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Discussion : Calcul du solde de tt compte après démission?

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,

    j'ai démissionné et mon chef a accepté de me laisser partir avant la fin de mon preavis car il a trouve une remplacente.
    Cpt il a deja voulu que je lui rende le materiel mais je dois encore travailler une semaine, a ce moment là il devra me faire un solde de tt compte mais comment faire pr calculer d'avance pr ne pas me faire rouler.
    De plus d'après ma convention collective mon chef me paye en dessous des minima sociaux, dois-je le reclamer aussi ds mon solde de tt compte la difference qu'il me doit?

  2. #2
    Pilier Junior

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    regardez donc votre convention et votre position et ancienneté sinon personne ne pourra répondre à votre question qui va elle-même en appeler d'autres.
    Regardez les autre sujets et les questions posées vous comprendrez mieux comment utiliser le forum.
    Avec les précisions vous obtiendrez sans doute des réponses voire des conseils au delà du sujet.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Votre calcul de solde de tout compte devrait se faire assez facilement car il s'agit d'une démission donc votre employeur ne doit vous payer que vos congés payés non pris
    Concernant votre préavis, votre employeur a accepté de le réduire mais vous ne dites pas s'il vous paie ou pas ce préavis non effectué. La demande de réduction de préavis venant de vous, tout ce que vous n'effectuerez pas n'aura pas à être payé par votre employeur
    Pour votre remarque sur votre salaire en dessous des minima sociaux, vous n'aurez sûrement pas la différence sur le solde de tout compte. Il s'agit là d'une revendication que vous faites donc déjà, vous n'auriez pas dû attendre de démissionner pour contester. A mon avis, si vous voulez obtenir gain de cause il vous faudra passer par les prud'hommes pour faire reconnaître vos droits et obtenir votre dû. Vous pouvez demander jusqu'à 5 ans en arrière
    Amicalement

  4. #4
    Membre Cadet

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    En fait j'ai 23 mois d'ancienneté, je suis cadre echelon B, coefficient 330 , convention collective sous le code 514N(répartition pharmaceutique).

    Faut-il d'autres precisions?

  5. #5
    Membre Cadet

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    J ai oublié, il ne va pas me payer le preavis non effectué, par contre il N4 a pAs voulu que je prenne mes rtt(dc doit-il me les payer aussi).

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Comme pour une démission, il n'y a pas d'indemnités, à part les congés payés, pas besoin de votre ancienneté, échelon ou convention collective applicable. Vous n'aurez que vos congés payés restant dûs et vos rtt seront payés puisque votre employeur n'a pas voulu que vous les preniez.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Comment je calcule les cp et les rtt?
    Pour les cp que je devais prendre jusqu'à mai prochain je pense faire :
    1/10 x salaire annuel brut(dont prims annuelles) x 7/25
    7 étant le nb de cp que je n'ai pas pris.
    Est-cela et comment faire pr les rtt?

    Pour les cp acquis depuis le 1er mai jusqu'à aujourd'hui j'ai droit à rien??

    Pour les jours de fractionnement que mon emplyeur ne m'a jamais donné, y a til qq chose a faire?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Il serait préférable, si vous avez quelques réclamations ou litiges ultérieurs, de commencer par le mettre en demeure de vous payer, et ensuite de poser votre démission en exprimant que vous avez un litige en cours et en tenant compte qu'une ancienneté de 2 ans acquise, peut changer beaucoup de choses pour la suite. Avez-vous écrit que vous ne souhaitez pas faire le préavis?
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    malheureusement j'ai démissionné avant de réclamer les points sur lesquels il y a litige.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Et la renonciation au préavis?

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    c moi qui ai demande d'ecourter le preavis pr faire autre chose, j'aurai fait deux mois de preavis au lieu de trois

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous l'avez écrit?

  13. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par relie8
    Comment je calcule les cp et les rtt?
    Pour les cp que je devais prendre jusqu'à mai prochain je pense faire :
    1/10 x salaire annuel brut(dont prims annuelles) x 7/25
    7 étant le nb de cp que je n'ai pas pris.
    Est-cela et comment faire pr les rtt?

    Pour les cp acquis depuis le 1er mai jusqu'à aujourd'hui j'ai droit à rien??

    Pour les jours de fractionnement que mon emplyeur ne m'a jamais donné, y a til qq chose a faire?
    - pour le calcul de vos congés payés comptez plutôt en jours ouvrables qu'en jours ouvrés donc 1/10 du salaire annuel brut /30*par le nombre de jours de congés restant dûs. Vous rajoutez 2.5 jours par mois supplémentaire après la période de référence;
    - pour le paiement de vos rtt, vous faites de la même façon que pour les congés payés
    - pour les jours de fractionnement, c'est aussi une revendication comme le salaire en dessous des minima sociaux donc saisie des prud'hommes.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour cette methode calcul, sinon c bien moi qui avait demandé par écrit d'écourter le préavis

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Dons à part réclamer les arriérés tels que jours de fractionnement etc; il faudra les faire inscrire sur le solde tous comptes et l'attestation assedic ou contester.
    Bonne continuation.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    je pense dc que je vais signer et contester par la suite(c possible) mais a qui on s'adrese pr contester?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    A l'employeur, dès maintenant.
    -------
    Faites attention qu'il vous ai confirmé par écrit la réduction de préavis, demandez lui d'attester par écrit que vous serz libre a telle date(ex pour une candidature en vue) et réclamez quand vous l'aurez.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 09h51. Motif: fusion de deux messages en un seul

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    je vous tiendrai au courant car j'ai rdv avec lui cette aprem,
    par contre j'avais eu une avance de frais il m'a demandé de préparer un cheque je suppose que c pour ca, mais je trouve bizarre qu'il ne le mette pas avec le solde de tt compte.
    -----
    il m'a remis una attestation assedic , mon solde de tout compte, et un certificat de travail disant que j'ai travaille de telle date au 20 septembre.
    Est-ce que c'est bon ce certificat pr que je sois protégé et qu'il ne dise pas après que j'ai pas fait mon préavis en entier.
    Ce certificat de travail constitue bien un accord?

    SInon au sujet du solde de tt compte il ne m'a pas payé mes primes.
    Pensez vous que en plus du non respect des minima sociaux, travail le dimanche non remunére, et non respect des jours de cp en fractionnement, vaille le coup pr que j'attaque au prud'homme.

    Faut-il necessairement un avocat?
    Et quelle est la procedure?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 09h52. Motif: fusion de deux messages en un seul

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Le préavis écourté est bien entériné par le certificat de travail et la feuille assedic. un avocat n'est pas nécessaire dans un 1er temps, vous allez le mettre en demeure de vous payer ce qui vous est dû par LRAR.
    Il faut que vous soyez certaine de ce qu'il vous doit et puissiez le prouver de manière incontestable, en ce cas un référé prudhommal est gratuit et ne nécessite pas d'avocat.
    Refaites tous vos comptes; épluchez les bulletins de salaire regardez les conditions sur votre convention collective pour les primes, le travail le dimanche, il faudra prouver.
    Tenez-nous au courant.
    Cordialement.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous oubliez le paiement du reliquat du DIF, c'est marrant, tout le monde l'oublie ????? Il fait partie du solde de tout compte

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    j ai dc envoyé une lettre avec accusé réception pour réclamer ce qu'il me devait , maintt j'attends mais j'avoue que ca me fait un peu peur car il m'avait dit que si je faisais vérifier mon solde de tt compte il me ferait de la mauvaise pub pr mes prochains boulot.

    On verra bien, sinon c'est quoi le reliquat du DIF?

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    "Vous oubliez le paiement du reliquat du DIF, c'est marrant, tout le monde l'oublie ????? "

    il n'y a pas paiement DU dif mais un droit à une action de formation pendant la durée du préavis en fonction du capital acquis, dès lors qu'il y a dispense du préavis le dif tombe.

    La seule obligation c'est d'informer le salarié dans la lettre de licenciement
    ( sauf faute grave et lourde puisqu'il n'y a pas de préavis) de la possibilité d'exercer son droit .

  23. #23
    Pepelle
    Visiteur
    je rajouterai concernant le DIF, qu'il est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement ( sauf faute grave ou lourde)
    Mais il n'est en aucun cas payable au salarié et donc n'entre pas dans un solde de tout compte
    L'allocation de formation correspondante n'est pas versée au salarié (c. trav. art. L. 321-4-2, al. 2), puisqu’elle est affectée au financement de la convention. En pratique, l’employeur (ou, à défaut, l'OPCA concerné, pour le compte de l'employeur) qui employait l'intéressé verse à l’Assédic une somme égale au montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas donné lieu à utilisation. Ce montant est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise.

  24. #24
    Membre Cadet

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    si j'ai bien compris moi en ayant démissionné et pas fait le préavis en entier, je ne suis pas concernée.

  25. #25
    Membre Benjamin

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    Le DIF est un droit a vingt heures de formation annuelle, si les 20 heures du DIF n'ont pas été utilisées par le salarié, le DIF reste dû par l'employeur. Chez nous cela ne se passe pas autrement et le DIF fait partie du solde de tout compte lorsqu'il n'a pas été consommé.

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