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Discussion : Clause Contractuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    peut-on dans un contrat de travail mentionner la clause ci-après

    " l'employé percevera une rémunération mensuelle net de....Cette rémunération inclue toutes les indemnités légale conformément à la législation en vigueur" et ce, sans que ces indemnités n'apparaissent ni dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paye

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Bonjour Sofiane
    Votre discussion vient d'être déplacée, vous vous étiez greffée sur le post d'un autre intervenant


    Cordialement,

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sofiane70 Voir le message
    Bonjour

    peut-on dans un contrat de travail mentionner la clause ci-après

    " l'employé percevera une rémunération mensuelle net de....Cette rémunération inclue toutes les indemnités légale conformément à la législation en vigueur" et ce, sans que ces indemnités n'apparaissent ni dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paye

    merci pour vos réponses
    Présenté comme cela cette clause a l'air trés vague et généraliste
    Pour les salaires parler en brut c'est plus courant

  4. #4
    Membre

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    Je Recherche Le Cote Juridique
    Merci

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