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Discussion : Problème de convention collective applicable ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Voici mon problème.

    J'ai été embauchée le 16 décembre 2008 par une société nouvellement créée.

    Cette société a pour objectif de créer un site internet afin de vendre des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques aux internautes.
    L'activité de cette société (code ape indiqué sur le bulletin de salaire est : 4646Z, soit commerce de gros de produits pharmaceutiques).

    Sur mon bulletin de salaire de décembre est indiqué la convention collective du commerce de gros (3044).

    Sur mon bulletin de salaire de janvier 2009 est indiqué la convention collective des pharmacies d'officine (3052).

    Je sais que récemment la jurisprudence a admis que la mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne signifie pas que cest celle ci qui s'applique, or dans mon cas, celle du commerce de gros ne correspond pas à l'activité de l'entreprise.

    Cette question est cruciale pour mois car beaucoup de chose changent entre les 2 conventions collectives (période d'essai, congé...). Sur mon contrat de travail, rien n'est stipulé quant à la convention collective applicable.

    Je précise que comme nous sommes que 2 embauchées dans cette société, nous n'avons aucun affichage légal dans les locaux où nous travaillons que ce soit sur la convention collective applicable, la visite médicale, l'inspection du travail...

    Nous n'avons pas de point d'eau froide dans les locaux non plus ni de salle pour se restaurer ni d'accès à une cantine d'entreprise et etant donné que nous sommes dans un zone industrielle, nous n'avons aucun moyen de nous restaurer à part apporter nos propres plats et les manger dans le bureau (nous n'avons pas de frigo non plus).


    Merci pour vos réponses par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre contrat de travail mentionne-t-il juste une convention applicable ? Si oui, laquelle ?

    A priori, faute d'avoir des détails dans le contrat, vous pourriez bénéficier de la plus favorable des conventions collectives qui vous ont été annoncées. Sous réserve d'avis contraires étayés.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.

    Rien n'est indiqué sur mon contrat de travail, aucune mention d'une quelconque convention collective.

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