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Discussion : conflit sur décision d'invalidité CPAM

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vous soumets aujourd'hui pour les pros et ceux qui ont déjà eu ce genre de soucis, les décisions CPAM par rapport à mes pathologies.

    Je viens de recevoir, ce jour une notification de refus médical d’une pension d’invalidité de la CPAM.

    Avec la raison de ce refus qui est "d’état non stabilisé ou consolidé".

    Mon médecin a fait : Un courrier pour la CPAM en date du 4/12/2008 indiquant mes différentes pathologies et pour le principale mes problèmes d’arthrose, au niveau lombaire et cervicale.

    La CPAM, m’a convoqué pour contrôler m’on AT le 24/10/08. Suite à cette visite le médecin conseil m’a notifié une consolidation de mon AT à compté du 11/11/2008.

    Un certificat final d’accident du travail indiquant une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure en date du 11/11/2008.

    Que dois-je faire par rapport à cette décision. Est-elle contestable par rapport à la chronologie des événements ou de la notification de mon médecin (non stabilisé ou consolidé).

    La notification de consolidation de la CPAM à la date du 11/11/2008, prend elle le pas sur le certificat final de mon médecin et de ce fait la notification de refus médical d’une pension d’invalidité de la CPAM, devient-elle caduque.

    Un conflit entre déclaration AT consolidé et la notification de non consolidation ou stabilisé.

    Cordialement

    Nounours1256

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Il me semble que les modes de recours sont inscrits au dos....

    A mon avis, c'est une erreur, ou un formulaire non transmis dans le dossier.

    A cette commission siège un délégué syndical.
    L'avez vous contacté?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Il me semble exister, dans votre esprit, une confusion entre ce qui relève de l'accident et ce qui relève de pathologies autres, relevant de la maladie.
    On parle de consolidation (ou même guérison) pour l'accident de travail (médecin conseil et médecin traitant sont d'accord pour une guérison au 11/11/08).
    On parle de stabilisation pour la maladie (laquelle peut justifier l'invalidité). Dans ce cas, la CPAM semble considérer que votre état n'est pas stabilisé.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci à vous pour vos réponses.

    Pour Solitrid les modes de recours sont effectivement sur la deuxième page. Le seul possible est le recours médical (expertise dans mon cas).

    J’ai déjà fait lecture de différents forums sur le sujet mais c’est vrai que l’article 559 du code de procédure civil refroidit un peu, à 3000 euro maxi s’il est considéré que le recours est dilatoire par la CPAM.

    Malheureusement comme il n’est pas donné d’éléments sur la position du Médecin de la CPAM et les raisons de son point de vu je ne sais pas ou je vais.

    Et pourtant je souffre (en silence) et suis en traitement permanent pour mes pathologies qui m’obligent à la prudence dans mes activités.

    En réponse à Ml44 il est vrai que j’ai fais un amalgame entre les deux cas. Mon AT était pour une lombalgie sévère, je m’excuse pour cela, il est vrai que cela est propre à apporter une confusion à l’exposition des faits.

    Mais cette lombalgie est liée à des problèmes plus anciens qui auraient des origines congénitales.
    Les problèmes de lombaires, de cervicales, d’arthrose, d’insuffisance respiratoire d’hypertension et autres que j’ai, ne seront jamais stabilisés d’un point de vu médical.

    Elles évolueront donc avec moi mais pas en mieux.

    Pour finir, je constate que souvent, les médecins (en tout cas ceux que j’ai rencontrés jusqu’à présent) ne savaient pas de quelle manière procéder pour remplir les documents et en générale le déroulement de la procédure en elle-même.

    J’ai une petite demande à formuler. Si un modérateur, pouvait peut être, le déplacer dans le forum rapport société (si ce sujet n’est pas à sa place). Par avance merci

    Cordialement


    Nounours1256

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nounours1256 Voir le message
    Les problèmes de lombaires, de cervicales, d’arthrose, d’insuffisance respiratoire d’hypertension et autres que j’ai, ne seront jamais stabilisés d’un point de vu médical.
    Bonjour,
    Sans doute, mais les IJ maladie sont versées pendant 3 ans maximum, avec éventuellement invalidité au-delà.
    Cordialement.
    ml44

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Sans doute, mais les IJ maladie sont versées pendant 3 ans maximum, avec éventuellement invalidité au-delà.
    Cordialement.
    ml44

    Bonsoir

    Merci pour votre réponse.

    Je ne sais que faire d'un point de vu démarches. D'autant que parallèlement à cela je vais être licencié pour refus de reclassement dans une autre région que celle ou je réside.

    Je suis en attente de la réponse de mon employeur sur ma position face à ces propositions.

    Merci encore pour votre aide.

    Cordialement

    Nounours1256

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