copier coller un passage trouvé sur un site de la CGC)

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Attention arrêt du 01/07 confirmation des dates de cp par l'employeur le 10/07 pendant l'arrêt, pour un mois plus tard.
    Vous êtes bien surs de vos réponses il me semblait que c'est pendant ou le premier jour des congés qu'ils étaient perdus et cumulables avec les Ijss?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Eh Meh tu fatigues ou tu finis un long apéro ? Voilà ce que j'ai trouvé sur le lien que tu donnes:
    Malade avant le premier jour de congé
    Si le salarié tombe malade avant le 1er jour de congé, il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus si la date de départ a été fixée par l'employeur, sauf accord avec ce dernier. Mais il peut demander à bénéficier de tous ses congés en repoussant la date de départ si elle n'a pas encore été fixée. Ceci est valable si le salarié est rétabli avant la fin de la période de prise des congés payés. Si l'absence pour maladie dépasse cette date, le salarié ne peut plus prendre ses congés et ne peut pas demander d'indemnité compensatrice pour ne pas avoir pris ses congés. En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.

    Cela confirme bien ce qu'on t'a dit Jexp et moi non ?
    Ou alors j'ai rien compris, tes congés ont été fixé avant que tu sois en arrêt maladie( fixé et pas confirmé!) et tu es tombé malade avant de les prendre non ?

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui mais la date a été fixée par l'employeur après le départ du congé maladie, c'est à dire non fixée au moment du premier jour de l'arrêt. Mais c'est un point de détail, puisque le maintien du salaire n'équivaut pas à la valeur de ICP
    EX maintien: 1500€ brut équivalent cp 4500€, tu piges ce que je veux rechercher
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Toujours ma même source ( CGC)

    Lorsque la maladie intervient avant la date de départ en congés et ne couvre pas la totalité de la période fixée pour la prise des congés, le salarié a un droit à prendre ses congés dés la fin de sa maladie. En cas de refus de l’employeur d’accorder ce report de congés payés, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Il est alors préférable que le salarié demande par écrit à bénéficier de ses jours de congés. En effet, selon la Cour de cassation, il appartient au salarié de réclamer personnellement le bénéfice des congés et d’établir avoir été mis dans l’impossibilité de les prendre du fait de l’employeur.

    Le problème Meh c'est que ton arrêt maladie couvre la totalité de ta période de congés. Donc ....

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Je vais préciser pour être plus clair:
    Si les droits à maintien du salaire (épuisés) IJSS comprises sont inférieurs (et de loin) à la valeur des jours de CP, l'employeur n'aurait pas l'obligation de compléter à ce niveau, puisque si l'employé avait "travaillé" les jours de CP auraient été payés normalement ainsi. De plus les IJSS sont limitées à 50% de la tranche A soit le plafond calculé en journalier.
    C'est compliqué je sais, c'est pourquoi je cherche des raisonnements.

    Donc salaire+ Ijss=1500€ versés au réel / valeurs des jours de cp acquis correspondant: 4500€.
    De plus la période pour prendre les cp est valable jusqu'à mai 2006.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/09/2005 à 19h55.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    [ En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.[/B]
    Cela confirme bien ce qu'on t'a dit Jexp et moi non ?
    Ou alors j'ai rien compris, tes congés ont été fixé avant que tu sois en arrêt maladie( fixé et pas confirmé!) et tu es tombé malade avant de les prendre non ?[/QUOTE]

    Je suis bien arrêté depuis le 01/07 et les congés ont été fixés pour mon cas après, soit le 10/07 donc pendant la suspension du contrat.

    Si j'insiste, c'est parce que le salaire normal si j'avais travaillé correspond à 6000€ brut et qu'on est loin du compte, si cette cette condition qui s'applique, ce n'est donc pas le cas dans la situation présente.
    J'ajouterais d'ailleurs que ces congés sont toujours inscrits acquis sur le BS du moid d'août, alors!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/09/2005 à 22h07.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Jai trouvé une information plus précise sue le problème cité, c'est à dire de la régularisation du salaire si les ICP étaient plus importante:
    http://www.pharmanetwork.com/documen...No/t100114.htm
    Qu'en pensent nos répondeurs? Source RF social.

    Dernière modification par Mehatenduque ; 25/09/2005 à 20h20. Motif: HI HAN!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  16. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Ben voilà tu l'as ta réponse! ( en plus j'ai honte Meh car je suis abonnée à RF et tu peux t'y fier, c'est une source hyper fiable)
    Eh bien apparemment ton employeur va devoir compléter!

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Et bien je te condamne à effectuer par 3 fois (pour être équitable) en me citant, mon IRIS-ANE adoré
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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