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Discussion : Compatibilité heures de recherche d'emploi et forfait jour

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je viens vers vous car je n’arrive pas à trouver beaucoup d’information à ce sujet.

    Je viens de démissionner de mon poste il y a peu, et j'ai demandé à mon employeur comment je pouvais utiliser les heures de recherche d'emploi prévues dans la convention collective (métallurgie).

    Je suis cadre ingénieur au forfait jour. Dans la convention collective est indiquée un nombre d’heure (50h par mois). De ce fait, mon employeur m’indique que je n’ai pas droit à ces heures car justement je suis au forfait et que par cette souplesse je peux organiser mon travail pour m’octroyer ces heures comme bon il me semble.

    Le problème étant que je désire regrouper ces heures en journée complète car je dois passer des entretiens à l’étranger (en Asie). A ça mon employeur me répond toujours que je n’ai pas droit à ces heures et que j’ai qu’à prendre des congés.

    J’ai trouvé que très peu d’information sur ce cas précis sauf une page [d'un syndicat] indiquant qu’il est convenu de diviser les 50h par 7.7 pour donner l’équivalent en jours. Mais aucun texte officiel ou jurisprudence.

    Est ce que quelqu'un aurait peut être une réponse ou des infos à ce sujet?

    Merci beaucoup d'avance de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 19/01/2009 à 12h15. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Faites votre demande d'absence pour recherche d'emploi par écrit et en recommandé, en expliquant que vous avez besoin de quelques jours compte tenu de votre déplacement en ASIE pour un entretien, et que vous prenez cette absence au titre des heures de recherche d'emploi prévu par la CC et que vous y avez bien droit.

    Je serais surpris que l'employeur ne vous l'accorde pas, demandez une réponse écrite.

    Conservez les justificatifs (convocation à l'entretien, billets d'avion, notes d'hôtel, de restaurant......)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Je pense faire ça en effet.
    Toutefois, j'espérais trouver un texte ou quelque chose afin d'étayer ma demande.
    Je vais voir aussi avec l'assistance juridique du CE de mon entreprise.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    J'ai contacté le service juridique du CE de mon entreprise qui m'a confirmé que j'y avais totalement droit.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est normal, la CC ne prévoit pas que les cadres en forfait jours soient exclus donc pas de textes contraires, le plus important est d'arriver à s'entendre sur la prise de ces heures.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J'ai donc recontacté les RH afin de me donner des informations complémentaires sur le pourquoi du comment de ce refus.
    La personne m’a répondu en une phrase qu’il n’y avait pas d’autre information et qu’il maintenait cette position qui « est celle du groupement des industries métallurgiques ».

    J’ai aussi contacté les DP. Ils ne sont pas surpris, il y a beaucoup de ce genre de litige dans la boite. Ils m’ont conseillé d’informer l’inspecteur du travail en le mettant en copie de mes échanges écrits par lettre avec AR.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    J'ai reçu une réponse des RH par AR à ma demande aussi formulée par lettre avec AR.

    Je cite
    "Concernant votre demande sur les heures de recherche d'emploi, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les heures de recherche d'emploi se justifient, pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, par la nécessité pour eux de se libérer pendant les plages de travail en vigueur dans l'entreprise, afin de trouver un emploi.

    Cette justification n'apparaît pas pour les salariés en forfait jours qui compte tenu de leur autonomie dont ils bénéficient peuvent librement s'organiser, afin de se rendre disponibile pour leur recherche d'emploi et notamment pendant les heures de bureau habituelles.

    Aussi, par la définition même de la catégorie de cadre à laquelle vous appartenez (cadre forfait jours) est par nature exclusive d'un décompte en heures et conduit à vous laisser toute lattitude pour organiser vogte recherche d'emploi comme vous l'entendez."

    Ceci est donc la réponse à ma demande d'un regroupement d'heures (pour 5 jours) pour me déplacer en Chine pour 2 entretiens. Bref ça ne répond pas à ma question.
    Je ne sais pas trop quoi faire.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Mittel Voir le message
    Ceci est donc la réponse à ma demande d'un regroupement d'heures (pour 5 jours) pour me déplacer en Chine pour 2 entretiens. Bref ça ne répond pas à ma question.
    Je ne sais pas trop quoi faire.
    Posez des CP à mon sens c'est le plus simple
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Ramuntcho Voir le message
    Posez des CP à mon sens c'est le plus simple
    Justement c'est ce que je veux éviter et c'est la réponse que j'ai eu oralement des RH.
    Pourquoi quelque chose d'inscrit dans la convention cadre n'est pas applicable aux cadres??? Je ne connais pas beaucoup de cadre (aucun) qui ne sont pas au forfait jours. Cette réponse des RH ne répond pas à ma demande de regroupement d'heures afin de pouvoir m'absenter une journée par exemple.

    C'est ridicule quand on y pense, même pour un déplacement pour un entretien d'embauche à 500km de chez soi une journée est nécessaire. Bref, ces heures ne servent à rien et ne sont jamais utilisables.

  10. #10
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    De toute façon, la plupart des CC n'autorisent pas le regroupement des heures de recherche d'emploi. C'est 2 heures par jour, un jour c'est l'employeur qui choisi l'emplacement de ces 2 heures, un jour c'est le salarié.
    Cela ne répondrait pas à votre souci de cumuler 5 jours complets.
    Je trouve que la réponse de vos RH est correcte pour un cadre au forfait jours. Et contrairement à ce que vous pensez, tous les cadres ne sont pas au forfait jours, certains sont dits "cadres intégrés" et sont assujettis aux horaires de l'entreprise (et touchent même des heures sup). Certes, cette catégorie de cadres déplait généralement aux employeurs qui font tout ce qu'ils peuvent pour les passer au forfait jours, mais un forfait jours se doit d'être justifié...
    Amitiés
    Lag

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre reponse.

    De toute façon j'ai demandé à décaler mes entretiens et j'ai réussi à le faire pour des rdv vers la fin de mon préavis, je ne devrais utiliser que 2 jours de CP.
    Donc je m'en tire pas trop mal.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mittel Voir le message
    De toute façon j'ai demandé à décaler mes entretiens et j'ai réussi à le faire pour des rdv vers la fin de mon préavis, je ne devrais utiliser que 2 jours de CP.
    Donc je m'en tire pas trop mal.
    je ne voyais pas non plus d'autres solutions
    les employeurs (recruteurs) sont compréhensifs
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il vous reste la solution de demander ces deux jours en expliquant vos difficultés, ce serait un peu culotté pour un employeur de s'y opposer, le but est absolument d'avoir une réponse écrite, négative ou positive.

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