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Discussion : Période de souplesse dans contrat d'intérim

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    je désirerais savoir combien de fois une entreprise peut renouveler l'avenant lors de la période de souplesse.
    Dans mon cas j'ai eu un premier contrat de 7 mois et demi, puis un renouvellement de 8 mois. A la fin du terme précis de mon contrat, l'entreprise m'a fait un avenant de 1 mois en jouant sur la souplesse. Cette période de souplesse étant au maximum de 2 mois et demi, la société peut elle refaire un avenant ou mon contrat prend il fin obligatoirement à la fin de cet avenant?

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    comment est rédigé cet avenant ? pouvez vous préciser ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Vous trouverez des infos générales ici, vous pourrez mieux nous expliquer les contradictions que vous pourriez y trouver en rapport avec votre situation personnelle.
    http://prudhommesisere.free.fr/contr...htm#renouvelle

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre contrat a, je pense pour motif un accroissement temporaire d'activité, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois (art.L124-2-2 du Code du travail) consultable sur : www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Normalement la souplesse n'est pas considérée comme un renouvellement mais comme une prolongation de contrat.

    Pour la souplesse, il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit. On peut informer l'intérimaire du fait que son contrat se terminera à telle date en jouant sur la souplesse. Les fiches de paie justifieront de cette période de souplesse.

    J'espère ne pas me tromper

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    merci de vos réponses!

    Pour préciser ma situation:
    1er contrat: N°XYZ, type initial ; dates du 20/05/04 au 31/12/04
    2eme contrat: N° XYZ/1, type prolongation ; date du 01/01/05 au 31/08/05 avec souplesse du 20/08/05 au 20/11/05.
    3eme contrat (légère augmentation): N°XYZ/2, type avenant ; date du 01/07/05 au 31/08/05 avec même souplesse que le précédent.
    4° contrat: N°XYZ/2, type avenant ; date du 01/07/05 au 30/09/05 avec même souplesse que le précédent.

    Peuvent ils continuer à jouer sur la souplesse au coup par coup jusqu'au 17/11/05?
    Ma boite d'intérim m'avait dit quelque chose d'assez similaire à ce qu'a écrit richar37.
    J'était persuadé que la société ne pouvait faire appel qu'une seule fois à la souplesse.

    D'avance merci pour vos précisions.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour être formaliste, le 3° contrat aurait dû être un avenant et le 4° contrat n'avait pas lieu d'être mais vous précise que votre mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation. Ils ne pourront recourir pour ce même poste de travail et pour le même motif à un nouveau contrat précaire avant l'application de la période de carence.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    et bien le 3eme contrat est un avenant (comme indiqué) et mon 4eme contrat ne me précise pas que la mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation puisque j'ai une période de souplesse qui court jusqu'au 20/11/2005.
    Je ne sais toujours pas si ils peuvent légalement prolonger ma mission en jouant une deuxième fois sur la souplesse (par exemple en m'imposant de rester jusqu'à fin octobre et pourquoi pas ensuite une troisième fois de fin octobre jusqu'au 20 novembre qui est la date butoire dans tous les cas).

    Merci de vos réponses.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne peux que vous réécrire ce que je vous ai déjà indiqué :
    "...il ne peut être renouvelé qu'une seule fois (art.L124-2-2 du Code du travail) consultable sur : www.legifrance.gouv.fr" "...le 4° contrat n'avait pas lieu d'être mais vous précise que votre mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation."
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci, je pensais ne pas avoir bien saisi votre réponse.
    Je savais que le 4eme contrat n'était pas nécessaire mais la boite d'intérim m'a indiqué qu'elle préférait toujours en faire un.
    Cependant, puisque dans ce cas tout peut se faire de manière orale, qu'est ce qui empêche la société de me dire que le contrat se terminera tel jour, puis de re-prolonger le contrat, toujours de manière orale, jusqu'à la date finale?
    En fait, si j'ai bien compris c'est ce contrat, qui n'était pas obligatoire, qui va me garantir que je fini bien le 30 septembre.
    Ce qui m'induisait en erreur c'est que sur ce dernier contrat figure la période de souplesse qui va jusqu'au 20/11. Celle-ci n'a pas donc à figurer sur ce contrat.

    Je vous remercie encore une fois pour vos éclaircissements.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Apparemment finir le 30 septembre, c'est ce que vous souhaitez, non ?
    Puisque vous en avez parlé, votre société d'intérim vous a-t-elle donné des précisions sur le sens de cet avenant ?
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, tout à fait. Finir cette fin de semaine va me faire le plus grand bien. Cela fait 2 ans que je n'ai pratiquement pas pris de congés et j'ai besoin de souffler.
    Ma boite d'intérim n'est pratiquement au courant de rien. Ils sont toujours prévenus au dernier moment (typiquement 1 ou deux jours avant la fin d'une échéance).
    Je ne les ai consulté que pour avoir un autre son de cloche.
    Je ne sais pas pourquoi ils font toujours un avenant, même en cas de souplesse. Je suppose qu'ils ont eu des problèmes une fois et qu'ils ne veulent pas que cela se reproduise.
    D'ailleurs, aujourd'hui mon responsable dans la société utilisatrice m'a demandé, en toute innocence, si ma boite d'intérim m'avait fait un avenant pour la souplesse ou non.

    Merci pour tout.

  13. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ok, donc ceci confirme l'interprétation comme quoi l'avenant sert à fixer la date réelle de fin de contrat dans le cadre de la souplesse ce qui peut être une information utile. Alors avec la précarité et l'ICP, bonnes vacances...

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ben c'est raté pour le repos.
    Ils ne se sont pas génés pour me faire un autre avenant pour me prolonger d'1 mois.
    Et le fond du problème c'est bien la prime de précarité (et la quantité de travail aussi).
    Vu qu'il y a possibilité d'embauche en CDI à la fin de ce contrat et que les RH ne sont pas fichus de boucler un dossier dans les temps, ils se servent de cette période pour faire coincider la fin de la mission d'intérim avec le début du CDI pour ne pas verser la précarité.

    Petite question: si je refuse l'embauche, ai-je droit à la précarité?

  15. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Que vous refusiez ou acceptiez ce CDI, la prime de précarité saute ( sauf si le cdi ne suit pas immédiatement la fin de votre ctt )

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc pour résumer: l'employeur propose l'embauche, vire le salarié pendant la période d'essai et n'a donc jamais à payer la précarité.
    De plus, l'employeur peut faire à peu près ce qu'il veut pendant plus de 2 mois et demi avec le spectre de la prime qui saute (qui représentera 1,7 mois de salaire dans mon cas). D'ailleur, cette prime est elle là pour compenser la précarité à venir ou la précarité passé?
    Je crois que l'intérim commence à sérieusement m'agacer. A la base, je pensait que l'instabilité jouait dans les deux sens (pour l'entreprise et pour le salarié), mais plus ça va et plus je m'apperçois que tout est fait pour que seul l'employé se retrouve en position précaire.
    Désolé pour l'énnervement mais je fatigue. Je n'arrive toujours pas à me faire à l'idée de "perdre" cet argent alors que pendant 1 an et demi j'ai été en situation précaire.

    Encore merci pour vos réponses.

  17. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Je crois que vous n'avez pas bien compris comment cela marche entre la boîte d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Lorsqu'une entreprise utilisatrice recherche du personnel intérimaire, elle va négocier un tarif avec la boîte d'intérim ( salaire de l'intérimaire + coefficient de marge bénéficiaire pour la boite d'intérim) Au départ, la prime de précarité est inclus dans cette négociation, c'est à dire que ce n'est pas à la fin de la mission, que votre boite d'intérim demande en plus de l'argent à l'entreprise utilisatrice pour payer la prime de précarité.
    Donc, que l'on vous paie ou pas la prime de précarité, cela n'a aucune incidence pour l'entreprise utilisatrice car elle n'a rien à donner en plus. Celui qui est perdant de vous donner cette prime, c'est la boite d'intérim car cela rogne sur sa marge bénéficiaire.
    Donc, l'entreprise utilisatrice ne s'amuse pas à proposer de faux cdi ( je pense que c'est ce que vous pensez en parlant de période d'essai cassé de suite par l'entreprise utilisatrice) car elle n'y a aucun intérêt financier
    Dans cette optique, j'ai connu des entreprises utilisatrices qui proposaient un cdi quelques jours après la fin du ctt et ainsi la boite d'intérim devait payer la prime de précarité à l'intérimaire.
    Vous devriez expliquer à l'entreprise utilisatrice que vous avez une grosse prime de précarité en jeu et que donc, cela serait bien qu'elle ne vous mette en cdi qu'après avoir laissé passé quelques jours à la fin du cdd. De toute façon, cela ne coûte rien à l'entreprise utilisatrice de le faire car financièrement, je répète, elle ne donnera pas d'argent supplémentaire à la boite d'intérim pour la prime.En plus, quelques jours suffisent ( si vous finissez un vendredi soir, le cdi peut commencer le mardi ou mercredi puisque pour ne pas avoir la prime, il faut que le cdi suive IMMEDIATEMENT la fin du ctt; donc 24 h de battement et c'est bon !)

  18. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je confirme que l'entreprise de travail temporaire ne facture pas en plus la prime de précarité. Les "tarifs" sont négociés préalablement à la "mise à dosposition" et n'augure pas de la suite... sauf au contraire que les E.T.T. sont maintenant qualifiées pour le recrutement de personnel à l'embauche.
    Donc, s'il y a embauche à l'issue de la missio, elle y gagne sauf qu'elle peut perdre un salarié temporaire potentiel... J'espère avoir été compréhensible.
    Maintenant les ETT sonr aussi habilitées pour proposer des salariés en embauche directe... et ça peut changer les rapports sociaux et commerciaux.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 08/10/2005 à 21h44.

  19. #19
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Vous trouverez des infos générales ici, vous pourrez mieux nous expliquer les contradictions que vous pourriez y trouver en rapport avec votre situation personnelle.
    http://prudhommesisere.free.fr/contr...htm#renouvelle
    Bonjour MEH,

    Il faut être très prudent dans la consultation du site que tu mentionnes.
    En effet, il émane d'une centrale syndicale bien connue, qui dans les infos qu'elle communique sur ce site s'éloigne parfois du CT,en conseillant selon son interprétation des textes et non selon leur application stricte.

    J'ai eu l'occasion de le vérifier notamment dans les infos communiquées concernant le conseiller assistant le salarié lors de l'entretien préalable, ce qui a entrainé une procédure un peu ''folklorique''. ( même si j'apprécie par ailleurs le folklore comme tu le sais )

    Amicalement.

  20. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Intéressant ce que vous dites là Biniou, car j'avoue que ce site est dans mes favoris sur mon ordi.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour MEH,

    Il faut être très prudent dans la consultation du site que tu mentionnes.
    En effet, il émane d'une centrale syndicale bien connue, qui dans les infos qu'elle communique sur ce site s'éloigne parfois du CT,en conseillant selon son interprétation des textes et non selon leur application stricte.

    J'ai eu l'occasion de le vérifier notamment dans les infos communiquées concernant le conseiller assistant le salarié lors de l'entretien préalable, ce qui a entrainé une procédure un peu ''folklorique''. ( même si j'apprécie par ailleurs le folklore comme tu le sais )

    Amicalement.
    C'est vrai que je ne prend personnellement pas pour argent comptant les "infos engagées", je recoupe avec d'autre sources avant de me faire une idée, c'est pourquoi j'invitais le posteur à revenir avec des questions sur lesquelles il aurait pu s'orienter, les sites des boites d'intérim sont parfois bien documentés également et c'est vraiment leur secteur d'activité, la connaissance juridique doit être plus spécialisée.
    Mais ce site a également des infos intéressantes qui sont pertinentes et le boulot accompli par une bénévole est une tâche difficile.
    Mais en effet rien n'empêche qu'on puisse voir des juristes ou avocats très folkloriques jusque dans leurs approches de leurs dossiers. Biniou si tu dispose d'un bêtisier des situations ou paroles prononcées à l'oral que tu as pu voir au cours de ta carrière, je suis sur qu'il y a matière à écrire un bouquin pendant tes vieux jours.
    Tu peux nous en citer quelques une dans le salon privé?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite aux mails de pepelle et de pm34:
    Je savais ces points que vous soulignez, (avant de poster j'avais fait quelques heures de recherches sur le forum) même si grace à vous je comprends plus précisément les choses. Seulement dans la boite ou je suis, les RH refusent de faire ce délai entre fin de ctt et début de cdi (dixit les RH eux-mêmes). Je ne sais pas pourquoi ils font de la sorte, mais en conjecturant un peu, je pense qu'il s'agit d'un accord entre boite utilisatrice et boite d'intérim pour faire baisser les tarifs lors des négociations.
    En ce qui concerne les "faux CDI", vous avez raisons c'est ce à quoi je pensais. Je ne sais pas dans quel cas cela pourrait se passer mais en tout état de cause cela est possible.

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