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Discussion : Employeur et employée toutes les 2 enceintes: comment se séparer?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis enceinte et la personne qui garde nos enfants à notre domicile (elle a le statut d'auxiliaire parentale) l'est également.
    Mon congé mater va se terminer avant le sien car ma grossesse en est à un stade plus avancé.
    Comme je ne souhaite pas reprendre une activité professionnelle à l'issue de mon congé mat, je voudrais mettre un terme au contrat de travail qui nous lie depuis un peu plus de 2 ans.

    Voici mes questions:

    - dans quelle mesure puis-je la licencier pendant sa grossesse étant donné qu'elle bénéficie alors d'une protection "relative"? Le fait que je sois enceinte est-il une cause valable pour mettre un terme à notre contrat?

    - s'il ne l'est pas, je comprends que je peux licencier ma nounou au terme de son congé mater mais seulement 4 semaines après la fin de ce dernier, de fait je devrais la payer encore 3 mois (il y a 2 mois de préavis prévus au contrat) alors même que je ne serai plus en activité ni rémunérée?

    - dans ce dernier cas puis-je lui imposer de poser ses congés payés à son retour de congé mater?

    - la rupture conventionnelle peut elle alors être une alternative à tout moment y compris pdt le congé mat de ma nourrice?

    - peut-on être amenés à se subroger à la sécu? Si cela est possible est on libre de le refuser?

    - par ailleurs notre salariée nous a dit qu'elle voulait prendre le moins de vacances possible d'ici son congé mat afin qu'on les lui paie au moment du solde tout compte mais je prefererai au contraire qu'elle en prenne un max étant moi-même bientôt en congé mat je vais pouvoir être présente et m'occuper de mes enfants. Dans le contrat il est stipulé que l'employeur décide des CP; peut-on lui en faire prendre par anticipation?

    - en ce qui concerne le calcul des indemnités j'ai lu qu'elle avait droit à 1/5è du salaire brut mensuel par année d'ancienneté. Si cela fait 2 ans et demi, rajoute t'on 1/10è?

    - comme elle est fatiguée elle risque de se faire arrêter mais elle ne le fera pas si elle y perd financièrement (sauf si risque de santé). Combien de semaines d'arrêt maladie la convention particulier-employeur prévoit t'elle sans perte de salaire? Où puis-je me la procurer gratuitement?

    - enfin, son contrat prévoit des semaines de récupération et des heures sup "intégrées" à son salaire. peut-on revenir dessus par un avenant? puis-je lui proposer une modification de son contrat,

    Merci d'avance pour vos réponses!

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés.
    La subrogation n'est pas une obligation.
    La grossesse de l'employeur n'est pas un motif de licenciement.
    Vous pouvez licencier la salariée sous certaines conditions pour un motif étranger à sa grossesse.
    On peut toujours proposer ce qu'on veut, la salariée n'est jamais obligée d'accepter.
    Les arrêts maladie dépendent de l'état de santé, ce n'est pas le salarié qui décide mais son médecin.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Hellola Voir le message
    peut-on lui en faire prendre par anticipation?
    Vous ne pouvez pas l'y obliger. La prise de congés par anticipation suppose l'accord employeur/employé.
    Amitiés
    Lag

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    pas contre, si vous ne travaillez plus aprés votre congé mat, le motif éco est valable, car moins de revenus

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le licenciement économique n'existe pas pour les particuliers-employeur. Dans le cas que vous évoquez, on donne comme motif " modification de la situation personnelle "
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    au temps pour moi, je viens d'aller relire la CC.
    si je vous suis, on peut écrire, cause réelle et sérieuse, à savoir diminution des revenus ?
    ou j'ai pas tout compris ????

    Merci

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    On n'a pas besoin d'écrire "cause réelle et sérieuse".
    Par définition, un motif inexistant et farfelu n'autorise pas à licencier.
    Rien n'oblige l'employeur à donner un qualificatif au licenciement.
    Il licencier parce qu'il a décidé de s'occuper de ses enfants lui-même.
    Ce qui jusqu'à présent est autorisé par la loi, même en l'absence de baisse de revenus !

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention Gudule, on n'est pas dans le cas du licenciement ( qui d'ailleurs n'existe pas ) d'une assmat où là aucun motif n'est obligatoire dans la lettre de rupture
    On est dans le cas d'une employée au domicile des parents donc la lettre de licenciement doit comporter un motif sinon c'est DI pour la salariée devant le CPH
    Dans le cas qui nous occupe, la lettre de licenciement devra indiquer "licenciement pour cause réelle et sérieuse indépendante du salarié" . Cette expression est valable pour les cas de baisse de revenus, enfant qui rentre à l'école, maman qui va arrêter de travailler, etc, etc
    Dernière modification par pepelle ; 22/01/2009 à 19h15.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un motif, oui : "j'ai décidé de m'occuper de Jojo et Zazie moi-même".
    Mais pas l'obligation de marquer que c'est un motif réel et sérieux, ce qui est un pléonsame en principe lorsqu'on licencie.
    Il y a même eu des cas où les prud'hommes ont jugé qu'il y avait faute grave, alors que l'employeur ne l'avait pas mentionné.
    Les prud'hommes face à un motif tel que "je vais m'occuper de mes enfants toute seule" doivent se demander si c'est réel et sérieux. Je n'ai pas besoin de le marquer.
    Sinon, pourquoi ne pas le mentionner aussi dans les autres cas de licenciement ?
    Doit-on supposer que la faute grave ou lourde n'est pas un motif réel et sérieux ?
    Qu'en penses-tu ?
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense que tu chipotes et puis jojo et Zazie, c'est moche comme prénoms En plus je te sens énervée à faire de la dyslexie avec les mots ( pléonasme )
    Oui ce qui compte c'est de donner un motif qui sera considéré comme réel et sérieux donc on va pas te fouetter, si tu le mets pas
    Bonne soirée
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    J'ai les doigts qui se mélangent sur le clavier, ça doit être un problème neurologique !

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    J'ai les doigts qui se mélangent sur le clavier, ça doit être un problème neurologique !
    T'as qu'à mélanger les touches du clavier, avec un peu de chance...

  13. #13
    Membre

    Infos >

    Je vous remercie pour tous ces éléments de réponse...
    Si je comprends bien je peux licencier cette personne qui s'occupe de mes enfants en arguant que je cesse mon activité professionnelle pour m'occuper moi-même de mes chérubins, mais je n'emploie pas de terme général du style "cause réelle et sérieuse" ou encore "licenciement économique"?

    Pouvez-vous me confirmer si je procéde ainsi cela n'est possible que tant que son congé maternité n'a pas commencé? Après ce sera trop tard et je devrais attendre 4 semaines après la fin de ce dernier? Cette 2è solution n'est pas envisageable pour moi car en faisant ce choix de prendre un congé parental j'exclus de devoir les confier à une personne tierce alors que je serai à la maison pour ça...autant retourner bosser...ce n'est pas immense chez moi et co-habiter des mois me paraît insupportable, je ne parle pas des finances...

    Ainsi, concrètement, si son congé mat commence le 1er Avril sachant que le préavis de licenciement est de 2 mois, cela veut dire qu'il faut que la présentation de la lettre recommandée lui parvienne au plus tard le 1er Février et que donc j'ai fait l'entretien préalablement..
    Est-ce exact?
    Est-ce ainsi que l'agenda doit être mis en place?
    Je voudrais aussi m'assurer que cela ne changera rien à ses droits pendant son congé maternité. Elle aura bien droit à son congé mat pendant 16 semaines à partir du 1er Avril et seulement à l'issue de cette période touchera les Assedic?

    MERCI à vous tous, vous êtes formidables!

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