Affichage des résultats 1 à 20 sur 20

Discussion : REFERE article 700 du cpc

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,

    cet article correspond a quoi concretement ?
    frais d'avocats, frais de courriers
    y inclus t on des indemnites ?
    merci d'avance

    bluegoa

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Ce qui m'ennuie, c'est que je n'ai pas le montant de frais de mon avocat à ce jour et j'ai peur d'avoir de drole de surprise.( qu'il prenne la totalite de la somme demandée par la demande de l'article 700

    comment dois je proceder selon vous ?
    merci

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    en faite cela correspoond à la demande que chaque partie fait pour etre remboursé des frais d'avocat et la partie qui gagne ce voit etre remboursé de la titalité des frais meme si il y a aide juridictionnel

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Citation Envoyé par Bluegoa Voir le message
    Ce qui m'ennuie, c'est que je n'ai pas le montant de frais de mon avocat à ce jour et j'ai peur d'avoir de drole de surprise.( qu'il prenne la totalite de la somme demandée par la demande de l'article 700

    comment dois je proceder selon vous ?
    merci
    Vous avez signé un "chéque en blanc" à votre avocat !!!
    => Vous engager une personne DONC vous devez avoir un contrat de travail entre vous et lui ! (cela s'appelle une convention dans le cas des avocats)
    Au risque de vous déplaire, les frais que vous allez engager seront nettement supérieurs à ceux compris dans l'article 700 (± 1000€ selon les affaires)
    Slts,

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Fraisiparadie Voir le message
    en faite cela correspoond à la demande que chaque partie fait pour etre remboursé des frais d'avocat et la partie qui gagne ce voit etre remboursé de la titalité des frais meme si il y a aide juridictionnel

    Oh que non . L'article 700 ne rembourse que rarement la TOTALITE des frais (dont d'avocat )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    pourtant moi j'avais payé 900euros mais il doit me donné 1525euros le prix total car j'avais beneficier d'une aide juridictionnel, et les 1000euros que j'ai donné pour l'avocate encore et bien il doit me les remboursé aussi je pensais que c'etait toujours le cas?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    l article 700 permet de minimiser ses propres frais (d avocat en général) mais ne les rembourse jamais totalement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    pourtant je promet que pour moi il rembourse tout les frais que j'ai eu donc c'est possible

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Fraisiparadie Voir le message
    pourtant je promet que pour moi il rembourse tout les frais que j'ai eu donc c'est possible
    vous avez eu de la chance ! car meme avec le détail à l'appui ,on a jamais ce que l'on demande .Pour compenser ,on joue avec les dépens ,mais c'est un peu compliqué.

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    je crois que j'ai eu un juré tres gentil avec moi alors en meme temps il a sans doute vu la verité

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Fraisiparadie Voir le message
    je crois que j'ai eu un juré tres gentil avec moi alors en meme temps il a sans doute vu la verité
    Il faut le lire pour le croire ....
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    pardon? Vous dites que c'est rare je prouve que c'est pas si rare que ça!

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis tout à fait prête à croire que tous vos frais ont été remboursés ( et tant mieux pour vous )
    De là à dire que c'est parce qu'un conseillé ( et non juré) très gentil a vu que vous aviez dit la vérité, non là, excusez moi, mais ça passe pas
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    je ne sais pas pourquoi j'ai eu le droit à ça alors que vous dites que c'est si rare alors que pour moi ça ete le cas pour les prud homme et pour la cours d'appel donc deux fois.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les tribunaux et les cours donnent l'article 700 en fonction des frais engagés ( normal l'article 700 ne sert qu'à ça )
    Donc la somme allouée par les juges dépend des frais que vous aurez occasionnés . Certains frais peuvent être prouvés facilement mais d'autre moins ( par exemple, certains avocats refusent de donner leur convention d'honoraires ) Je n'ai pratiquement jamais vu un tribunal ou une cour d'appel aller au delà de 2500 euros . Or certains avocats prennent plus ....
    Le fait que vous ayez eu l'aide juridictionnelle explique en grande partie le remboursement de la totalité de vos frais
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle?? Donc pas nécessaire d'accorder le 700 du CPC (double emploi).

    En dehors de ces circonstances, cette indemnité n'est jamais accordée par sympathie ou sur la bonne mine d'un demandeur.

    Il est à rappeler que la procédure est gratuite et qu'un avocat n'est pas nécessaire, donc les conseillers prud'hommes n'ont pas obligation de vous accorder ce que vous demandez, et s'ils veulent bien accorder quelque chose c'est plutôt entre 500€ et 1000€ suivant les CPH, suivant si cette demande est plaidée et suffisamment argumentée, même chose en Cour d'Appel.
    Dernière modification par Janloup ; 25/01/2009 à 20h46.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je crois qu'il y a eu aide juridictionnelle partielle ( si j'ai bien compris )
    Le CPH de ma région, pour 2008, c'était 800 euros qu'on donnait
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    j'ai payé 900euros et il on remboursé 1500, j'ai payé 1000euros et il me rembourse 1000 la deuxieme fois je n'ai pas eu l'aide.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    un merci tardif pour vos réponses.
    pour ma part, je souhaite faire demande d'aide juridictionnelle et article 700
    c'est possible ?
    de toute facon si j'ai gain de cause au refere (qui a ete repoussé) je peux demander à la partie adverse de payer mes frais d'avocat et les frais anexes que j'ai engendré dasn la procédure ?
    La demande d'aide juridictionnelle peut elle être valable pour le refere et la contestaton du licenciement dans un second jugement ?
    merci.

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour
    lors de la premiere partie donc au tribunal des prud homme j'ai beneficié de l'aide juridictionnel partiellement et j'ai eu remboursement des frais de mon avocat par la partie adverse donc oui c'est possible

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] comment récupérer une somme dûe au titre de l'article 700 du cpc
    Par nela dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/08/2015, 16h24
  2. [Rapport avec les pros du droit] article 700 cpc, comment ne pas le payer
    Par tminot dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/01/2014, 13h21
  3. [Déroulement du procès] Article 700 du CPC et dommages et intérêts
    Par Lcheret dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/12/2013, 14h55
  4. [Déroulement du procès] question sur l'article 700 du CPC
    Par claire4500 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/09/2013, 17h14
  5. [Rapport avec les pros du droit] Article 700 du CPC
    Par Lorie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/05/2011, 11h47